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Clés de répartition des charges ascenseur

CLairette - 26 oct. 2018 à 13:38
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 oct. 2018 à 13:55
Bonjour,

Je suis propriétaire en étage dans un immeuble datant de 2004 qui possède un parking avec deux ascenseurs. Je ne me sers que d'un ascenseur pour monter dans mon appartement.
Les copropriétaires du rez de chaussée, qui se servent des ascenseurs pour descendre dans le parking, ne paient pas de charges ascenseur.
Je paie des charges pour les 2 ascenseurs du parking.

Que dit la loi ? Quel est mon recours ?

Un grand merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
26 oct. 2018 à 13:55
La loi dit qu'il faut regarder ce qui est prévu dans VOTRE règlement de copropriété, son état descriptif de division et les différentes catégories de charges prévues...
En général, les lots du RDC payent en effet des charges ascenseurs quand ils en ont un usage pour rejoindre les parkings...
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