Extinction d'une partie commune ?

Jonespel38 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - 23 oct. 2018 à 11:32
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 oct. 2018 à 17:40
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage d'une bâtisse de 2 logements en duplex, il n'y a pas de copropriété ni de syndic, nous sommes 2 propriétaires à se partager l'immeuble.

J'accède à mone appartement par des escaliers intérieurs, qui jadis desservaient aussi le logement du RDC, mais dont la porte a été murée, car mon voisin accède désormais à son logement depuis la rue, il a une porte d'entrée avec un numéro différent du mien (j'accède au batiment de l'autre coté, dans une impasse).

Sur les documents du notaire, il est précisé que les lots constituant mon bien sont "lot x et y, auxquels on accède par un escalier qui est partie commune jusqu'au 1er étage (sans préciser si c'est jusqu'au seuil, ou sur tout le palier, car cet escalier fait un palier au premier avant d'attaquer la montée vers le 2ème), et demeure partie privative ensuite", donc jusqu'à ma porte d'appartement.

Il n'est pas fait mention des accès aux logements.

Mon voisin a donc muré sa porte du RDC qui donnait sur ces escaliers intérieurs, afin de réorganiser son appart pour une entrée extérieure, en façade d'immeuble (sans jamais déposer de permis ou demander quoique ce soit, d'ailleurs...), et donc n'a plus aucun usage de cet escalier interne, qui ne mène qu'à mon logement depuis plusieurs années (j'ai acheté il y a 2 ans).

Du coup, est-ce que la partie commune persiste alors qu'il a volontairement renoncé à son accès intérieur?

A-t-il le droit de conserver la clé de cet accès pour entrer dans les escaliers comme bon lui semble ? (c'est ce qu'il fait, et c'est gênant je ne me sens pas tranquille...)

D'avance merci de vos lumières,

Cordialement,

Johane

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
23 oct. 2018 à 13:10
Bonjour,

Dans une copropriété à 2, tous les travaux doivent être votés unanimement par les 2.

Donc soit vous n'acceptez pas les dits travaux de votre voisins et il faut réagir d'abord par LRAR, soit vous acceptez et dans ce cas, vous demandez une clé d'accès et faite le par oral, puis après par LRAR....
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Jonespel38 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
Modifié le 23 oct. 2018 à 13:46
Bonjour et merci de votre réponse.
La porte d'accès à l'escalier de mon voisin (qui donnait sur sa cuisine) a été condamnée par ses soins avant que j'achète mon appartement.
Ce qui fait qu'à ce jour (et depuis que j'ai acquis l'appartement), l'escalier intérieur de l'immeuble ne mène... qu'à mon appartement...
Je sais que sa porte intérieure qui donnait sur ledit escalier a existé parce que mon vendeur (et mon voisin) l'ont évoqué.
C'est sur le principe que cette porte existait, que l'escalier a été déclaré partie commune du RDC au 1er étage.

En fait, comme il a comblé cette porte avant mon achat, sans demande de travaux ou quoique ce soit de ce genre, il me semblait logique que du coup la notion de partie commune perd tout son sens, puisqu'en comblant cette porte, l'escalier n'a plus aucun intérêt pour lui, à quoi ça lui servirait d'emprunter des escaliers qui ne mènent qu'à mon logement ?
C'est un monsieur qui parle moyennement français et qui, à priori, fait ce qu'il a envie sans rien demander, il a installé un auvent au dessus de sa baie vitrée de cuisine, changé les volets, fixé une grosse jardinière en bois devant son entrée dans l'impasse, sans rien demander à personne que ce soit à la mairie ou à moi sa copropriétaire, bref il fait ce qu'il veut...
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
23 oct. 2018 à 17:40
Pourquoi se gêner si personne ne réagit.

Maintenant pour que cet escalier ne soit pas partie commune, il faut :
1- que vous soyez d'accord tous les deux pour cette procédure
2- comme il est aussi propriétaire indivis de cet escalier, il faut donc l'indemniser pour cette future perte de son investissement
3- faire passer un géomètre pour chiffrer en tantièmes cet escalier et être d'accord sur ces tantièmes
4- en AG, décider que ce nouveau lot qui est encore partie commune, devienne un lot privatif qui vous est attribué
5- demander à un notaire de publier l'EDD, état de description de division et de faire un modificatif du RdC pour prendre en compte ces nouveaux tantièmes

Voilà dans les grandes lignes la procédure pour faire en sorte que cet escalier vous soit attribué.... à vous d'apprécier la faisabilité avec votre collège et d'en supporter les frais...
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