Absence aux réunions
Mimi
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rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si un membre du conseil syndicale et souvent absent dans les réunions sans donner des escuse peut elle être exclu du conseil au bout de trois absences
Si un membre du conseil syndicale et souvent absent dans les réunions sans donner des escuse peut elle être exclu du conseil au bout de trois absences
1 réponse
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Bonjour,
Les membres sont désignés par l'AG, seule une AG peut les révoquer et en nommer un autre en remplacement.
Toutefois, il existe une autre possibilité s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) voté par l'AG. En effet ce RFCS peut prévoir des règles d'exclusion qui seront donc applicables puisque le RFCS a été voté par l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...