Nuisances sonores sur mon terrain de basketball privé
remcled
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Modifié le 27 déc. 2022 à 10:08
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 déc. 2022 à 15:58
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Bonjour vous avez le droit de faire du sport dans votre jardin, votre voisin peut se plaindre,
BmV
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Concernant la problématique légale liée au bruit, qu'il soit né d'activités sportives ou non, vous pouvez utilement vous informer en parcourant le site ► https://www.bruit.fr/ ainsi que l'article directeur du code de la santé publique ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425967