Servitude de canalisation
Bonjour Mon voisin a découvert récemment un collecteur d'eau sur son terrain auquel je suis relié en eaux usées et pluviales... Je n'avais personne...
Bonjour Mon voisin a découvert récemment un collecteur d'eau sur son terrain auquel je suis relié en eaux usées et pluviales... Je n'avais personne...
Bonjour Mon voisin a t il le droit de couper SA haie ( plantée chez lui) mais aussi de mon côté ( qui dépasse du grillage mitoyen) alors que je l en...
Bonjour, voila j'ai acheter un bien en 2008 un géomètre est venu pour séparer plusieurs bien pour le cadastre car ça appartenais tous a la même propr...
Bonjour, j’ai acheté une maison il y a 10 ans. Je souhaitais changer des plaques de fibro à l’identique mais pour plus d’isolation. Mon voisin a fait ...
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement situé juste au-dessus d’un local commercial. Depuis quelques semaines, j’ai constaté des infiltratio...
Bonjour, Mon voisin a fait une extension de terrasse et la dalle a été coulé contre les fondations du mur privatif de ma maison. Cela occasionne de n...
Bonsoir à toutes et tous, Nous sommes locataires d'un appartement au quatrième étage depuis le 1er mai 2024. En cette période de grosse chaleur j'ar...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire de la maison de mes parents (ils en sont usufruitiers). La propriété bénéficie d'un unique accès à la voirie municip...
Bonjour, je viens vers vous car mon cas est atypique et je n'ai rien trouvé de semblable sur internet. Un voisin a construit un mur de clôture compl...
Bonjour, J'écris en espérant obtenir de l'aide auprès de ceux dans le domaine et/ou ayant eu ou ont une expérience similaire à la mienne. Je dois ré...
Bonjour, mon voisin a planté de la vigne à 20 cm de mon mur privatif. Je lui ai signalé que ses plantations n'étaient pas à la distance réglementaire...
Bonjour, On a une partie de notre chemin d'accès qui longe le mur de jardin de notre voisine. On y a planté des couvres sols pour éviter d'avoir des...
Bonjour, Mon propriétaire à entreposé du bois dans mon allée sur toute la hauteur du mur, il a un accès à l’allée via son garage et un très jardin...
Bonjour, pour accéder à ma maison, je dois passer par une servitude, mes voisins de la maison mitoyenne (qui sont propriétaires de la parcelle où il y...
Bonjour, le mur de mon voisin donne sur mon jardin ,celui ci veut mettre une extraction donnant sur mon jardin .a t'il le droit Par avance merci
Bonjour, Au secours je n'en peux plus il y 8h30 on est dimanche et je suis encore réveillé par les aboiements du gros chien d'en face , mon cœur s'es...
Bonjour, j'ai ma voisine qui laisse le lierre poussé sur mon pignon privative et un arbre que les racines rentre dans les joins du mon mur, et mais de...
La maison se trouve en limite séparatrice de propriété. De l’autre côté le voisin laisse pousser ronces et broussailles diverses. Comment puis effectu...
Bonjour, Mon voisin vient de réaliser une terrasse sur pilotis de plus de 40m² et de 1.50m de haut alors que la hauteur du sol naturel sur sa parcell...
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'un côté avec une autre maison et est plus haute. Mon voisin a installé une cheminée dans ce qui serait l'ancien co...
Bonjour peux on se promener en t-shirt et en slip chez soi si mes voisins me voie quand je tourne le dos et qu'il me voie car je suis en t-shirt et sl...
Bonjour, j'ai eu pendant 2 ans et demi des problèmes de nuisances sonores avec mes voisins: Porte d'entrée ancienne qui frottait au sol bruyamment a...
Bonjour, Les arbres de la haie de mon voisin dépassent d'une longueur d'environ 4 m chez moi. Je lui ai demandé de couper les branches gênantes., ne p...
Bonjour, Y a t-il quelqu'un sur ce forum qui sache comment on interprète les tracés sur le cadastre napoléonien. Même avec la légende j'ai du mal à c...
