Extinction d'une partie commune ?
Jonespel38
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 oct. 2018 à 17:40
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rambouillet41
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23 oct. 2018 à 13:10
23 oct. 2018 à 13:10
Bonjour,
Dans une copropriété à 2, tous les travaux doivent être votés unanimement par les 2.
Donc soit vous n'acceptez pas les dits travaux de votre voisins et il faut réagir d'abord par LRAR, soit vous acceptez et dans ce cas, vous demandez une clé d'accès et faite le par oral, puis après par LRAR....
Dans une copropriété à 2, tous les travaux doivent être votés unanimement par les 2.
Donc soit vous n'acceptez pas les dits travaux de votre voisins et il faut réagir d'abord par LRAR, soit vous acceptez et dans ce cas, vous demandez une clé d'accès et faite le par oral, puis après par LRAR....
Modifié le 23 oct. 2018 à 13:46
La porte d'accès à l'escalier de mon voisin (qui donnait sur sa cuisine) a été condamnée par ses soins avant que j'achète mon appartement.
Ce qui fait qu'à ce jour (et depuis que j'ai acquis l'appartement), l'escalier intérieur de l'immeuble ne mène... qu'à mon appartement...
Je sais que sa porte intérieure qui donnait sur ledit escalier a existé parce que mon vendeur (et mon voisin) l'ont évoqué.
C'est sur le principe que cette porte existait, que l'escalier a été déclaré partie commune du RDC au 1er étage.
En fait, comme il a comblé cette porte avant mon achat, sans demande de travaux ou quoique ce soit de ce genre, il me semblait logique que du coup la notion de partie commune perd tout son sens, puisqu'en comblant cette porte, l'escalier n'a plus aucun intérêt pour lui, à quoi ça lui servirait d'emprunter des escaliers qui ne mènent qu'à mon logement ?
C'est un monsieur qui parle moyennement français et qui, à priori, fait ce qu'il a envie sans rien demander, il a installé un auvent au dessus de sa baie vitrée de cuisine, changé les volets, fixé une grosse jardinière en bois devant son entrée dans l'impasse, sans rien demander à personne que ce soit à la mairie ou à moi sa copropriétaire, bref il fait ce qu'il veut...
23 oct. 2018 à 17:40
Maintenant pour que cet escalier ne soit pas partie commune, il faut :
1- que vous soyez d'accord tous les deux pour cette procédure
2- comme il est aussi propriétaire indivis de cet escalier, il faut donc l'indemniser pour cette future perte de son investissement
3- faire passer un géomètre pour chiffrer en tantièmes cet escalier et être d'accord sur ces tantièmes
4- en AG, décider que ce nouveau lot qui est encore partie commune, devienne un lot privatif qui vous est attribué
5- demander à un notaire de publier l'EDD, état de description de division et de faire un modificatif du RdC pour prendre en compte ces nouveaux tantièmes
Voilà dans les grandes lignes la procédure pour faire en sorte que cet escalier vous soit attribué.... à vous d'apprécier la faisabilité avec votre collège et d'en supporter les frais...