Les discussions
Nuisances sonores d'un épouvantail électrique agricole
Bonjour, Depuis peu, un cultivateur a installé un genre de plot sonore électrique qui sert d'épouvantail aux animaux pour protéger ses récoltes. Jus...
Construction en limite de terrain
Bonjour mon voisin a construit un mur (garage)a ras mon grillage a cotes j'ai ma serre et mon jardin avec fleures arbres ....maintenant il veut le ...
Distance contestée pour un velux
Bonjour, En 2019 j'ai fait poser un velux sur le toit de ma maison après autorisation préalable acceptée et sans contestation. La hauteur du bas du...
Bar : enseigne clignotante injustifiée
Bonjour à tous, Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Ap...
Pompe à chaleur sur mur mitoyen : quel recours en justice ?
Bonjour, Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il...
Travaux non stop du lundi au dimanche jusqu'à 22 h
Bonjour, Besoin d'aide et conseils merci d'avance Voici la situation mon ancien voisin du dessus est parti fin décembre dernier comme à son hab...
Doije participer au travaux de ma voisine d'immeuble en face
Bonjour, j'aimerai savoir si mon mur de séparation et mitoyen ou pas dans la mesure ou sur le plan cadastral y'a un seul trait sur le mur de chez la v...
Construction sur mon terrain sans mon accord.
Bonjour , j ai besoin d aide car je ne sais pas quoi faire. Mon voisin à construit un mur sur ma propriété sans mon accord.( chevauche à moitié sur mo...
Vue plongeante sur mon jardin
Bonjour, Mon terrain se situe à un niveau inférieur de celui de mon voisin (environ 2.30m). Le mur entre les deux parcelles est mitoyen mais arrivé ...
Victime de probleme de voisinage et obligation de médiation
bonjour, je suis victime de harcèlement par un voisin et sa famille depuis 10 ans les gendarmes ne veulent ou ne peuvent jamais rien faire car il faut...
Raccordement voisin sue mon branchement électrique légal?
mA voisine a fait faire son raccordement électrique sur mon pylône alimentant mon électricité à mon insu et sans mon autorisation et de plus a fait en...
Personne de la police et intervenue!!!
Bonjour, Comment c’est possible d’appeler la police pour avertir que y’a des inconnus qui sont entre dans le jardin de mon voisin à minuit et sont...
Distance entre grillage et clôture électrifiée
Bonjour, y a t il une distance à respecter pour la pose entre une clôture électrique et un grillage svp?
Voisine me harcèle
Bonjour, Je suis étudiante à Strasbourg, et ma voisine me harcèle depuis mon arrivée (août 2021). Elle est une réfugiée politique, schizophrène, so...
Droit de passage
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un petit appartement qui est une privatisation de la maison de mon propriétaire. Mon propriétaire, en plus ...
Distance ruche par rapport à mes voisins
Bonjour, J'habite dans l'Isère dans un village de 200 habitants. Je voudrais installer une ruche dans mon jardin y a t il un arrêté préfectoral pour...
Câble fibre
Pour le câble fibre y a t il une hauteur minimum à respecter pour le passage de câble ? Le câble de mes voisins passe au dessus de chez moi alors qu...
Entretien mur mitoyen avec terrain rehaussé ?
Bonjour, entre mon voisin et moi il y a un mur mitoyen; il y a quelques années mon voisin a emmené de la terre sur son terrain qui était en pente et d...
Travaux sur droit de passage
Bonjour, J'ai un droit de passage par un terrain impraticable, qui mene a maison, et celle-ci se trouve dans un terrain enclavé. On veut faire le c...
Limite de propriété
Bonjours à tous, J'ai un voisin relou et surtout un peu fâcher J'aimerai savoir si j'ai tors ou non . Pour matérialiser la limite de propriété...
Accès bloqué de ma maison
Bonjour L'accès de ma maison est bloqué le mardi et le dimanche de 6h à 14h par le marché (arrêté municipal)donc je ne peux plus sortir ma voiture . ...
Prouvé qu'une personne utilise ma fenêtre comme d'un banc
Bonjour, Je suis voisin avec un récent bar. Nous lui avons signalé qu'il provoqué des nuisances plusieurs fois en guise de réponse ils s'amusent à n...
Voisin - basket
Bonjour, Nous sommes dans des maisons mitoyennes, et notre voisin joue au basket très régulièrement, le panier est sur le mur et notre canapé est ju...
Stationnement abusif
Bonjour, Depuis des années, mon voisin d'en face monopolise en permanence les deux places de stationnement publiques devant chez lui avec ses voiture...
