Nuisance du voisin
Laetitia
-
29 nov. 2022 à 21:50
BmV Messages postés 91646 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 30 nov. 2022 à 11:02
BmV Messages postés 91646 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 30 nov. 2022 à 11:02
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 393
29 nov. 2022 à 22:11
29 nov. 2022 à 22:11
Bonsoir,
Quel serait le motif de votre dépôt de plainte selon vous ?
Parce que je ne vois rien relevant du pénal dans ce que vous décrivez...
Cordialement
BmV
Messages postés
91646
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 février 2025
18 565
30 nov. 2022 à 11:02
30 nov. 2022 à 11:02
" Peut-on porter plainte même sans pouvoir le prouver ? " : oui, mais alors pas contre une personne précise mais contre "X".
Et à condition, en effet, de pouvoir invoquer un motif tiré du code pénal.
Sinon, oui, il pourrait se retourner contre vous en vous mettant en cause pour dénonciation calomnieuse.