Bonjour, un arbre de mon voisin est tombé sur mon mur. L'arbre appartient à une société dissoute radiée et liquidée à l'amiable mais le terrain oubli...
Bonjour, j'ai fait construire ma maison il y a un 1 an sur un terrain hors lotissement entouré de maison. Je rencontre actuellement un problème pour...
Bonjour, Mon voisin du dessous a voulu installer un poêle et au passage de caméra dans sa gaine de cheminée il a vu qu'il y avait une gaine électriqu...
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison à laquelle est accolé ce qui était auparavant l'atelier de menuiserie de l'ancien propriétaire. Il a donc v...
Bonjour, Après à un litige décrit précédemment à propos de taille de haies et de harcèlement, un procès doit avoir lieu le 11 septembre. Je viens de...
Bonjour j ai acheté un appartement avec une superbe terrasse. Malheureusement la boutique du res de chaussée a mis son évacuation de climatisation so...
Bonjour, j'ai une question à vous poser : j'ai acheté une maison dans une impasse avec terrain, il y a un immeuble sur le coté qu'il ne m'appartient...
Bonsoir, mon voisin stocke sur toute la limite de propriété, un grand tas de bois. Il l'a tranquillement empilé sur des palettes sur toute la limite d...
Bonjour ma voisine prend un malin plaisir à faire courir son chien derrière sa voiture de son exploitation (800m environ) jusqu’à sa maison. Au quot...
Bonjour, Nous avons acheté avec nos voisins un poteau électrique EDF (privé) à la campagne dans les années 1970 pour permettre de viabiliser le quart...
Bonjour, Je suis un peu désemparée face au problème que je rencontre. J'habite en immeuble, dans une résidence, depuis deux ans maintenant. Je suis à ...
Un voisin n'a cure de la dégradation de la santé respiratoire cause par sa cheminée exposée aux vents dominant et par ailleurs dysfonctionnant a cause...
Bonjour, Malgré une recherche en ligne pourtant très conséquente je n'ai pas réussi à trouver de réponse à cette question, et j'espère que vous pourr...
Bonjour,j’habite en zone rurale sur une route étroite ( on ne peut pas se croiser) en pente ‘la mairie a fait effectuer des travaux afin d’éviter à ...
J'habite depuis de nombreuses années une maison de village ancienne mitoyenne. Lorsque mon voisin est sur son balcon -terrasse ou qu'il utilise les es...
bonjour depuis 9 mois je suis propriétaire d une maison ....l un de mes voisin ma signalait que ma gouttière se déversait sur son toit et que l'é...
Bonjour, Le voisin d'un immeuble s'est fixé sur mon mur de terrasse privatif, pour construire un balcon. Non seulement il a percé mon mur privatif m...
Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a 6 ans et il y a une jardinière en béton qui longe le pignon de mon voisin avec des plantes (lavande, sapin, fleu...
Bonjour voila 2 fois que le maire me menace d'expulsions car mes chiens s'enfuient en mon absence et sont dangereux. En effet par 2 fois ils seraient...
Bonjour Je suis propriétaire de chevaux car nous pratiquons l'attelage et également de chiens . Nous ramassons les crottins quotidiennement et nou...
Je suis en invalidité, j'ai énormément de douleurs et les ronces du voisin viennent chez moi et à parfois plus de deux mètres de haut, quand je dois t...
Bonjour, J'ai ma voisine qui a mis sont bois de chauffage à 10cm de mon mur. Les orties et ronces poussent entre le bois et mon mur. Je vais avoir me...
Bonjour, Bonjour, une question afin de savoir s'il existe des dérogations concernant la hauteur d'une haie séparative de propriété. Voilà, le terra...
Bonjour, J'ai un voisin qui s'obstine depuis plus de 20 ans à ériger ses piles de bois sur sa propriété, mais DEVANT une ouverture de ma maison. Cett...
Bonjour mon nouveau voisin a détruit le mur de soutènement de pierre a cru en très bon état, de 120 cm séparant nos terrains.je suis le fond superieur...
Mon voisin a un mur privatif de plus de 30 ans sans chaperon ni pente sur ke dessus du mur qui est en parpaing. Sa gouttière surplombe sur mon terrain...
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