Voisin fou
Bonjour, Mon voisin ne cesse de m'insulter derrière son brise vue. Je ne peux pas prouver qu'il me harcèle en ce moquant de moi. Lorsque je ...
Voisins agressifs
Bonjour, Nous faisions une soirée avec quelques amis et ayant laissé la fenêtre ouverte avec de la musique un voisin est venus se plaindre du bruit...
Grillage délimitant les parcelles
Bonjour, J'ai un nouveau voisin qui va faire du locatif. Pour m'isoler de ce nouveau paramètre de voisinage, j'ai fais érigé un mur de plaque de 1 m...
Diffamation
RésoluBonjour Je vous expose mon problème J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) ...
Haie et talus arbitrairement detruit par voisin en aval
Bonjour, Nous habitons depuis 8 ans un chalet situé sur un terrain en amont de celui de notre voisin qui, en octobre 2019, a profité de notre absence,...
Bornage ,remise en ordre du terrain
bonjour;nous venons de faire borner notre terrain et cela a fait apparaitre que le voisin nous avait pris un morceau.celui-ci a creusé sur 1 mètre de ...
Mur de soutainement
Bonjour, Voici ma question : Est ce qu'un mur de soutainement construit chez le voisin mais qui soutient nos terres est à notre charge si jamais ...
Stationnement sans trottoir
Bonjour, j'habite dans un petit village de 600 habitants, la rue devant ma maison est très large à double sens, sans trottoir, sans marquage au sol s...
Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert
Bonjour, Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à l...
Musique à fond dimanche soir
Bonjour, Mon voisin. Met de la musique dans sa cour à côté de ma propriété et il est 23h30. De plus un dimanche... Que faut il faire ?
Loi sur passage et stationnement
Bonjour, Mon voisin qui est commerçant, gare sa voiture contre mon mur de la maison et m'empêche de passer pour aller dans mon jardin. Je suis propri...
Loi sur reglementation du gaz
Bonjour à tous, qu'elle est la distance sur les bouteilles de gaz entreposées dans casier par un commerçant? La porte de son casier touche mon mur à ...
Voisins irrespectueux
Bonjour, Bonjour, je vous expose le soucis, je réside dans un lotissement à sens unique et un seul trottoir de mon côté. Le voisin d'en face a 2 pla...
Câble aérien fibre
Bonjour, Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de ma propriété. Avant ils avaient l adsl et l adsl ne passe pas au dessus de chez...
Agression physique
Bonjour, Ma femme et moi avons été agressé par nos voisins d'en face, qui fêtaient probablement leur emménagement, après leur avoir demandé (polimen...
Voisin qui construit en limite
Bonjour, Bonjour, Voilà mon voisin construit en limite de mon terrain . il est venu nous trouver en nous disant que pour construire son mur en lim...
Identifier le propriétaire d'une parcelle
Bonjour à tous, Suite au décès de son propriétaire, la parcelle à côté de ma maison est laissée en friche. Les enfants du voisin en ont hérité et ...
Poser des jardinières sur un mur séparatif
Bonjour, Le locataire a posé des jardinières (sans soucoupes en-dessous) tout le long du mur (en L) séparant ma propriété et celle de mon voisin. ...
Déclaration d’une servitude
Bonjour, Notre maison a été construite en 1970 accolée à une autre qui a ses eaux usées et pluviales qui passent sur notre terrain avant évacuation ...
Trouble à l'esthétique du voisinage.
Bonjour, Habitant de France rurale, mon voisin laisse évoluer en friche son verger situé à 20m de mes fenêtres. Jusqu'à maintenant et depuis 30 a...
Nuisances voisin artisan
Bonjour, Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel p...
Problème délimitation terrain
Bonjour, Mon copain et moi nous avons acheté un terrain afin de faire construire notre maison, Au moment de lancer la construction nous nous somme...
Fondations mur clôture qui débordent chez nous.
Bonjour, Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur. -peut-on faire démolir la totalité...
Mon voisin me réclame un morceau de terrain lui appartenant
Bonjour, Ayant fait bâtir il y a 12 ans par une société de construction la haie du voisin était la clôture entre les 2 terrains haie de plus de tren...
Taille de haie
Bonjour, Je loue une maison appartenant à ma commune et j’entretiens évidemment le jardin y compris la petite haie plantée de mon côté de la clôt...
Construction garage sur mitoyenneté
Bonjour, mon voisin construit un garage de 7,5m de long en limite mitoyenne de notre terrain. Ce garage mesurera 4m de hauteur au pignon. Il se situe ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...