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Obligation d'adhérer au syndic de copropriété ?

ajcdk Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 22:06
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 oct. 2018 à 11:41

Bonjour à tous, je viens de m'inscrire car je ne trouve pas d'organisme pour me donner une réponse à mon problème et je compte un peu sur vous tous pour me donner des explications et avant tout, merci pour vos réponses.
je fais parti d'une copropriété horizontale avec 14 lots dont 7 sont des terrains et les 7 autres sont des habitations. j'ai pour ma part 6 lots sur 14 et ces lots sont tous contigus et ont 2 sorties sur la voix publique (1 sortie pour 2 habitations + 2 terrains et 1 sortie pour 1 habitation et 1 terrain ). Les 8 autres lots qui ne m'appartiennent pas mais appartiennent à 4 propriétaires sont constitués d'une maison partagée en 4 appartements et d'un parking avec 4 places de stationnement (1 par appartement) et ce parking possède un portail donnant sur la voix publique.
Donc en résumé, mes 6 lots n'ont aucun rapport avec les 8 autres lots sauf par les clôtures.
Alors vient ma question, suis-je obligé d'adhérer et de dépendre du syndic ?
Merci encore pour vos réponses...

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Jeorges07 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
27 oct. 2018 à 22:14

Il y a obligation d avoir un syndic de copropriété. ..Donc par déduction on doit s y inscrire. ...normalement c'est fait d office

Réponse 4 / 5

ajcdk Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 10:15

Bonjour à tous,
je répète ma question :
" soit un grand terrain,
- d'un côté, que je nommerai ABCD , une maison avec 4 appartements + 4 parkings + 1 portail donnant sur la voie publique + 4 propriétaires,
-de l'autre coté, que je nommerai G, une maison avec 2 appartements + une grange + du terrain pour parking + 2 sorties sur la voie publique + 1 propriétaire .
Les 2 parties sont complètement indépendantes entre elles et n'ont donc aucun point commun sauf les clôtures.
Un syndic vient d'être nommé et si la zone ABCD doit en avoir 1 car 4 propriétaires + une partie commune entre ces 4 propriétaires, est-ce que la zone G, qui n'a aucun lien avec la zone ABCD est obligé d'adhérer à ce syndic ?????
Merci pour vos réponses,
alain Garcia...

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié le 29 oct. 2018 à 10:22

Non, un syndic n'est pas nommé, il est désigné (par le promoteur ou le plus souvent par une assemblée générale), il est très probable que la maison avec 4 appartements soit une copropriété mais ça ne veut pas dire que le lotissement est sous le même régime qui semble ici moins adapté que celui de l'ASL ou de l'AFUL.
La première chose à faire c'est vérifier la base légale de cette / ces copropriétés ; donc consulter le fichier immobilier et les différents règlements de copropriété...

Selon la date du lotissement et le montage, on ne peut pas exclure l'existence d'une copropriété globale et dans ce cas vous en faites automatiquement partie mais vous devez aussi être convoqué aux AG et voter pour le syndic... dans ce cas, si vous n'avez pas d'éléments communs (voirie, réseau...) et si la division au sol est possible une sortie est envisageable.

Réponse 5 / 5

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
29 oct. 2018 à 10:49

Bonjour
La réponse est dans la question : 'soit un grand terrain'
Tant que ce terrain est en indivision vous êtes en copropriété et vous êtes obligés d'avoir un syndic.
Vous pouvez être amenés à voter en AG pour l'entretien du terrain, pour la vente d'une partie, ...

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 oct. 2018 à 11:28

Non. Un grand terrain peut être découpé de bien des manières et une indivision n'est pas forcément une copropriété...

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
29 oct. 2018 à 11:38

Ok alors répondez à sa question et surtout expliquez nous comment on peut prétendre ne pas avoir d'autre partie commune que la clôture dans son cas

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 oct. 2018 à 11:41

Dans une copropriété horizontale, la principale partie commune c'est la voirie, des stationnements, des espaces verts et souvent des réseaux... ce n'est pas parce l'auteur de la question ne voit que les clôtures qu'il n'y a rien d'autre, dans la première question posée il est explicitement fait référence à une "copropriété horizontale" en tout cas.

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