ASL compte bancaire

TROUSSEAU Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2020 - 31 oct. 2018 à 14:39
andre78fr Messages postés 2664 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 31 oct. 2018 à 14:55
Bonjour,

Je fais partie d'une Association syndicale libre de 10 propriétaires de villas individuelles et nous voudrions mettre de l'argent de coté sur un compte bancaire pour d'éventuels travaux à venir.
Y a-t-il une réglementation particulière et des textes officiels sur le sujet ?
Plus précisément que se passe-t-il en cas de départ d'un propriétaire ?
etc.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2664 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 600
31 oct. 2018 à 14:55
La réglementation est très souple, pour ne pas dire totalement vide, en ce qui concerne la façon de tenir les comptes d'une ASL mais beaucoup reprennent les principes de la copropriété...

En cas de départ d'un propriétaire, l'ASL lui verse la quote part dans le fonds de roulement constaté à l'arrêté des comptes du dernier exercice, ce fonds de roulement ne correspond pas forcément au solde bancaire !!! Et l'ASL réclame la même somme au nouveau propriétaire, c'est donc une opération blanche dont le plus souvent seule l'information et la communication au notaire de ce montant sont à faire...

Dans votre cas, la constitution d'une réserve pour travaux, il suffit de voter en même temps si les sommes sont attachés au bien (intégré dans la valeur de la maison) ou remboursables en cas de vente...
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