Les discussions
Permis purgé
Bonjour, j'expose mon soucis, le terrain voisin a obtenu son permis cela fait aujourd'hui deux ans ils ont fait faire des devis et maintenant ils déc...
Droit de passage vers terrain enclavé
Bonjour, j'aimerai avoir un avis sur l'application ou non de l'article 682 du code civil sur l'enclavement ou non d'un terrain. ci joint la photo de l...
Une personne qui veut porter plainte contre le chat de ma mère
Bonjour, Ma mère elle habite dans un appart et aller sortir son chat parce qu'elle est au rez-de-chaussée et il y a une résidence juste à côté mais ...
Quand il n'y a plus de place devant chez moi pour garer sa voiture mon amie devr
Bonjour, Quand il n'y a pas de place pour se garer devant ma maison mes amies se garent devant la clôture de ma voisine sans gêner la sortie de son g...
Limite proposée par le géomètre
Bonjour, Au début des années 90, mon père a décidé de diviser sa parcelle en deux : une pour moi et une pour mon frère. La division a été réalisé...
Chien qui a mordu
Bonjour mon chien s’est échappé il y a quelques jours de la maison et s’est battu avec le chien des voisins qui était avec son propriétaire, il était ...
Intrusion et atteinte à la vie privée
Bonjour, J'ai une voisine qui habite 100 m a côté de chez moi elle vient jusqu'à ma hait es mon griage qui fait mon aller pour rentrer chez moi es el...
Mur mitoyen: dégradations
Bonjour à tous! Mon voisin a commencé à entreprendre le décaissement de sa cour séparée de la mienne par un mur mitoyen d'environ 80 cm et sur lequ...
Recours mauvaise installation fosse septique
Bonjour, je souhaiterais savoir quel recours j'ai si mon voisin ne veut pas faire modifier l'installation de sa fosse septique, dont l'épandage nous c...
Accroche d'un luminaire public sur ma façade
Bonjour, nous avons reçu ce jour, par courrier simple émanant de la mairie de notre commune, une demande d'ancrage et d'accrochage d'un luminaire publ...
Propriétaire.
Bonjour, je suis propriétaire et depuis un moment le muret de mon voisin à certains endroits empiète sur mon terrain, puis je lui demandé de le redre...
Mur de maison en limite de propriété a quelle distance les plantations voisin ?
Un mur de ma maison est en limite de propriété. A quelle distance mon voisin doit il installé plantation ou palissade ? Comment pourrai-je entreten...
Abattage d’arbres centenaires
FerméBonjour , une propriété mitoyenne de la mienne vient d’être vendue à un promoteur qui compte construire 43 logements . Pour ce faire il prévoit de cou...
Construction en limite séparative tav ensoleillement
Bonjour, nous venons d'afficher le panneau d'accord de permis de construire d'un garage et préau en limite séparative. après échange avec nos voisi...
Inondation cave voisin
Bonjour, J ai un mur mitoyen. J ai des infiltrations d eau chez moi dans ma cave depuis plusieurs années. J ai demandé plusieurs fois à mon voisin s...
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...
Mort d un chien
Bonjour, un monsieur a tué un chien froidement d un coup de fusil..(. il traversait son champ en balade avec sa maitresse) sous prétexte qu il effra...
Mes bambous font des rhizomes chez le voisin
FerméBonjour, De nouveaux voisins ont fait construire leur maison dans le terrain à côté du notre. Nous avons une haie de bambou qui était présente l...
Recours gracieux tout est permis, comment se défendre?
Bonjour, Nous avons déposé une demande préalable de traveaux pour transformer notre toiture terrasse technique (25m²) aujourd'hui inaccessible a une...
Création d'une chevrerie à coller à une habitation
Bonjour, Ma maison est mitoyenne avec un ancienne habitation. Une chevrerie de 30tetes va voir le jour dans quelques jours près de chez moi Mon po...
Casse auto
Bonjour En bas de chez ma maison de campagne, un locataire a créer une casse auto (légale ou non). Il y a des véhicules partout, génant très souvent ...
