Les discussions
Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain
Bonjour, Notre voisin a construit un mur sur son terrain en limite de propriété. Il est le propriétaire du mur, il n'est pas mitoyen. Le mur est b...
Voisin consommateur de cannabis.
Bonjour, Mon voisin fume énormément du cannabis et je n'en peux plus les odeurs me provoques des maux de tête et ressenti de fourmillements sur ma l...
Régler mon problème de voisinage
Bonjour, Le bambou de mon voisin dégrade le mur nous séparant celui n étant pas cerclé sont assurance habitation peu t elle prendre en charge le...
Mes voisin refusesnt de se garer chez eux
Bonjour J 'habite dns une rue ou il est tres tres compliqué de se garer dans la rue . malheureusement les voisins en pavillons n 'ont aucun respec...
Mon voisin empêche mon chat d aller sur le toit
Bonjour, Je voulais vous demander votre avis Je suis propriétaire d un haut de maison, et il y a un autre propriétaire en bas. Mes fenêtres de...
Accès garage difficile suite construction place de parking
Bonjour, Nous devons acheter prochainement une maison située au bout d'une ruelle. Nous venons d'être informés que notre voisin qui possède l'immeu...
Entretien d'un droit de passage
bonjour, je suis propriétaire d'un passage que je dois à mes deux voisins qui sont enclavés pour accéder à la voie publique. Je n'utilise ce passage q...
Bornage avec limites non garanties
Bonjour, Mon voisin a effectué le bornage de son terrain. Bornage à l'amiable que j'ai signé. Mais en regardant de plus près, une des bornes si...
Odeur d essence dans la chambre
Bonjour mon locataire met des motos, moteur et je sais pas quoi dans une des chambres de la maison alors qu il a un atelier de 40m2. L'odeur d essence...
Nettoyage toiture fibro ciment karcher
Bonjour, Mon voisin vient de nettoyer son toit en Fibro ciment au Karcher, as t'il le droit ? Mon jardin (avec légume etc..) est collé a son ga...
Nuisances sonores enfants
Bonjour, J'ai un problème de nuisance sonore avec le voisin du dessus, de bruit d'impacts, d'enfants qui jouent et qui courent. En cherchant, on...
Envahissement pigeons.
Bonjour, Mic60400 Je suis nouveau. Je suis retraité depuis déjà 10 ans. J'habite un ancien corps de ferme à côté de l'église du village. Depuis...
Nous sommes harcèlent par une voisine depuis plus d'un an
Bonjour a tous , Voila je suis propriétaire depuis 6 ans , est depuis plus d'un an cette voisine a créé des problèmes avec 4 foyers dans le voisinag...
Ou m'adresser pour obliger mon voisin a élagué ses arbres
Bonjour, j'ai les fils de tréphone et d'EDF qui passent dans les arbres de mon voisin j'ai des pertes de connexion et des étincelles au poteau électri...
Nuisances de l'arbre du voisin
Bonjour, Un grand arbre situé sur le terrain du voisin provoque des nuisances dûes à ses graines très invasives . Celles-ci polluent mon jardin, m...
Les platanes qui longent la nationale, près de ma maison
Bonjour, pourriez-vous me dire, ou me donner les textes, qui se rapportent à l'élagage des platanes (toutes les feuilles -et il y en a des tonnes- se ...
Amende tapage nocturne
Bonjour, J'ai reçu une amende pour tapage nocturne et verbalisé par la video surveillance est-ce légal je n'ai eu aucun contrôle des forces de l...
Installation de portails sur servitude
Bonjour à tous Je vous expose mon inquiétude ! Je suis propriétaire d’un terrain ( fond dominant)par lequel j’accède par une servitude de passage (...
Probleme de stationnement
Bonjour, Mon voisin gare sa voiture dans son jardin devant ma haie de laurriéres, si sa voiture prend feu pour x raisons ma haie aussi... qu'ai ...
Problème bornage terrain
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon cousin par rapport a une borne de terrain. On a effectué une clôture mitoyenne mais on sait rend...
Prise de terre du voisin sur mon terrain
Bonjour, Mon voisin fait mettre aux normes son installation électrique et doit faire poser une broche de mise à la terre. Sa maison est en limi...
Installation d'une pergola par mon voisin
Bonjour, Bonjour, mon voisin vient de poser une pergola sur une terrasse accolée au mur mitoyen entre nos deux propriétés. Elle est posée sur une terr...
Haie de noisetiers
RésoluBonjour !!! Encore un problème de haie !!!:( . J ai acheté la maison il y a 6 ans , le terrain avec le voisin est bordé par une haie de .noisetiers ...
Problème mur de soutènement
Bonjour, Nous possedons une maison qui existe depuis plusieurs décennies. Sur ma propriété un mur de soutènement avait été monté (mur en pierre et...
