ASL compte bancaire
TROUSSEAU
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 oct. 2018 à 14:55
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1 réponse
andre78fr
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31 oct. 2018 à 14:55
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La réglementation est très souple, pour ne pas dire totalement vide, en ce qui concerne la façon de tenir les comptes d'une ASL mais beaucoup reprennent les principes de la copropriété...
En cas de départ d'un propriétaire, l'ASL lui verse la quote part dans le fonds de roulement constaté à l'arrêté des comptes du dernier exercice, ce fonds de roulement ne correspond pas forcément au solde bancaire !!! Et l'ASL réclame la même somme au nouveau propriétaire, c'est donc une opération blanche dont le plus souvent seule l'information et la communication au notaire de ce montant sont à faire...
Dans votre cas, la constitution d'une réserve pour travaux, il suffit de voter en même temps si les sommes sont attachés au bien (intégré dans la valeur de la maison) ou remboursables en cas de vente...
En cas de départ d'un propriétaire, l'ASL lui verse la quote part dans le fonds de roulement constaté à l'arrêté des comptes du dernier exercice, ce fonds de roulement ne correspond pas forcément au solde bancaire !!! Et l'ASL réclame la même somme au nouveau propriétaire, c'est donc une opération blanche dont le plus souvent seule l'information et la communication au notaire de ce montant sont à faire...
Dans votre cas, la constitution d'une réserve pour travaux, il suffit de voter en même temps si les sommes sont attachés au bien (intégré dans la valeur de la maison) ou remboursables en cas de vente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...