Les discussions
Chevaux réglementation proximité haras
Bonjour, Je viens d'acquérir une maison avec du terrain sur lequel je compte mettre mes chevaux Mon habitation est située juste à côté du haras ...
Maison construite contre mon mur
Bonjour, Bonjour, J'ai acquis un terrain il y a 10 ans avec muret de séparation grillage etc ... plus tard mon futur voisin a acheté le terrain ...
Bruit à la campagne
FerméBonjour, J'ai une maison secondaire à la campagne, l'agriculteur fromager a un compresseur devant un hangar à quelques mètres de ma maison celui-ci ...
Places de stationnement municipales devant les fenetres
Bonjour, J'ai réhabilité une grange en habitation. Le long de ma maison la municipalité a mis des places de stationnement . J'ai 2 fenêtres à hauteu...
Arbre et ligne edf et telecom
Bonjour, Les lignes EDF et telecom sont emmêler dans les branches des arbres qui appartiennent a la commune. Ils me disent que se n'ai pas a eux d...
Affichage pub
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si entant que micro entrepreneur j'ai le droit de mettre un panneau publicitaire chez moi sur ma clôture en bord de rout...
Mur privatif distance à respecter et prescription trentenaire
Bonjour, mon voisin a fait construire une cabane de jardin qui touche mon mur qui est privatif il s'est permis d'enlever un tuyau sans me prévenir, ...
Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un mur de clôture sur lequel avait été posé une petite hauteur supplémentaire en bois (voir photo ci-join...
Servitude tour d'échelle construction neuve et passage à l'intérieur maison
Bonjour, J'ai déjà mis ce message dans le forum construction sans réponse alors je tente ma chance ici. Nous avons une maison 2 faces avec un jar...
Tuyau d’évacuation d’un climatiseur mobile
Bonjour, Un voisin locataire a installé un tuyau d’évacuation d’un climatiseur mobile sur sa fenêtre qui est à 3 mètres de ma fenêtre. Son climatise...
Chemin privé
Bonjour, Nous avons acheté une maison l'année dernière avec un chemin privé mais desservant une autre maison et le vendeur nous a obligé à signer ...
Caméra de sécurité pour filmer ma porte
RésoluBonjour suite à mon problème avec mon voisin dans cette ancien poste : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8632303-mon-voisin-dema...
Cafards
Bonjour, Voilà mon problème : J'habite dans un quartier composé de 8 bâtiments. Je suis dans le numéro 6, qui est le seul bâtiment où réside av...
Pierres le long du chemin en limite de la voie publique
Bonjour, Dans un chemin en grande partie bordée de champs que j'empreinte pour aller travailler, il y a les long de certaines propriétés, des pavé...
Chat tué par un chien
RésoluBonjour, Donc le chat nargue, pisse sur les fenêtres et defeque la ou se trouve les chiens, dans un jardin qui n'appartient pas au propriétaire du c...
Tailler sa haie
Bonjour Monsieur Madame, je voulais juste savoir si mon voisin retraité avait bien le droit de tailler sa haie a partir de 14h30 le jour du 15 aoû...
Moutons
Bonjour, Voila.a ma.plus grande surprise en rentrant hier soir , nous avons constaté que nos voisins avez mis des moutons ,cela est embêtant en sach...
Accusation à tort par des voisins
Bonjour, Suis je dans mon droit de demander à mon bailleur les courriers ou preuves de mes voisins qui se sont plaints de moi pour motif "nuisan...
Harcèlement moral et dégradations
Bonjour, Mon voisin est obsédé par l'envie de racheter notre maison et de la raser. Pour cela, depuis quelques années, il nous fait vivre un enfer...
Nuisance sonore d'un chien
Bonjour, ma voisine possédait un chien qui aboyait du matin au soir, à plusieurs reprises des plaintes ont été déposées, bref elle a finit par quitte...
Construction sur servitude de canalisation
bonjour bonsoir nous avons acheté une maison disposant d une servitude de canalisation et de passage sur le terrain voisin actée par le notaire , le t...
Puis je déposer plainte ?
Bonjour, Mon voisin informé des nuisances de ses chats qui font leur besoin dans notre jardin s'en fout et nous méprise! Il a nettoyé 2 fois puis ...
Obstruer un puit de lumière
Bonjour, Je viens d'acheter une maison de village avec une terrasse. Sur cette terrasse, il y a un puit de lumière en carreau de verre sur le mur q...
Clôture retirée en violant mon terrain
Bonjour, Mon voisin, avant ma construction, alors que j’étais déjà propriétaire du terrain s’est permis de violer mon terrain sans mon autorisat...
Travaux de refection cheminee sur mur mitoyen
Bonjour, Ma voisine vient de m'envoyer en lettre recommandee avec AR, sa volonté de faire des travaux d'entretien de la cheminée, et souche dont nos...
