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Président syndic bénévole

Lelucos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 29 oct. 2018 à 17:16
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 29 oct. 2018 à 23:56
Bonjour, je souhaiterais savoir si il était possible qu'un conjoint de gérant de sci propriétaire d'un lot d'une copropriété peut être président de syndic bénévole de cette même copropriété.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
29 oct. 2018 à 17:48
Bonjour,

On n'est pas président de syndic bénévole... on est syndic pro ou syndic non pro (souvent appelé bénévole).

Pour être syndic non pro, il faut être copropriétaire. Or en l'espèce, la SCI est copropriétaire et peut-être désigné syndic. Mais une SCI n'est pas responsable, ce sera donc le représentant de la SCI et actionnaire de celle ci qui sera le syndic.

Donc le conjoint du gérant de la SCI peut-être syndic s'il est lui-même actionnaire (même minoritaire) et membre dans la SCI et dans ce cas, il sera le représentant de la SCI désigné par une AG de la dite SCI vis à vis du syndicat et non le gérant lui-même.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
29 oct. 2018 à 17:58
Etes-vous sûr que seul un actionnaire de la SCI peut être désigné comme mandataire et représentant ?
Pas moi...
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
29 oct. 2018 à 20:15
Non, un tiers peut être désigné comme mandataire, il est mandataire seulement pour recevoir des courrier, des appels de fonds, la convocation à l'AG, siéger à l'AG, etc.... ; mais dans ce cas, il ne peut pas être syndic non pro,
"
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
29 oct. 2018 à 23:56
Mais c'est la SCI, personne morale, dans ce cas qui est copropriétaire... pas les associés, le gérant peut ne pas être associé lui même, l'associé peut être une personne morale, enfin ça me semble compliqué et pas forcément aussi évident ;-)
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