Les discussions
Valeur d'un plan dans un acte notarié pour un bornage ?
Bonjour, Je voudrais connaître la valeur juridique d'un plan figurant dans un acte de propriété. Mon grand père a acheté en 1938 un terrain don...
Arbre communal dont les racines mon fendu ma clôture
Bonjour, un arbre Communal qui est à 1metre de ma clôture ma fendu mon mur, je voudrais savoir qui doit payer la facture si je fais les travaux de rép...
Ma voisine est folle
Bonjour, j'ai des gros problèmes avec ma voisine limite je peux pas ouvrir ma fenêtre de cuisine ni allumé la lumière, pareil pour les machines, aspir...
Chenau.servitude trentenaire
Ayant un chenau commun avec mon voisin,ma partie beneficie de la servitude trentenaire. L évacuation etant de son coté,il me dit que je suis tenu à l...
Distance poulailler
Bonjour, mon voisin a construit un poulailler dans son jardin dont un des côtés est le grillage qui sépare son jardin du mien en a t il le droit ? Mer...
Déplacement servitude
Bonjour, j'ai acheté un terrain sur lequel il y a une servitude conventionnelle que j'aimerai faire déplacer car elle passe en plein milieu du ter...
Mur mitoyen et privatif
Bonsoir, Alors voilà mon problème : j’ai un terrain devant et derrière ma maison qui est mitoyen avec un de mes voisins. Sur ses deux terrains, de...
Ouverture fenêtre face à un mur séparatif de voisin
Bonjour, J'aurai besoin d'une réponse par rapport à un problème d'ouverture, Nous avons acheté une maison, coté Est nous avons une allée de garage...
Construction en limite de proximité
RésoluBonjour, Je fais construire ma maison en limite de propriété. Ma fondation pour le vide sanitaire déborde légèrement chez mon voisin mais sous terr...
Grue fixe et permanente
Bonjour, J'ai une grue fixe et permanente qui passe au dessus de chez moi et le grutier est souvent face a mes fenëtres , et vue plongeante dans mo...
Conduit de cheminée sur mur mitoyen
Mon voisin m'avertit qu'il va faire poser un poêle dans sa maison dont le pignon est mitoyen de ma propriété. Le conduit de cheminé est extérieur et ...
Maison indivuelle litige résidence attenante
Bonjour, Nous avons une maison en SCI familiale. J'y habite seule, et je gère cette maison. A l'arrière de notre facade aveugle, se trouve une g...
Demande pour construire faussée et demande de coupe de branches
Bonjour, En truquant la position de leur limite de propriété, pendant mon absence en 2012, mes voisins ont obtenu l’accord pour construire un atel...
Mon chat a été tué par un chien que gardaient mes voisins
Bonjour, Ce dimanche, mon chat, comme a son habitude se promenait dans les jardins alentours et ce jour là nos voisins gardaient exceptionnellemen...
Mur de voisinage non mitoyen
Bonjour, jai le mur de mon voisin qui ces ecrouler chez moi dans mets dependende jai apeller mets assurances ils ne repondaient pa alors par precaut...
Voie privée , passage de camions
Bonjour, Je réalise des travaux de reprises en sous œuvre , par mon assurance , l’entreprise en charge des travaux veulent faire passer leurs cami...
Pose de boîtes aux lettres
Bonjour, mon voisin et moi partageons un portail commun, dont il est proprietaire, j’ai un droit de passage sous porche pour accéder à mon bien en ar...
Odeurs de fumier
Bonjour, j'ai un voisin qui a maintenant 4 chevaux et un ane, ces animaux sont magnifiques et tres choyés, seulement le fumier, les aires de lavage e...
Stationnement rue communale - lotissement
Bonjour, Voilà la problématique : Il y a un lotissement récent qui colle une rue communale. Chaque maison possède 2 places de stationnements d...
Mur mitoyen débutant en mitoyenneté et finissant entièrement chez moi
Bonjour à tous je viens vous exposer mon souci mon voisin a fait refaire le mur mitoyen séparation de nos 2 jardins parpaings 2m de hauteur il y a p...
Voisin qui harcèle
Bonjour, Je vous explique ma situation. Mes beaux parents ont un jardin qui a un vis a vis sur un bâtiment . Ils ont un chien de chasse qui est en l...
Maison mitoyenne
Bonjour Je viens d aquerir une maison de village mitoyenne. Mon voisin de droite est tres agressif il hurle provoque ma chienne qui n aboie pas j a...
Mon voisin veux me faire refaire ma toiture.
Bonjour, Une partie de ma toiture donne sur la cour de mon voisin, celui ci me dit que des morceaux de tuiles tombent chez lui.( en cas de vents for...
Raccordement tout a l égout passe chez mon voisin
Bonjour, J ai acheté depuis peu et suite a un degat des eaux l entreprise d assainissement a mis en évidence que mon raccordement tout a l égout pas...
Portail er servitude
RésoluBonjour, Voici quelques années que j'ai acheter une maison dans une village tranquille Depuis 2 ans ce village ce développe et voici qu'un lotis...
