Absence aux réunions
Mimi
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1 nov. 2018 à 16:28
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 nov. 2018 à 16:37
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A voir également:
- Absence à une réunion de travail
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Demande d'explication pour absence à une réunion ✓ - Forum salariés
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
1 réponse
rambouillet41
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26 avril 2024
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1 nov. 2018 à 16:37
1 nov. 2018 à 16:37
Bonjour,
Les membres sont désignés par l'AG, seule une AG peut les révoquer et en nommer un autre en remplacement.
Toutefois, il existe une autre possibilité s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) voté par l'AG. En effet ce RFCS peut prévoir des règles d'exclusion qui seront donc applicables puisque le RFCS a été voté par l'AG.
Les membres sont désignés par l'AG, seule une AG peut les révoquer et en nommer un autre en remplacement.
Toutefois, il existe une autre possibilité s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) voté par l'AG. En effet ce RFCS peut prévoir des règles d'exclusion qui seront donc applicables puisque le RFCS a été voté par l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...