"perte" de clés lors d'une visite d'expertise

dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 21 mai 2018 à 11:11
dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 30 oct. 2018 à 09:14
Bonjour et merci à l'avance pour l'aide et l'attention.
Je suis propriétaire d'un appartement sur Paris que je mets en location.

Les circonstances :
Depuis de nombreuses années il y a des "problèmes" d'humidité chez le voisin du dessous. Pour résumer l'origine du problème viendrait de l'immeuble mitoyen du fait de défaut d'étanchéité des cheminées.
Une visite des appartements susceptibles d'être touchés est organisée par le syndic avec présence d'un architecte. Il y avait d'autres choses à voir par la même occasion.
J'ai préféré être présent à cette visite organisée en avril 2017 car initialement
il m'avait été vivement suggéré de réaliser des travaux car ce problème venait de mon appartement, ce que je contestais (je n'entrerais pas dans les détails) et je voulais entendre ce qu'il se dirait.
J'ai été à cette visite avec un trousseau de clés dont je ne connaissais plus la destination de toutes les clés mais je supposais qu'une ouvrait l'appartement (cette marque de serrures donne 3 clés). J'ai préférer jouer la sécurité car je craignais que la locataire n'ai été prévenu.

Les événements :
Le jour de la visite nous circulons et voyons les différents travaux à réaliser. Nous visitons un des appartements le plus touché par l'humidité. puis nous montons dans mon appartement. Une personne demande qui a les clés, je dis que normalement j'ai un double, ce n'est pas peine de chercher. J'ouvre en effet la porte avec la clé que je pensais être la bonne puis je ferme une fois la visite terminée. Après cela je rentre chez moi car je ne suis plus concerné et il n'y a plus que les appartement au dessus à visiter. Tous les points faisant l'objet de la visite ont été traité.
Quelques jours plus tard j'ai des nouvelles de la locataire à qui sont trousseau de clés n'a pas été restitué. J'explique ce qu'il s'est passé ce jour d'avril 2017 et après quelques échanges avec la gérance de l'appartement qui s'avère être aussi le syndic je n'entends plus parlé de la situation.

La situation :
Il y a quelques semaines la locataire me contacte car elle est à la porte de chez elle car la porte s'est fermée derrière elle et son trousseau est à l'intérieur. Je lui envoie par chronopost les clés en ma possession. A cette occasion elle me dit qu'elle n'a toujours pas récupéré son trousseau malgré avoir contacté par mail et par téléphone le syndic.
J'écris par mail au syndic qui diffuse l'information aux représentants de la copropriété et à l'architecte. On me répond qu'il est étonnant que cette demande ait lieu une année plus tard, qu'on ne donne pas ses clés à n'importe qui. Après quelques échanges tendus, et après qu'on m'ait répondu que ça n'intéressait pas la copropriété je n'ai plus de nouvelles. Les échanges n'ont lieux qu'avec les représentants de la copropriété et rien de la part du syndic.

mes questions:
Qui est responsable, il me semble évident que je devrais à terme changer le barillet de la serrure (environ 500 euros pièces et main d'oeuvre). Je vais sur Paris au mois de juin, j'escompte faire le tour de tous les lieux que nous avons visiter afin de voir si elles ne sont pas tombés car nous avons été dans les caves.
qu'elles sont les recours?
merci pour votre aide
La locataire a donc été sollicité pour laisser son trousseau de clé à la gardienne. Le matin en question elle donna son trousseau à un groupe de personne avec qui échangeait la gardienne et venues là pour la visite de l'immeuble.

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 11:21
Bonjour,
Vous êtes tous bien négligents avec ces clés !
Vous croyez que si elles sont tombées par terre elles y seront encore en juin ????

Vous devez changer les barillets au plus vite, le locataire n'est pas responsable de votre négligence et cette histoire est trop compliquée pour dire qui est responsable (sauf si vous voulez aller en justice avec les frais et le délai que çà implique).
Vous pouvez aussi rappeler au locataire de prendre bien soin de ses clés et ne pas les confier à n'importe qui.