Renseignement fil téléphonique
Bonjour, j'ai 1 fil de téléphone qui passe au dessus du terrain de mon voisin petite cours avant le garage elle m'envoie un courrier de la mairie me ...
Nuisance esthétique cheminée et antennes
Bonjour, Je viens d acheter un appartement neuf qui sera livré rapidement. Mauvaise surprise, la vue du salon est obstruee par un toit plus une ch...
Litige avec voisin
Bonjour J ai un problème avec un studio Ce studio est en copropriété avec le voisin du dessus ,qui lui est en copropriété avec mes parents,mai...
Se garer sur un droit de passage
Bonjour, Je possède un terrain de 10 mètre de large es que je peut garé ma voisine sachant que c un petit. Voiture sachant que c un droit de passage
Loi sur l elagage des haies
Bonjour, Je voulais savoir ce qui en ai par rapport a l élagage des haies, j ai une haie qui passe le long de mon impasse privée et commune, cette h...
Prendre en photo le canapé qui était dans mon palier par ma voisine harcelemznt
Bonjour, Bonjour ma voisine a pris en photo un canapé que mes enfants allee jetter car étant cardiadiaque je ne pouvais le faire prise de photo m'ac...
Le chien des voisins qui aboie
Bonjour, Le chien de mes voisins hurle à la mort tout les soirs. Ils doivent régulièrement l’abandonner pour ça. ne sais pas ce que je dois faire...
Camara dans un véhicule
Bonjour Un voisin qui n'habite pas dans ma rue gare sa voiture dans notre rue et a une caméra dans sa voiture et filme tous les va et vien de la ru...
Dechet dans mon jardin
Bonjour j'ai déménager il y a quelques mois dans une maison avec un jardin entourer de magasin mon problème est que j'ai les dechets de deux magason...
Perte de ventes à cause de mes chiens.
Bonjour, Notre voisin a perdu sa maman il y a quelques mois. Elle habitait juste à côté entre les deux jardin nous avons fait poser une clôture t...
Drain d air sur garage en limite
Bonjour Mon voisin a t il le droit de poser un drain d air sur son garage qui se trouve en limite avec notre terrain . C est à dire qu il veut pose...
Clotûre séparative dans lotissement
Bonjour Je vous expose mon "soucis ". Je réside dans un lotissement construit en 1985 et mon pavillon se trouve en " cul de sac " et j'ai donc 2...
Caméra / copropriété
Bonjour, je viens vers vous pour vous expliquer ma situation ainsi que savoir qu’elle recourt pourrais-je avoir. Voilà je vis dans un appartement en...
Se garer devant un portail inutilisable
Bonjour, Dans ma rue c est dur de trouver une place. Il y en a bien une mais devant un portail qui visiblement ne peut pas s ouvrir (un petit arbr...
Place de parking dans un lotissement privé
Bonjour, Je fais appel à vous pour une question sur trois places de parking qui sont en face de mon portail. Place de parking qui existe depuis l'...
Prise en charge assurance
bonjour, Je vois de l'eau dans mon appartemeNT, JE reléve la tete : je vois de l'eau dans mon compteur EDF ; je tél à l'EDF, ils me disent qu'ils ne...
Problème voisinage
Bonjour, je vous expose mon pb nous avons un voisin pignon limite de notre propriété avec évacuation de hotte qui débouche dans notre terrain donc ode...
Enfants bruyant dans la rue
Bonjour, mon voisin a changer de compagne, et celle ci a deux enfants. Le problème, c'est que les enfants passent tout leur temps à jouer dans la rue ...
Elagage de haie
Bonjour, j'ai coupé très bas la haie de mon voisin pour poser une clôture. J'ai laisser les branches dans son jardin et maintenant il me demande de ...
Hauteur de façade
Bonjour, J'ai une maison individuelle sur Marseille où je prévois de rehausser d'un mètre un pan de toiture pour prévoir un niveau supplémentaire. ...
Facture recherche de fuite d'eau - copropriété
Bonjour, Voici le contexte : - En septembre 2019, je constate un écoulement d'eau au-dessus de ma cuisine, dans un espace privé (sorte de coffrage e...
Arbres trop hauts
RésoluBonjour mes voisins laissent pousser des arbres pour former une sorte de bosquet. Problèmes les arbres sont hauts et nous cachent la vue sur...
Bacs de fleurs posés sur un mur mitoyen
Bonjour, J’ai un mur mitoyen avec mes voisins, j’ai posé des bacs sur le muret mitoyen: ces voisins demande à ce que je les retire; est-ce que ils...
Evacuation des eaux ménagères sur l'immeuble voisin
Bonjour, je viens d'acquérir un appartement ou les travaux on commencer. Dans la salle de bains existante une évacuation sort de l'immeuble pour all...
Pollution lumineuse d'un éclairage de parking
Bonjour, j'ai un grand magasin à proximité de ma résidence, depuis peu ils se sont remis à allumer un projecteur sur le parking de nuit .... sans ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...