Les discussions
Droit de passage sur parcelle indivis
Bonjour, Sur une parcelle indivis entre moi et mon voisin, celui ci laisse des gens venir chez lui en leur disant de passer par dessus le portail. ...
Droit d'installer un digicode
Bonjour, Nous avons un portail commun avec mon voisin, Ai je le droit d'installer un digicode radio sans son autorisation?
Entretien d'une servitude de passage en cascade
Bonjour; L'accès à notre domicile se fait par une enfilade de droits de passages sur 350 m. Ce chemin, en terre battue, est un ancien chemin de vign...
Mini motos qui tournent sans cesse dés qu'il fait beau
Bonjour, Je réside en campagne dans un petit village. J'ai deux voisins qui ont acquis, pour leurs enfants, des mini motos. Dés qu'il fait beau, ...
Conflit voisinage, conciliation après assignation en justice
Bonjour, Mon voisin m'a déjà lancé 4 procédures contre mon permis de construire et ma construction. 2 de ces procédures ont été rejetées notamment pa...
Pose d'un brise-vue sur mon mur
Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a quelques mois et je dispose sur le côté de la maison (entre la maison et le jardin avant de la voisine) d'un ca...
Combien coûte une servitude sous terrain entre voisin
Un promoteur me demande de passer des eaux usées sous mon terrain, combien je peux demander niveau rémunération
Obligation de donner le code d'un dogicode?
Bonjour, Nous avons une entrée commune avec mon voisin Nous entrons par un portail automatisé j'ai de mon côté 3 télécommande et un digicode Lui ...
Mon voisin à fait une extension de sa véranda
Bonjour, J'ai une véranda et sur le coté de ma véranda une partie est un triangle vitré. mon voisin à fait une extension de sa véranda, il est venu ...
Bois entreposé contre mur privatif de maison
Notre maison est implantée sur la limite. Voisin a mis la sienne à 4 m. La distance separative est de 3m. Il a construit sans autorisation un bucher ...
Nuisance sonore
Bonjour, Je suis en appartement et juste en dessous il y a une pizzeria où c'est à emporter et des fois il y a des tables juste en dessous de mes fen...
Problème de voisinage
Bonjour, Que puis je faire contre mes voisins du dessus tout les jours c est les gosses qui courent et qui crie jusqu'à des minuit si HLM ne fait rie...
Vol de notre portail par les voisins ?
Bonjour, Nos voisins nous ont vendu une partie de leur terrain pour y faire construire notre maison. Il y a bien eu division cadastrale et chacun est...
Nuisance hygiène piscine à l'abandon
Bonjour j'habite dans une résidence au 9eme étage j'ai une vue imprenable et une vue descendante sur de merveilleuses villas avec piscine somptueuses....
Nuisances sonores
Bonjour, Nous avons acheté un appartement, nous avons des nuisances sonores choc au sol etc... Le bâtiment est de 1974, le propriétaire à l'étage su...
Mon chien a pince un enfant
RésoluBonjour, Mon fils était a la porte en train de discuter avec 1 copain et un autre garçon mon chien a aboyer ne voyant pas qui était la il a sauté par...
Inondations eau qui vient de mon terrain
Bonjour, J'aurai besoin de certains éclaircissements concernant l'inondation du terrain de mon voisin. J'habite une maison avec un terrain en pente ...
Comment faire pour contacter mon voisin à qui je parle pas
Bonjour je suis pas en bon terme avec mon voisin et malheureusement sa cheminée perd des morceaux et tombe sur ma toiture et me casse des ardoises com...
Terrain du voisin surélevé
Bonsoir Mon voisin a fait construire sa maison en limite de propriété. Nos terrains sont séparés par ma clôture constituée de plaques de béton surmon...
Voisinages
Bonjour, Mon fils a acheté un très bel appartement avec terrasse et une vue imprenable sur la ville . Mais voilà que le voisin du dessus n’arrête p...
Compteurs eau et edf
Bonjour, les sociétés d'eau et EDF de notre département ont posé il y a 15 ans les compteurs sur le terrain voisin . Les nouveaux propriétaires souhai...
Problème de voisinages . dégradation de clôture
Bonjour, a tous je de gros problèmes de voisinages depuis 5 ans condamné une première fois en 2020 pour agression avec arme a feux et degradation de c...
Artisans qui dorment chez le locataire
Bonjour à tous, Voilà je constate depuis lundi qu'il y a des travaux de peinture dans l'appartement du locataire du dessous mais ce dernier est abse...
Droit à la vie privee
Bonjour Si j'écris ici aujourd'hui, c'est que je ne sais pas quoi faire car aucune preuve tangible. Je n'ai que des soupçon quasi certain. Je soup...
