Signature pv bornes
Bonjour, J'ai reçu le PV de bornage du géomètre que mes voisins ont signés. Combien de temps je dispose pour le retourner signé si j'accepte s'il vou...
Bonjour, J'ai reçu le PV de bornage du géomètre que mes voisins ont signés. Combien de temps je dispose pour le retourner signé si j'accepte s'il vou...
Bonjour à tous ! J'ai récemment reçu une plainte verbale de mon voisin qui estime que je fais trop de bruit dans mon propre jardin. En effet, j'ai ...
Bonjour je me permets de vous écrire pour pose une question alors j ai mes voisin qui ce playe des mauvaise odeur de chat pourtant je fait les caisse ...
Bonjour, voila environs 2 ans que j'ai emménager chez ma compagne avec qui j'ai un enfant, mes voisins nous font vivre un enfer, celui du dessus qui f...
Bonjour J'ai des gros soucis avec ma voisine et vendredi elle a pénétré chez moi et à jeté mon portable au sol, et il est endommagé, j'ai déjà por...
Bonjour, nos parents décédés nous ont laissés la maison familiale et terrain nous sommes cinq enfants comment peut on bénéficier de loi trentenaire p...
Bonjour, Nous avons deux chats, vivont en maison et n avons jamais eu de problème avec nos voisins. Depuis quelques semaines nous avons appris q...
Bonjour, J'ai participé à la réunion de Bornage et de reconnaissance des limites, les bornes ont été mises, mais je n'ai pas signé de document car j'...
Bonsoir, J'ai commencé il y a quelques mois à faire des travaux de menuiserie comme hobby. Et je viens de trouver un papier dans ma boîte aux lettre...
Bonjour, Un arbre de haute futée, chêne blanc multiséculaire, est implanté sur la limite de propriété. Dans le passé, avec 2 voisins successifs, nou...
Bonjour, Nous vivons dans notre agglomération depuis plus de 80 ans et depuis 15 ans un nouvel agriculteur a décidé de mettre sa bettravière a 50 m d...
Bonjour, Nous avons acheté une maison issue d'un terrain divisé sur laquelle se trouve une piscine semi enterrée( elle existe depuis plus de 20 ans )...
Bonjour Existe t il un appareil pour enregistrer le buit chez mon voisin du 1 étage, moi je suis au Rez-de-chaussée et je vis l enfer au quotidien. ...
Bonjour, le maire de ma commune souhaite faire construire un boulodrome a côté de chez moi ! y a t-il une distance à respecter ? doit-il mettre en pla...
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils... J'ai emménagé avec mon mari dans un nouvel appart il y a un mois et demi. J'étais bien contente jusqu'à ce...
Bonjour, Mon voisin est en train de construire une pièce, à quelques centimètres du mur de ma maison et de la limite de la propriété. Avant il y avai...
Bonjour, Mon voisin qui vient de s.installer eleve et vend des rottweiller …le pb c’est que j’ai très peur et pour moi et pour ma nouvelle petite fi...
Bonjour, je vais louer une maison où il y aura une servitude de passage pour des camions juste sur le devant du logement. Quelle est la distance à res...
Bonjour, Et pas par mon suicide a moi.... Ca fait des années que le voisin tape sur le sol au marteau....cela fait tout vibrer chez moi en plus. Y ...
Bonjour, 2009 : Servitude signée devant notaire entre ancien voisin et moi (nous sommes à la fois servant et dominant). 2021 : Changement de proprié...
Bonjour, J'j'ai des stationnement gênant devant mon garage très régulièrement différents véhicules. Je téléphone à la police qui ne vient jamais et q...
Bonjour, Je vous explique ma situation. Voilà 7 mois que j'ai installé mon commerce dans une rue très commerçante en belgique. Rue fort fréquentée et...
Bonjour, Mon voisin a ouvert 3 fenêtres sur son mur à 1m60 de hauteur du côté de mon terrain. 2 châssis fixe opaque et une châssis ossilo battant... ...
Bonjour, Depuis plus d’un mois maintenant, notre voisin tape sur notre barrière ou sur notre portail en pleine nuit. Ça nous réveil et parfois notre ...