En tant que propriétaire, vous êtes responsable selon l'article 6 : extrait :
Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
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dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 16
21 mai 2018 à 12:24
bonjour anemonedemer et merci pour la réponse.
vous indiquez : "Vous devez changer les barillets au plus vite, le locataire n'est pas responsable de votre négligence et cette histoire est trop compliquée pour dire qui est responsable (sauf si vous voulez aller en justice avec les frais et le délai que çà implique). "

Je n'ai pas l'impression d'avoir été négligent dans cette situation, la négligence, selon moi, vient du syndic. Quand il y a un syndic et un gestionnaire, j'ai une forte propension a faire confiance, de toute évidence à tord.
Personnellement je suis écœuré par l'absence totale de réponse du syndic qui renvoie mes messages les représentants de la copropriété.
Le seul petit espoir pour retrouver ces clés vient du fait que nous avons visiter les caves des bâtiments qui ne sont pratiquement plus utilisées.
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Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 12:27
Alors ... espérez !
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dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 16
21 mai 2018 à 13:44
merci, mais au cas où, j'ai aussi pris mes dispositions pour remplacer le barillet. merci pour l'aide.
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dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 16
30 oct. 2018 à 09:14
Bonjour et merci d'avance pour l'aide,

il y a un certain temps maintenant la locataire d'un appartement que je loue à Paris dit avoir transmis les clés de l'appartement afin de réaliser une visite de travaux de copropriété.
j'étais à cette visite et j'ai ouvert avec le triple de clé en ma possession. suite à cette visite elle n'a pas récupéré le trousseau car personne n'a souvenir de l'avoir eu. a qui a-t-elle donné ce trousseau?
J'ai déjà évoqué ce sujet dans ce fils https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7822462-perte-de-cles-lors-d-une-visite-d-expertise elle n'a donc plus qu'un jeu de clé.

un peu plus tard par mégarde elle laisse la porte se fermer derrière elle. elle me contacte, je lui envoie le triple du trousseau de clé que j'avais en ma possession. il y a donc une clé dans la "nature". la sécurité veut qu'il y ait un changement de barillet et la reconstruction d'un "badge" de porte commune à l'immeuble. je tente auprès de la copropriété de sorte qu'il prenne en charge ce problème, il y en a pour 500 euros. Personne n'ayant eu ce trousseau, ils disent ne rien à voir à cela. la seule solution est de faire passer cela auprès de l'assurance de la locataire comme perte de clé. ce conseil m'a été donné par le service le service juridique de mon assurance .

la locataire fait les démarches auprès de son assurance qui prend en charge le montant de la remise en état moins la franchise car elle en a une.

elle refuse de réaliser les travaux si je ne prends pas en charge cette franchise.
voici le mail reçu hier soir
" ---
Cher Monsieur,

Je viens d’appeler mon assurance qui m’a indiqué que la différence de 120 € restera à ma charge (514-394). Cette différence resterait à ma charge au titre de la franchise qui est applicable car il est considéré que c’est moi qui ai causé un sinistre.

Comme je vous l’ai indiqué au téléphone, je ne souhaite pas prendre à ma charge ce montant dans la mesure où je ne suis pas responsable de ce sinistre.

En effet, comme vous le savez, j’ai seulement confié mes clés à la copropriété qui ne me les a jamais rendues.

Ainsi, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si vous entendez prendre en charge le montant de cette franchise auquel cas je ferai réaliser les travaux sur la base du devis que vous m’avez adressé.

Il vous appartiendra ensuite de solliciter le remboursement de cette franchise auprès de la copropriété. Toutefois, je crains qu’ils s’y opposent, préférant nier que je leur ai confié mes clés. Pour ma part, en qualité de locataire, je ne dispose pas de recours direct à l’encontre de la copropriété.

Si vous ne souhaitez pas prendre en charge cette franchise, je vous remercie de m’en informer au plus vite, auquel cas je n’encaisserai pas le chèque de l’assurance et ne ferai pas procéder aux travaux de remplacement du verrou.

Dans l’hypothèse où vous accepteriez de prendre à votre charge le montant de cette franchise, je vous remercie de bien vouloir me l’indiquer ainsi que de me confirmer par retour d’email que vous me donnez l’autorisation de procéder aux travaux décrit dans le devis du 4 octobre 2018 (une telle autorisation écrite est nécessaire dans la mesure où, en qualité de locataire, je ne suis normalement pas habilitée à changer la serrure de l’appartement).

Soyez certain du fait que je suis bien désolée du fait que nous devions avoir cette conversation dans la mesure où je suis parfaitement consciente que vous n’êtes pas non plus responsable de la perte de ces clés.

Naturellement, je suis à votre disposition pour discuter avec vous de tout ceci.

Bien cordialement,
---"
Je ne puis qu'être fort étonné mais j'ai besoin de conseil.

Il y a 6 mois maintenant je lui avais donc transmis par chronopost un trousseau de clés (comportant le triple de la clé de l'appartement, un badge et différentes clés pour d'autres portes de maisons dont je me sers peu; tous mes doubles étaient ensemble). je pensais qu'elle allait me retourner ce trousseau complet assez rapidement et rien. J'imagine que si je réclame le trousseau je l'aurais sans la clé de l'appartement et le badge. comment faire pour entrer en possession de ce trousseau?

merci pour vos conseils
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