Les discussions
Qui est le propriétaire de la fosse septique
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter un bien immobilier situé sur un petit terrain. le terrain étant quand même un petit peu petit à mes yeux, je me...
Problème de voisinge
Bonjour, J'habite dans une rue pavillonnaire dans une ville ou les habitants se garent quand le trottoir est raccourcis. Mes voisins garent leur voi...
Litiges murs de verres - obstruction par mur végétal
Bonjour, nos voisins ont un local /habitation au droit de notre jardin. le mur mitoyen encore en parpaings depuis des années car litiges constructeu...
Nuisance fumée du voisin
FerméBonjour, La cheminée de mes voisins n'est pas dans les normes. Je reçois leur fumée qui me rend malade, maux de tête, yeux et gorge qui piquent, nu...
Problème de déjections
Bonjour, mes voisins un couple et une femme seule ont des chiens,a qui ils font faire leurs besoins dans la cour commune,alors que autour il y a une v...
Nuisances 24h/24 7j/7
Bonjour, Cela fait maintenant 3 ans que je suis locataire de mon appartement, à mon arrivée j'ai été un peu surprise par l'isolation sonore inexis...
Tae contre micro station
Bonjour, Je souhaite acquérir une maison qui est raccordée au TAE.je souhaite Faire installer une micro station pour des raisons économiques.en ai-j...
Problème local construit chez le voisin
Bonjour, Mon local piscine est construit depuis 30 chez ma voisine avec son accord verbal Aujourd’hui elle veut vendre et nous demande de déplacez...
Stationnement privé
Bonjour, Je vous explique : J’ai fait l’acquisition d’un « appartement » (il s’agit en faite d’une maison séparé en trois) dont le stationnement c...
Voisin a fixer une palissade dans nos poteuaux
Bonjour, mon voisin a fixer une pallissade en bois sur nos poteaux en bois et beton la cloture et a nous pas mitoyenne comment faire car il refuse d e...
Mur de cloture
Bonjour, Ma belle maman de 90 ans a une propriété dont une partie du mûr de clôture c'est écroulé chez son voisin qui est une copropriété, qui a appuy...
Problème voisin élevage canin
Bonsoir à tous Je voudrais savoir s'il est légal pour mes voisins de tenir un élevage canin à côté de chez moi, un simple chemin de terre nous sépare...
Vigne vierge envahissante de l’immeuble voisin
La façade arrière de notre immeuble donne sur notre jardin qui est « sauvage » et dont les 3 murs sont mitoyens avec 3 copropriétés différentes. Le...
Bruler ces dechets verts
Bonjour, Juste une question, mon voisin s'autorise le droit de bruler ces déchets verts pres de chez moi, moins de 50 métres, Est ce normal? d'aut...
Arbre coupe sans mon autorisation
Bonsoir,je possède un terrain agricole j’ai du bois en bordure mon voisin a vendu sa maison mes arbres le gênait pas mais ce nouveau voisin c’est perm...
Vende de grange
Bonjour, Ma belle mère a une grange à côté de chez elle qui fait mur mitoyen de sa propriété elle est à vendre ,le portail et la porte de la gra...
Voisin branché sur mon électricité
Bonjour, Meme quand je disjoncte le compteur il continue de tourner et plus vite la nuit quand il fait froid. Rien est branché chez moi. Je suis c...
Droit de passage quel sont les règles
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires et nous avons chacun un droit de passage mais un des propriétaires stationne son véhicule sur le droit de passa...
Transport de terre
Bonjour, Voici mon problème vivant à la campagne , j'ai un de mes voisins qui transporte de la terre en tracteur remorque et benne travaux publiqu...
Terre du voisin contre mon mur de garage
Bonjour à tous, En revenant de week end, j’ai constaté que mon voisin (avec qui j’entretiens des relations exécrables) a apporté de la terre sur so...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai un terrain agricole qui limite à un chemin communal mais très étroit impossible de passer avec un engin, il a de tout temps était ex...
Hangar agricole : permis de construire faux
bonjour, mon voisin agriculteur a décidé de se mettre à l'élevage de vache à viande. il a donc décidé de les mettrent dans le hangar derrière chez m...
Je c pas comment me défendre
RésoluBonjour, je suis alcoolique j'ai déranger mais voisin pendant 2 ans je fait des effort depuis 4 mois plus de bruit j'ai arrêtez l'alcool mon voisin du...
Dégradation de clôture en limit
RésoluBonjour, Nous sommes voisins avec un cabinet d'orthodontie qui n'a pas voulu participer à une clôture mitoyenne. Nous avons donc construit une clôtu...
Entretien haie de thuyas
Bonjour, Notre voisin cette année nous a refusé l’accès à sa propriété pour que l’on puisse tailler notre haie qui donne sur son côté à lui . Cepen...
