Les discussions
Plaider au civil sans avocat
Bonjour, Je m’apprête à assigner mes voisins en justice suite à problèmes d’incursions et dégradations sur ma propriété. J’ai multiplié les démarc...
Quel recours pour regler un litige avec ma commune
Bonjour, J'habite sur la place de la mairie de ma commune. Ma commune a décidé d'arracher une haie de lauriers haute de 2,50m qui me servait de br...
Affaire de voisin
Bonsoir , Je me permets d'écrire ici un soucis. Mes voisins sont en général bruyant mais vers 1h de matin ils s'arrêtent, le soucis c'est que ...
Conflit limite propriété et grillage posé ancien proprio
Nous avons fait l’acquisition d’un bien immobilier il y a 4 ans. Le terrain était clôturé (grillage sur piquets scellés dans béton) mais non borné ...
Nuisances sonore salle de sport
Bonjour, J'ai emménagé en février 2021 dans un nouvel appartement voisin d'une salle de sport, ouverte 24h/24 et 7j/7. Lors de ma visite, les ...
Terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
FerméBonjour à tous, Les voisins de mes parents ont fait une extension de leur maison avec une terrasse surélevée en limite de propriété. cette ...
Problème avec ma gardienne
Bonjour, Ma gardienne d un bailleur social, me crée des soucis, depuis que je lui demande de bien vouloir faire nettoyer le porche, local poubelle.....
Terrain en contre-haut + micocoulier
Bonjour, Le terrain du voisin est en contre haut de 1,80m. Un mur a été construit de mon côté mais l’énorme micocoulier a 3 m de la limite à ses rac...
Légalité de location d'un logement avec murs fins
Bonjour, Dans un immeuble ancien du 18ème arrondissement de Paris, un mur sépare ma chambre de la cuisine de mes voisins. Cependant, ce mur est si ...
Portail sur droit de passage
Bonjour, Peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner : J'ai une servitude de passage donc je suis le fonds dominant (j'ai le droit de passage...
Je ne veux plus de clôture mitoyenne
Mon voisin pour différentes raisons a planté une haie sur la mitoyenneté avec mon accord et il l'a entretenu . Depuis la vente de leur maison les nouv...
Arbres de plus de 20 mètres
Bonjour, Les arbres (aulnes glutineux) de notre voisin qui se trouvent sur la berge du ruisseau derrière notre propriété ont plus de 20 mètres de ha...
Qui est le propriétaire de la fosse septique
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter un bien immobilier situé sur un petit terrain. le terrain étant quand même un petit peu petit à mes yeux, je me...
Problème de voisinge
Bonjour, J'habite dans une rue pavillonnaire dans une ville ou les habitants se garent quand le trottoir est raccourcis. Mes voisins garent leur voi...
Litiges murs de verres - obstruction par mur végétal
Bonjour, nos voisins ont un local /habitation au droit de notre jardin. le mur mitoyen encore en parpaings depuis des années car litiges constructeu...
Nuisance fumée du voisin
FerméBonjour, La cheminée de mes voisins n'est pas dans les normes. Je reçois leur fumée qui me rend malade, maux de tête, yeux et gorge qui piquent, nu...
Problème de déjections
Bonjour, mes voisins un couple et une femme seule ont des chiens,a qui ils font faire leurs besoins dans la cour commune,alors que autour il y a une v...
Nuisances 24h/24 7j/7
Bonjour, Cela fait maintenant 3 ans que je suis locataire de mon appartement, à mon arrivée j'ai été un peu surprise par l'isolation sonore inexis...
Tae contre micro station
Bonjour, Je souhaite acquérir une maison qui est raccordée au TAE.je souhaite Faire installer une micro station pour des raisons économiques.en ai-j...
Problème local construit chez le voisin
Bonjour, Mon local piscine est construit depuis 30 chez ma voisine avec son accord verbal Aujourd’hui elle veut vendre et nous demande de déplacez...
Stationnement privé
Bonjour, Je vous explique : J’ai fait l’acquisition d’un « appartement » (il s’agit en faite d’une maison séparé en trois) dont le stationnement c...
Voisin a fixer une palissade dans nos poteuaux
Bonjour, mon voisin a fixer une pallissade en bois sur nos poteaux en bois et beton la cloture et a nous pas mitoyenne comment faire car il refuse d e...
Mur de cloture
Bonjour, Ma belle maman de 90 ans a une propriété dont une partie du mûr de clôture c'est écroulé chez son voisin qui est une copropriété, qui a appuy...
Problème voisin élevage canin
Bonsoir à tous Je voudrais savoir s'il est légal pour mes voisins de tenir un élevage canin à côté de chez moi, un simple chemin de terre nous sépare...
