Servitude eaux usées
BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 janv. 2023 à 17:17
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1 réponse
3 janv. 2023 à 17:17
Déjà pour commencer, la mairie n'a rien à voir dans cette histoire qui concerne uniquement deux personnes privées sur un sujet d'ordre civil et non pas administratif.
Le maire ne peut donc nullement vous obliger à vous raccorder ici ou là si vous ne le souhaitez pas car bénéficiaires d'une servitude de canalisation.
De même et à l'inverse, votre gentille voisine ne pourra pas vous interdire de passer chez elle vu l'existence de cette servitude.
Et puisqu'en plus votre notaire vous a bien confirmé la chose, vous ne changez rien à la situation actuelle, du moins vous n'y êtes pas obligés légalement.
Au-delà de l'aspect juridique de la chose, envisagez peut-être quand même à moyen terme de vous raccorder "tout seul" en direct au collecteur : en cas de souci (conduite bouchée, cassée, refoulant, etc.), le règlement du souci est dans ces cas toujours "délicat". Mais ça, ce sera à vous seul de décider selon la qualité des relations qui s'établira avec la voisine.
Il est vrai que ça occasionne des frais....