Non respect servitude et perte de terrain
Bonjour, nous nous sommes apercu que notre voisin n'avait pas respecté son droit de passage de tuyaux sur la servitude etablie par acte notarié ( on l...
Extension voie ferrée à proximité de mon habitation
Bonjour, J'habite une maison en bord d'une voie ferrée (séparée par une route communale) à l'extrémité de la gare. Aujourd'hui, j'apprends que la SN...
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Bonjour, J’ai des lauriers le long du grillage mitoyen. Lorsque mon voisin estime que cela est insupportable il choisit de couper les quelques feui...
Fosse
Bonjour, Le fermier a côté de ma maison veut faire curé le fossé alors que celui ci est boucher. Mais cela surtout pour y faire drainer son chant qu...
Déviation d'un ruieau
Bonjour, Suite à la mise en fonction du tout a l’égout sur ma commune, le ruisseau qui traversait ma propriété a été dévié. Les eaux de celui-ci suiv...
Voisin film pornographique
Bonjour, j'ai un voisin qui m'inquiète de plus en plus. J'habite dans un HLM avec un enfant et mon voisin se permet de regarder des films pornograp...
Nuisances sonores constante
Bonsoir à toutes et tous, Je vis un véritable enfer. Je viens d'emménager il y a 4 mois dans un immeuble neuf et il y'a une voisine du dessus qui n...
Evacuation ep du toit sur une terrasse
Bonjour Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 direct...
Velux toiture tuiles plates et abf + voisine
Bonjour, En 2016, nous avons fait une DP pour la pose de 2 velux sur notre toit en tuiles plates. Nous sommes dans le périmètre des ABF. Accord re...
Travaux en limite de propriété et balisage
Bonjour, La question ne me concerne pas directement mais j'aimerai savoir quelle distance de balisage doit on mettre autour de travaux (construction...
Même adresse postale
RésoluBonjour, Malgré un détachement de parcelles enregistré par le service de l'urbanisme en 1985, mes 3 voisins ont conservé le même numéro postal que ...
Harcèlement concernant mes chiens de catégorie 1
Bonjour, J’ai reçu la visite du garde champêtre et un élu de mon village car ma voisine a déposé une plainte cor cernant mes chiens de catégorie 1 ...
Participation frais de ravalement façade voisin
Bonjour, Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin. Celui-ci souhaite ravaler la façad...
Infiltration d'eau dans mon sous-sol
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires depuis bientôt 2 ans d'une maison mitoyenne des deux côtés construite aux alentours de 1940 et réalisons ...
Redistribution d eau
Bonjour, nous habitons, en fin de réseau d alimentation en eau, cela concerne les six villas, un tuyaux d eau de 400 metres a était tiré dans l...
Droit de passage pour rentrer une voiture
Bonjour, j’ai acheté une maison de ville en bord de rue en enfilade avec d’autres maisons comme beaucoup de maisons de ville. ma maison elle bénéfi...
Ouverture sur mur pignon en limite de propriété
Bonjour la communauté, Nous avons acheté notre maison il y'a une quinzaine d'années. En fond de parcelle côté nord, il y a la maison du voisin sur ...
Grille de ventilation sur mur pignon en limite de propriété
Bonsoir, Sur le mur pignon de mon voisin, il y'a une grille de ventilation qui donne sur mon jardin. Est-ce réglementaire ? -- Votre souti...
Propriété four
Bonjour, Je suis propriétaire d.une maison dont l.entrée du four à pain est chez moi , le voisin revendique la propriété de la surface extérieure où...
Bouteilles de protoxyde d'azote dans mon jardin
RésoluBonjour, a tous le monde il y a quelques minutes je viens de découvrir dans mon jardin des bouteilles de protoxyde d'azote remplies dans un sac poubel...
Clôture
Bonjour, Nous venons d’acheter un terrain. Pendant que nous étions sous compromis le voisin a installé un grillage pour délimiter sa propriété d...
Construction garage et contestation
Bonjour, J'ai une affaire qui va vous faire rire : J'envisage de construire un garage sur ma propriété et un voisin habitant une maison plus loi...
Point de retournement dans une impasse
Notre voisin est conseiller municipal mais utilise de nombreux passe-droits ...Il se gare actuellement depuis le 17 octobre au fond de l'impasse où j'...
Enseigne commerciale à paris
Bonjour, L’enseigne lumineuse de la Pomme de Pain est régulièrement allumée toute la nuit. À quelle autorité signaler ce non respect de la réglement...
Stationnement
Bonjour, Je me permets de vous demander si c’est normal car habite en ville mais j’ai mon voisin qui a mobilisé une place sur la voie publique devan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...