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1 réponse
Bonjour,
Les membres sont désignés par l'AG, seule une AG peut les révoquer et en nommer un autre en remplacement.
Toutefois, il existe une autre possibilité s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) voté par l'AG. En effet ce RFCS peut prévoir des règles d'exclusion qui seront donc applicables puisque le RFCS a été voté par l'AG.
Les membres sont désignés par l'AG, seule une AG peut les révoquer et en nommer un autre en remplacement.
Toutefois, il existe une autre possibilité s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) voté par l'AG. En effet ce RFCS peut prévoir des règles d'exclusion qui seront donc applicables puisque le RFCS a été voté par l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...