Problème construction voisine piscine.
Will1344 -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison issue d'un terrain divisé sur laquelle se trouve une piscine semi enterrée( elle existe depuis plus de 20 ans ).
Le professionnel ( marchand de biens), qui nous à vendu la maison et le terrain à fait une division dont la limite de terrain se trouve à 27 cm de la piscine.
Nous venons d'apprendre que la construction du terrain voisin qui devait se trouver sur l'autre bout du terrain va se trouver en bordure de propriété le long de notre piscine. Bien sûr nous avons appris celà une fois le délais pour attaquer le permis passé.
Le PLU dit que la piscine doit se trouver à plus de 2 mètres de la limite de propriété. Alors que la mairie à autorisé la division à 27 cm de la piscine qui est dessinée sur tous les plans.
Avons nous un recours ?
Bonne soirée à vous
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4 réponses
Bonsoir
Le PC est conforme au PLU , le voisin a le droit de construire en limite de propriété , la piscine existait avant, la division a été autorisée,
si vous avez peur pour votre piscine ( que le voisin vous pose des ennuis / aux 2 m ) vous ne risquez rien
si vous vouliez attaquer le PC, il vous fallait être beaucoup plus attentif après votre achat, mais vous n'auriez rien pu faire de toute manière
Bonjour,
c'est toujours délicat d'attaquer sur le trouble de voisinage (perte d'ensoleillement) car cela reste à l'appréciation du juge. Mais pourquoi pas . La perte d'ensoleillement doit être conséquente dans ce cas.
Vous êtes visiblement dans la situation de servitude par destination de père de famille, ce qui signifie que la configuration des lieux est figée et ne peut faire l'objet de recours car découlant de la division d'une propriété unique en deux ou plusieurs éléments, prévue dans le code civil en son article 693..
La deuxième maison qui donne sur la piscine n'existait pas lors de la division du terrain, il n'existe donc aucune servitude par destination du père de famille.
Seul un trouble anormal de voisinage pourrait effectivement permettre un éventuel dédommagement, dans les conditions décrites dans les autres réponses (trouble anormal, c'est-à-dire important, et laissé à l'appréciation du juge civil).
Pensez aussi à vérifier si les formalités d'affichage du permis de construire ont bien été respectées, car l'absence d'affichage régulier sur le terrain (avec l'ensemble des mentions nécessaires, notamment celles concernant les voies et délais de recours) peut éventuellement permettre un recours hors délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci pour vôtre reponse. On nous à dit de faire une étude afin de quantifier la perte d'ensoleillement et d'attaquer le futur voisin pour trouble anormal du voisinage concernant la perte d'ensoleillement sur la piscine et la maison.
Qu'en pensez vous ?
En vous remerciant, belle journée à vous.
Merci de vôtre réponse je vous avoue que c'est mon premier achat je connaissis pas tout ce genre de chose. J'avais demandé au futur voisin ses plans mais il a attendu que le delais pour attaquer son permis soit finit avant de revenir vers moi.
En tout cas merci de votre réponse et bonnes fêtes à vous.