des doutes sur certaines bornes

Question

Bonjour,

J'ai participé à la réunion de Bornage et de reconnaissance des limites, les bornes ont été mises, mais je n'ai pas signé de document car j'ai des doutes sur certaines bornes. J'ai indiqué au géomètre mes doutes et qu'il fallait que je recherche sur mes documents avant de signer. J'ai reçu le PV qui indique d'un commun accord "fixé et borné définitivement la limite faisant l'objet du présent Bornage". Bien sur mon voisin a signé le Pv.

Apparemment quand les bornes sont posées c'est actées ?

Quels sont mes droits si je ne veux pas signer car sur 2 bornes je ne suis pas d'accord. Avons nous un certain temps à retourner ce PV  ?

Merci pour votre réponse d'avance

bern29 · Answer

Bonjour,

Non, le fait que les bornes soient posées ne valide en rien le bornage, seul votre signature sur le PV fait foi.

Sur quoi porte votre désaccord ? Car un bornage judiciaire vous coutera bien plus cher pour un résultat qui risque d'être le même que celui à l'amiable !

Langouste91 · Answer

bonjour merci pour votre réponse

j'ai un doute sur un recoin ou sur un document d'acte notarié il y a eu un arpentage fin année 1970

​​​​​​Le croquis joint a l'acte notarial ne correspond pas à la vérité le géomètre a mis ma maison jusqu'au mur du voisin alors qu'il s'arrête avant du il y a une zone ouverte dans ma maison

comment je peux obtenir l'acte d'arpentage car il n'est pas numérisé et combien de temps je peux attendre pour la signature quand j'aurai tout les éléments Svp ?

dois je contacter le géomètre pour lui dire que j attend pour signer ? Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année

Des doutes sur certaines bornes

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