Vigne vierge envahissante de l’immeuble voisin
La façade arrière de notre immeuble donne sur notre jardin qui est « sauvage » et dont les 3 murs sont mitoyens avec 3 copropriétés différentes. Le...
Bruler ces dechets verts
Bonjour, Juste une question, mon voisin s'autorise le droit de bruler ces déchets verts pres de chez moi, moins de 50 métres, Est ce normal? d'aut...
Arbre coupe sans mon autorisation
Bonsoir,je possède un terrain agricole j’ai du bois en bordure mon voisin a vendu sa maison mes arbres le gênait pas mais ce nouveau voisin c’est perm...
Vende de grange
Bonjour, Ma belle mère a une grange à côté de chez elle qui fait mur mitoyen de sa propriété elle est à vendre ,le portail et la porte de la gra...
Voisin branché sur mon électricité
Bonjour, Meme quand je disjoncte le compteur il continue de tourner et plus vite la nuit quand il fait froid. Rien est branché chez moi. Je suis c...
Droit de passage quel sont les règles
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires et nous avons chacun un droit de passage mais un des propriétaires stationne son véhicule sur le droit de passa...
Transport de terre
Bonjour, Voici mon problème vivant à la campagne , j'ai un de mes voisins qui transporte de la terre en tracteur remorque et benne travaux publiqu...
Terre du voisin contre mon mur de garage
Bonjour à tous, En revenant de week end, j’ai constaté que mon voisin (avec qui j’entretiens des relations exécrables) a apporté de la terre sur so...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai un terrain agricole qui limite à un chemin communal mais très étroit impossible de passer avec un engin, il a de tout temps était ex...
Hangar agricole : permis de construire faux
bonjour, mon voisin agriculteur a décidé de se mettre à l'élevage de vache à viande. il a donc décidé de les mettrent dans le hangar derrière chez m...
Je c pas comment me défendre
RésoluBonjour, je suis alcoolique j'ai déranger mais voisin pendant 2 ans je fait des effort depuis 4 mois plus de bruit j'ai arrêtez l'alcool mon voisin du...
Dégradation de clôture en limit
RésoluBonjour, Nous sommes voisins avec un cabinet d'orthodontie qui n'a pas voulu participer à une clôture mitoyenne. Nous avons donc construit une clôtu...
Entretien haie de thuyas
Bonjour, Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui . Cepen...
Non respect servitude et perte de terrain
Bonjour, nous nous sommes apercu que notre voisin n'avait pas respecté son droit de passage de tuyaux sur la servitude etablie par acte notarié ( on l...
Extension voie ferrée à proximité de mon habitation
Bonjour, J'habite une maison en bord d'une voie ferrée (séparée par une route communale) à l'extrémité de la gare. Aujourd'hui, j'apprends que la SN...
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Bonjour, J’ai des lauriers le long du grillage mitoyen. Lorsque mon voisin estime que cela est insupportable il choisit de couper les quelques feui...
Fosse
Bonjour, Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qu...
Déviation d'un ruieau
Bonjour, Suite à la mise en fonction du tout a l’égout sur ma commune, le ruisseau qui traversait ma propriété a été dévié. Les eaux de celui-ci suiv...
Voisin film pornographique
Bonjour, j'ai un voisin qui m'inquiète de plus en plus. J'habite dans un HLM avec un enfant et mon voisin se permet de regarder des films pornograp...
Nuisances sonores constante
Bonsoir à toutes et tous, Je vis un véritable enfer. Je viens d'emménager il y a 4 mois dans un immeuble neuf et il y'a une voisine du dessus qui n...
Evacuation ep du toit sur une terrasse
Bonjour Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 direct...
Velux toiture tuiles plates et abf + voisine
Bonjour, En 2016, nous avons fait une DP pour la pose de 2 velux sur notre toit en tuiles plates. Nous sommes dans le périmètre des ABF. Accord re...
Travaux en limite de propriété et balisage
Bonjour, La question ne me concerne pas directement mais j'aimerai savoir quelle distance de balisage doit on mettre autour de travaux (construction...
Même adresse postale
RésoluBonjour, Malgré un détachement de parcelles enregistré par le service de l'urbanisme en 1985, mes 3 voisins ont conservé le même numéro postal que ...
Harcèlement concernant mes chiens de catégorie 1
Bonjour, J’ai reçu la visite du garde champêtre et un élu de mon village car ma voisine a déposé une plainte cor cernant mes chiens de catégorie 1 ...
Participation frais de ravalement façade voisin
Bonjour, Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin. Celui-ci souhaite ravaler la façad...
La législation juridique et financière évolue en permanence...