Probleme d'arrosage depuis le balcon du haut
RésoluBonjour, mon voisin du haut arrose ses jardinieres et l'eau coule sur mon balcon. de plus il arrose toujours quand mon linge est pendu dehors . Il a ...
Droit de passage chez le voisin pour tailler
Bonjour, Mon voisin me rsfuse le droit de passage sur son terrain pour tailler ma haie ,bien sur a mes frais. A t il le droit?
Odeur urine de chats et cafards
Bonjour, En 2018 je me suis faite piéger par une agence immobilière. En août 2018 visite de deux studio dans un immeuble. Impossible de respirer da...
Nuisances bruits d'un garage professionnel
Bonjour, Depuis 17 ans, je demeure face à un garage automobile mécanique. Pendant 15 ans, les trois garagistes ayant précédé le garagiste actuel ont...
Incivilités
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de jeter ce que mes voisins jéte dans mon jardin exemple: plats, casseroles, chaussures... La police,...
Mur de soutien
Bonjour, Nous avons construit notre maison sur la parcelle haute d'une division de parcelle en pente et avons cloturé en limite. Nous n'avons pas t...
Changement de clôture
Bonjour, J aimerai changé le grillage abîmé en mitoyenneté par une clôture le propriétaire des voisins ne veut pas je vais donc mettre la clôture de...
Câble électrique du voisin enterré dans notre terrain
Bonjour, nous avons découvert Le cable d’électricité du voisin enterré dans notre terrain . Nous voulons construire le mur de soutènement à cette end...
Piscine non autorisee
Bonjour, Notre voisin a construit une piscine et n'a demandé aucune autorisation. Y en a t-il le droit de faire construire sans demander ? Merci d a...
Remettre un bornage
Bonjour, J'ai demandé un devis au géomètre, pour remettre 2 bornes qui ont disparu du côté de ma voisine, car celle ci s'installe petit à petit. El...
Branches d'arbres du voisin sur ma propriété
Bonjour, Mon voisin ne veut pas élaguer ses grands chênes de 20-25m de haut car il n'en a pas les moyens financiers. Ces arbres sont en limite ...
Droit de passage terrain enclave
Bonjour, nous possédons une maison (sur la photo 154 et 155) avec terrain devant et derrière, pour le terrain derrière si nous voulons tondre ou pas...
Aboiement de mon chien
Bonjour, Ce matin notre voisin c est approché de notre grillage et mon chien à aboyé. Le problème c est que nous nous sommes approché du grillage...
Un voisin envahissant.
Bonjour, J’ai un problème avec notre voisin je vie avec mes parents et mon frère dans une maison neuve depuis 3 ans et depuis 3ans il nous fait vivr...
Stères de bois
Bonjour, mon voisin a dernièrement entassé des stères de bois chez lui sur 2 mètres de haut face à ma cuisine et salon, ma question est la suivante, n...
Pommes
Bonjour, Mon voisin laisse ses pommes pourrir par terre, déjà que beaucoup de branches sont en partie au dessus de mon jardin mais de son côté c'est...
Servitude pour la fibre
Bonjour, Je possède dans mon acte notarié une servitude de passage téléphoniques sur le mur de la maison de mes voisins. Mon câble téléphonique es...
Partie de mon terrain annexé par le voisin
Bonjour, J'ai acheté une maison avec un grand jardin. En le débroussaillant, j'ai remarqué qu'une partie du jardin ne correspondait pas au plan de ...
Servitude pieton
Bonjour, Nous avons acheté en 2012 une maison avec une servitude au profit de notre voisin dont la maison est enclavée à l'arrière de la notre. L'ac...
Mon voisin a couper mes arbres
FerméBonjour, mon voisin a couper mes arbres en bordure de terrain sans mon autorisation et pendant mon absence et a tout laisser sur mon terrain quel sont...
Rendez-vous tripartite
Bonjour J'ai demandé à mon bailleur par courrier recommandé un rendez-vous tripartite, avec la présence des voisins qui se sont plein de moi pour ...
Conflit entre voisin
Bonjour, je suis dans un logement social mon ami vien souvent chez moi hier mon voisin et mon ami de son disputé les gendarmes son venu ma question pe...
Pose brise vue avec contrainte
Bonjour, je vous explique ma situation. J'ai construit une clôture en partageant les frais avec mon voisin. Rien n'est acté ou écrit. La clôture...
Garage en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisine a édifié il y a plus de 30 ans un garage qui se situe en limite de propriété, de sorte qu'on le voit de notre fenêtre de la...
Électricité
Bonjour, Nous avons un terrain et nous sommes en construction j’aimerais avoir l’électricité cependants la ligne d’électricité doit passer sur le te...
La législation juridique et financière évolue en permanence...