Cour commune
Bonjour, j ai acheté une maison en 2010. Je regarde mon acte notarié aucune servitude que le notaire confirme. Hors la porte de garage de mon voisi...
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Bonjour, Le terrain jouxtant le miens est équipé d'une sorte de mare (qui ressemble plus à un bassin d'orage pour autoroute de 3-4m de fond / 15 m d...
Bonjour, Je me permets de vous contacter car depuis un an je suis victime de nuisances sonores provenant de ma voisine du dessus. Elle a un chien qu...
Bonjour, Je suis très embêtée car mon chat a disparu depuis 10 maintenant. Elle est très peureuse et n'est pas du genre à partir aussi longtemps.....
Bonjour, Ma voisine a fermé son balcon il y a environ 20 ans elle a fait 2 grandes fenêtres dont une offrant une vue droite sur notre terrasse et pi...
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 2 ans dans un petit village. En face de moi une maison à été abandonnée peu avant notre déménagement nous avo...
Bonjour, J'ai fait un abris en bois à 30 cm d'une limite de propriété. Le plu indiqué (je n'avais pas regardé le bon règlement!!!!!) qu'il doit êt...
Bonjour, Je suis possesseur d'un terrain isolé en campagne, (en France) avec dessus un garage/atelier où je restaure et répare des autos anciennes...
Bonjour, Ma voisine du dessus viens de m'avouer avoir une trampoline pour enfants dans son appartement du premier étage, qui se trouve juste au dess...
Bonjour, ce n'est pas un litige, mais j'aimerais connaitre mes devoirs et droits ...ma parcelle (129) est limitée sur un côté par la berge de la mar...
Bonjour, Je suis confronté à une femme âgée qui est assez bruyante. Précédemment nous avions eu des soucis avec son oiseau qui criait à longueur de...
ma voisine empêche mes ouvriers de reposer un portail à l’entrée de mon terrain (portail qu’elle a arraché, fait qu’elle a confirmé devant la gendarme...
Bonjour, Pour la première fois j’ai été verbalisée pour tapage nocturne et étant sur le point de déménager j’ai donné l’adresse de ma meilleure am...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un chemin qui a une servitude de passage pour les voisins. Sur l'acte notarié, il y a marqué que je dois laisser le ...
Bonjour, j'habite dans une zone d'immeuble sur Bordeaux. Je suis moi-même dans un appartement au dernier étage. La zone comporte de nombreux trava...
Bonjour, j'ai une voisine du matin au soir je l'entend crier sur c'est enfants ou les frapper que doit je faire depuis 2012 que je suis arriver dans l...
Bonjour, Nous subissons depuis 1 an et demi les nuisances sonores provoquées par les locataires vivants dans l'appartement en dessous du notre. Der...
Bonjour, Je me permet de poser la question quelle démarche faut-il effectuer lorsque l'on a 1 voisin qui a 1 poulailler très proche de ma fenêtre et...
Bonjour, Dans les wc j ai un bloc de verre non voyant a hauteur de 2.60 . Qui donne cher le voisin mais il a une veranda qui passe dessus . ...
Bonjour, Je vous expose mon problème. J ai un litige avec mon voisin concernant ses eaux pluie(+vidange piscine ). Son terrain est en pente ou i...
Bonjour, J'ai une haie de tuyas de 28 ans qui sépare ma propriété de celle de ma voisine. Cet été (mi Septembre) elle m'a fait savoir que cette hai...
Bonjour, Voilà je suis maman célibataire et J élève seule mes deux enfants âgées de 9 ans et 3 ans et demi . dépuis le 21 avril 2020 mes enfants e...
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans un immeuble dans années 1960 au 3ème étage sur 4. Pendant les visites et les travaux...
Bonjour, Je suis en train de faire bâtir une maison dans un lotissement. Et je me suis aperçu en étudiant mes limites de terrain que les plots...
Bonjour, Je souhaite récupérer ma lettre avec AR de chez moi sans aller A la poste
Bonjour, J'ai monté une clôture an barbelés pour contenir mes vaches a 50cm en retrait du mur du voisin. Son mur est retiré de 10cm de sa limite...