Bonjour, En 1995, le voisin qui n'avait qu'un RDV décide l'exhaussement d'un étage sur son mur privatif en meuliere par l'acquisition de celui ci par...
Bonjour, J ai acheté ma maison il y a maintenant 7 ans. Ma maison se trouve dans une impasse. Celle ci était auparavant privee mais en 2010 la commun...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement qui se situe dans une maison. Mes voisins occupent la moitié de la maison et moi un petit T2 qui était un...
Bonjour à tous, est-il possible d’avoir un recours pour une situation que je vais vous expliquer. notre voisin n’arrête pas d’observer ma femme comm...
Bonjour, Le tracé bleu sur l'extrait du plan cadastral représente un cours d'eau, ce cours d'eau, un ruisseau a été comblé par la commune et remplacé...
Bonjour, J'ai reçu un courrier de la part de mon bailleur social pour troubles de voisinage : nuisance sonore en présence de mes enfants. Je n'ai reç...
Bonjour, Propriétaire d'une maison depuis 50 ans, une partie du terrain n'a pas été clôturée, car le terrain voisin était un terrain vague. L'ancien ...
Bonjour, Mon mari 'décédé- a fait mettre sur notre terrain un garage en préfabriqué. Le mur de ce préfabriqué se situe à 10 cms de la limite de propr...
Bonjour à tous J'ai quelques petites questions à vous poser concernant mon voisin en face de chez moi, il s'avère que j'ai des doutes que ce voisi...
Bonsoir j aimerais connaître le nom de la personne qui met sa musique a fond tous les jours depuis un an et demi j ai appelé la police plusieurs fois ...
Bonjour, le voisin vend ça maison nous avons une cours commune . Il n'arrive pas à vendre suite à cela et me demande de lui vendre . Comment estimé ce...
bonjour, J'ai fait construire une maison il y a trois ans avec un mur en limite de propriété avec mon voisin, à l'époque ce mur n'était pas acces...
Bonjour, Avec le vent, les feuilles d’arbres de la rue publique s’accumulent chez mon voisin. Tout les matins il sort son souffleur et les souffle su...
Bonjour, Je m'interroge sur les compétences d'un maire concernant les troubles de voisinage. J'ai lu qu'il intervient uniquement quand il s'agit de n...
Je suis locataire dans un HLM RIVP.. Depuis quelques semaine un individu repand un liquide sur le tapis du palier, toijours entre le jeudi et le diman...
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison avec un jardin de 3.32 ares, juste à coté il y a une bande de terrain de 0.92 ares environs. ...
Bonjour, Après des mois de tapage diurne et nocturne de mon voisin (propriétaire). Il écoute de la musique forte constament, j'ai le sol qui tremble ...
Bonjour, je vis dans une résidence de 11 maisons, nous sommes nombreux à voir des chats, mais depuis quelque temps le chat (non castré) d'un de nos v...
Bonjour,les véhicules stationne devant ma porte d entée certes le stationnement est autorisé mais devant ma porte il m est impossible de sortir avec u...
Bonjour, Je viens vous raconter mon histoire. Nous sommes un couple avec deux enfants, un ado de 17 ans et une ado de 15 ans. Nous vivons depuis Décem...
Bonjour, Cela fait une vingtaine d’années que j’ai construit ma maison. Sur mon permis de construire, la mairie m’a autorisée à sortir sur le chemin ...
Bonjour, Je possède une maison depuis fin octobre dernier et l'ancien propriétaire m'a demandé si je souhaitais que la citerne de gaz, installée dans...
Bonjour, Étant en procédure d'achat de maison, j'aimerai avoir des renseignements sur les droits juridiques concernant ma situation. D'ici quelques...
Bonjour à vous, Je suis propriétaire d'un bien enclavé qui passe donc par une servitude de passage. Cette servitude créée malheureusement une situat...
Bonjour, Un de nos voisins vient d installer une clôture de séparation grillagée entre nos jardins ( jusqu ici il n y avait pas de clôture) et cela a...
Bonjour, Notre voisin nous concède, sur son fond servant, un accès à notre propriété. Cette servitude de passage figure dans notre acte notarié d'acq...
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