Mur et voisins
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2 ans, sans savoir que des locataires avec 2 pitbulls vivaient à coté, car lors de nos visites ces chi...
Bruit dans la piscine du voisin
Bonjour, Mon voisin vient de construire une piscine avec autorisation dans le lotissement et ceci pres de notre mur de séparation depuis énormément ...
Que faire contre arcélements voisinage
Bonjour, je viens d'acquérir l'équivalent de 2 parcelle d'environ 9000 m carré. l'ancien maire qui es un grand agriculteurs,depuis 2 semaines poussent...
Bosse sur la voiture de mon voisin
Bonjour, Hier, j'ai laissé un verre sur le rebord de ma fenêtre, j'ai fermé la fenêtre le lendemain matin. Je suis sorti et en revenant , je me suis...
Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue
Bonjour à tout le monde, Je viens vers vous car j'ai toujours un sécateur dans ma voiture, pour cueillir quelques fleurs, qui dépassent amplemen...
Nuisance visuelle
Bonjour, La haie de cyprès de mon voisin , dépassait de plus de 5 m sur notre jardin. Les arbres d'une grande hauteur étaient plantés à 1m20, 1m30 ...
Brise-vue non conforme
Bonjour, Je suis locataire depuis la mi-Novembre 2021 dans une résidence de maison à jardin mitoyen, début Décembre 2021 je décide d'installer un...
Haies débordant sur chemin communal
Bonjour Les haies qui bordent un chemin communal empiètent sur ce chemin rayant les carrosseries… A qui s’adresser pour que les propriétaires les ta...
Bambous
Bonjour, Mes bambous envahissent mes voisins. Que dois-je faire. Merci
Droit de servitude et travaux
Bonjour, Voici le contexte, mon conjoint et moi avons acheté une maison qui offre un droit de passage et servitude à la maison de notre voisin qui...
Réglementation jacuzzi extérieur de 4m2
Bonjour, Auriez vous le texte de loi précisant qu'un spa extérieur de moins de 10m2 doit obligatoirement être placé à plus de 3 m du mur des voisi...
Que peut-on faire sur un droit de passage ?
Bonjour, Je me permets de me tourner vers vous car je n’ai pas encore eu de retour de mon notaire. Mon conjoint et moi avons acquis en juillet 202...
Stationnement
Bonjour, Je suis infirmière libérale et comme souvent pour aller chez mes patients je dois me garer sur la voie publique Aujourd'hui je me suis st...
Fenetre exactement 22 donne sur mon terrain et terrasse
Bonjour, 22 fenetre donne sur mon terrain permis construire de cet immeuble 3 etages valider
Vu d'un trampoline dans mon jardin
Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement, et nous avons pris à notre charge totale notre clôture mur en parpaing hauteur de 1m80 pour ...
Problème cloture mitoyenne
Bonjour, Nos voisins souhaitent faire des travaux sur une cloture mitoyenne avec notre terrain et ils nous demandent de participer à 50% pour ces tr...
Nuisances sonores
Bonjour, Avec mon compagnon nous venons d'acheter un appartement. Depuis notre arrivé nous constatons que les voisins du dessus sont très bruyants...
Nuisances sonnore d un engin agricole
Bonjour, Mon voisin un ouvrier agricole de métier gare son tracteur à son domicile à n importe qu'elle heure de la nuit, nous sommes en saison où ...
Barbecue et fumée incommodante
Bonsoir, mon voisin possède un barbecue au gaz, il fait des grillades même quand il y a des risques incendie dans la commune, l'autre jour j'ai été in...
Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine
Bonjour Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine. Cette voisine n'entretient pas les abords du chemin sur sa partie, herbes trè...
Règles des limites séparatives pour bornage
Bonjour, Dans le cas d’un bornage ayant pour objet de séparer un terrain en deux lots distincts la limite séparative doit se situer à quelle dista...
Jurisprudence de dégâts d’animaux
Bonjour mon chat fait pipi chez mon voisin qui va porter plainte.Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.Je désire anticiper...
Droit de passage garage
Bonjour, nous allons signé un acte de vente pour un terrain en 2nd rideau. Hors la maison en 1er rideau à son garage sur l'arriere et de ce fait bénéf...
Renseignement sur les droits de passage
Bonjour, J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat...
Prescription trentenaire et travaux en limite de propriété
Bonjour, Un nouveau voisin vient d’acquérir la maison de ville (duplex) jouxtant la mienne et est en train d’y effectuer différents travaux que je...
Tour d'échelle ou pas ?
Bonjour, Pour l’entretien de notre maison en bois côté voisin nous devrions passer idéalement par la cour de voisin afin de pouvoir décaper le bois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...