Bonjour, Mon voisin d'en dessous vapote tout les jours dans son balcon et ça rentre directement chez nous surtout si on laisse les fenêtres ouvertes...
J'ai vendu il y a 5 ans un terrain agricole avec un hangar. L acheteur veut revendre ce terrain pour construire.Il s avere que sur ce terrain passe la...
Bonjour Jai erigine une haie a mes frais avec laccord de mon voisin a la limite de nos proprietrs, il y a plus de 30 ans. Depuis lors, jassure seul...
Bonjour, Je suis actuellement locataire, et je viens d'apprendre, en croisant les ouvriers, qu'il va y avoir de gros travaux dans l'appartement mit...
Bonjour, mon voisin et moi sommes en copropriété au niveau des écoulements des eaux usées, il as été inondé il y as un mois dans son jardin car un des...
Bonjour, mon voisin me demande justification d une servitude trentenaire pour une gouttiere commune.Comment faire mes autres voisins ne voulant pas s...
Bonjour, Voilà, cela fait 2 ans que je loue une maison avec un seul compteur EDF, nous sommes arrivés en décembre 2018 et le compteur a pris feu, n...
Bonjour, Mon voisin à arracher ma haie et la clôture pour la même occasion sans mon autorisation et pendant mon absence ! Que dois-je faire ? Ai-je ...
Bonjour, J’habite une maison et cela arrive que des personnes stationnent devant chez moi . C’est à dire sur notre place de parking. Celle-ci est ...
Bonjour, Je voudrais connaître la valeur juridique d'un plan figurant dans un acte de propriété. Mon grand père a acheté en 1938 un terrain don...
Bonjour, un arbre Communal qui est à 1metre de ma clôture ma fendu mon mur, je voudrais savoir qui doit payer la facture si je fais les travaux de rép...
Bonjour, j'ai des gros problèmes avec ma voisine limite je peux pas ouvrir ma fenêtre de cuisine ni allumé la lumière, pareil pour les machines, aspir...
Ayant un chenau commun avec mon voisin,ma partie beneficie de la servitude trentenaire. L évacuation etant de son coté,il me dit que je suis tenu à l...
Bonjour, mon voisin a construit un poulailler dans son jardin dont un des côtés est le grillage qui sépare son jardin du mien en a t il le droit ? Mer...
Bonjour, j'ai acheté un terrain sur lequel il y a une servitude conventionnelle que j'aimerai faire déplacer car elle passe en plein milieu du ter...
Bonsoir, Alors voilà mon problème : j’ai un terrain devant et derrière ma maison qui est mitoyen avec un de mes voisins. Sur ses deux terrains, de...
Bonjour, J'aurai besoin d'une réponse par rapport à un problème d'ouverture, Nous avons acheté une maison, coté Est nous avons une allée de garage...
Bonjour, Je fais construire ma maison en limite de propriété. Ma fondation pour le vide sanitaire déborde légèrement chez mon voisin mais sous terr...
Bonjour, J'ai une grue fixe et permanente qui passe au dessus de chez moi et le grutier est souvent face a mes fenëtres , et vue plongeante dans mo...
Mon voisin m'avertit qu'il va faire poser un poêle dans sa maison dont le pignon est mitoyen de ma propriété. Le conduit de cheminé est extérieur et ...
Bonjour, Nous avons une maison en SCI familiale. J'y habite seule, et je gère cette maison. A l'arrière de notre facade aveugle, se trouve une g...
Bonjour, En truquant la position de leur limite de propriété, pendant mon absence en 2012, mes voisins ont obtenu l’accord pour construire un atel...
Bonjour, Ce dimanche, mon chat, comme a son habitude se promenait dans les jardins alentours et ce jour là nos voisins gardaient exceptionnellemen...
Bonjour, jai le mur de mon voisin qui ces ecrouler chez moi dans mets dependende jai apeller mets assurances ils ne repondaient pa alors par precaut...
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