Passages de mon voisin sur ma propriété
Bonjour, mon voisin revendique un droit de passage alors que l’ancienne propriétaire de ma maison avait donné l’autorisation de passer, à l’acquéreu...
Voisin qui me harcèle depuis 3 ans.
Bonjour, Voilà plus de 3 ans que mon voisin me cause des soucis. Je précise qu'il y a eu déjà 2 propriétaires avec qui nous n'avons heureusement pas...
Distance réglementaire conduit cheminée et fenêtre/velux de
Bonjour, Je suis en copropriété, j'aimerais juste savoir, la distance obligatoire entre le conduit de cheminée et des fenêtres, velux ? Afin de ...
Problème voisins que faire
Bonjour, Je vous expose mon problème. J’ai acheté une maison il y 1 an et demi et depuis je suis embêté par mes voisins de la maison d’a côté. Ils on...
Servitude de passage
Bonjour a tous J'ai acheté ma maison il y a 10 ans sur lequel je dois une servitude a 2 parcelles voisine.a l'epoque aucune construction sur les 2 p...
Servitude d’épandage non enregistrée
Bonjour, Je viens sur ce forum car je suis très embêtée par nos voisins. Nous avons acheté un bien en août 2022 qui résulte de la division d’un terra...
Passage public sur la terrasse ?
Bonjour, Depuis 2006, je suis harcelé par des voisins habitants hors du lotissement. Ce mois de janvier, j'avais déposé des palettes sur la terrasse...
Comment faire disparaitre la gîte en contrebas de ma maison?
Bonjour, j'ai eu un permis de construire pour construire sur ma limite un nouvelle séjour en hauteur par rapport de ma voisin en 2017. En 2020 une ...
Porte fenêtre sur cour commune
Bonjour, j’ai une question de démarche et droit voici la situation: je suis propriétaire d’un appartement en rdc qui donne sur l’arrière cour du bâ...
Servitude de passage qui peut passer ?
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison qui subit un droit de passage (fond servant) d’un voisin Monsieur X (fond dominant) pour qu’il puisse accé...
Mesure de la hauteur d'un mur
Bonjour J'ai un litige avec mon voisin concernant la hauteur d'un mur non mitoyen et qui est en retrait d'environ 20 cms de la limite de copropriété ...
Je suis à la rue, à qui dois je m'adresser ?
Bonjour, Le Maire de mon village m'a demandé de quitter mon appartement dont je suis propriétaire, suite à l'éboulement total des appartements attena...
Terre en limite séparative
Bonjour à tous , mon terrain et celui du voisin est séparé par mon grillage en limite séparative , il a commencé à creusé sa piscine et met sa terre d...
Bruits pénibles du voisin
Bonjour, Je vous expose le contexte : Depuis 3 ans nous avons aménager, la 1ère année aucun problème, du moins, je travaillais donc je n'avais peut...
Chevaux, clôture mitoyenne
Bonjour, Je vais passer pour une rabas joie mais... J'habite juste à côté d'une maison avec un terrain assez grand depuis 15 ans. Les nouveaux propr...
Cloture non mitoyenne et terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec maison il y a 2 ans. Celui ci est cloturé d'un côté par un grillage et poteaux beton, cloture non mitoyenne. Le ...
Voisins du dessus bruyants
Bonjour, Ça fait 4 mois que j’entends mes voisins du dessus marcher comme si ils étaient dans mon appartement. Il s’agit d’un couple avec un enfant d...
Uriner chez son voisin
Bonjour, les amis de mes voisins urine sur notre terrain à chaque fois qu il sorte de chez lui qu elle recours j ai ?
Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotiss...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Nous avons acheté fin 2022 notre nouvelle maison et souhaitons vérifier si notre parcelle est enclavée. L’image ci-jointe schématise notre ...
Mur mitoyen, isolation phonique
Bonjour à tous, J'ai acheté une petite maison en 2020. Cette maison fait partie d'un ensemble de maisons construit dans les années 20 pour accueillir...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Le voisin a séparé nos garages par un claustra .. il étend d
Bonjour,le voisin a posé un claustra pour séparer nos devant de garage.. il y étend une vieille toile cirée dessus qui retombe chez nous !! Un décors...
Naissance sonore résidence
Salut à tous pareil nuissance sonore quelques sa. S'arrête mais je crois que la prochaine fois soit ces le chewing-gum dans la serrure désolé mais par...
Distance pour un bac à fleurs contre un mur
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui jouxte le garage de mon voisin. Celui-ci me dit que je ne peux pas poser de bacs à fleurs à moins de 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...