Habitation transformée en entrepôt tapage nocturne
Bonjour, Mes voisins ont loué une deuxième maison qui est accolée à la mienne. Tous les matins à 6h ils chargent leur camion. Autrement dit bruit de...
Nourir les oiseaux
FerméBonjour, un voisin du 3ème a mis un mangeoire sur sa terrasse. Les oiseaux viennent par 10ène. Ils mangent, laissent tomber des graines et défèquent s...
Nourrir les oiseaux
Bonjour, Un voisin habitant au 3ème avec une terrasse, met un mangeoire sur sa terrasse. Les oiseaux viennent par dizaine manger et déféquer sur mon b...
Chien sans laisse dans résidence
Résolu/FerméBonjour, Un locataire ( ou copropriétaire) vient d’ emménager dans mon immeuble. Il possède un chien non tenu en laisse. Je suis père de 3 jeu...
Construction voisine
Bonjour, Notre voisin construit une maison en limite de propriété (ci joint le mur collé à notre parcelle) Nous nous demandons si cette construct...
Parcelle inoccupée mitoyenne
Bonjour, Je vais acquérir une maison prochainement qui est mitoyenne avec une parcelle de 144m² référencée au cadastre. Cette parcelle est une mini...
Mise devant le fait accompli pour travaux mitoyens
RésoluBonjour, Ma voisine est venu me voir pour me demander de payer la moitié de travaux de crépi et d'étanchéité qu'elle a fait faire sur une cheminée qu...
Conflit voisinage règles droit de passage
Bonjour, Nous avons acheter un terrain en bout d’impasse ( détachement de parcelle) à un particulier qui reste propriétaire de la maison voisine s...
Stationnements
Bonjour, Jais une question , jais un voisin qui a deux garage , un deux chaque côté de sa maison bien sur avec deux bateaux , est il se gare non p...
Voisinage bruyant
RésoluBonjour, Je suis dans mon appartement depuis Avril, je me fais réveillée tous les matins par ma chère voisine qui se gare à moins de 50cm sous ma fe...
Terasse
Bonjour, Je viens d’acheter une maison mitoyenne qui a été ragrandis autour pour faire un garage et en gros une pièce de vie. Ce qui fait au-dessus...
Constat d'huissier suite au tour d'échelle dans mon jardin
Bonjour, J'ai une question concernant un constat d'huissier , mon voisin à fais des travaux et à du passer par mon jardin afin d'accéder à son mu...
Mur de soutènement
Bonjour, j'ai un mur de soutènement qui maintient la terre entre 2 parcelles, j'y ai posée des piquets et du grillage, et mon voisin a tout démonté po...
Mur de soutènement en mitoyenneté
Bonjour, Mon voisin a déposé en mairie la construction d'un mur de soutènement sur sa propriété mais vu qu'il n'execute pas les travaux, du coup j...
Construction en limite de propriété
Bonjour à tous, Nos futurs voisins veulent faire construire sa nouvelle maison en limite de propriété et veut faire un sous sol. Le soucis est que ...
Dégradation de mur par l'arbre de voisin
Bonjour, Le bardage en bois de notre maison se dégrade au fur est au mesure cote voisin, à cause du noisetier frotte régulièrement le bardage. Nou...
Profession dans un lotissement
RésoluBonjour, ou plutôt bonne nuit, Je vous préviens, c'est long, je détaille. Je vais essayer d'aérer la rédaction. D'abord je vais vous décrire les...
Antenne plus de réception de chaîne
Bonjour, Cela fait plus d'une semaine que je ne reçois plus de chaîne de télévisions, ou de temps en temps partiellement quelques chaînes, ( mon ante...
Débroussaillage de terrain en friche
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison mitoyenne d'un terrain en friche, ce terrain n'est pas entretenu car les propriétaires habit...
Limite de propriété contestée par voisin
Bonjour, On a décidé de refaire nos stationnements nous et notre voisine. Le terrain de notre voisine est surélevé donc il a nécessité un muret. Pou...
Haie
Bonjour, j'ai mon voisin qui a une haie de lauriers qui dépasse chez moi celui-ci m'a fait remarquer qu'il fallait que j'investisse dans un taille h...
Arbre gênant en limite de propriété (présence avant séparation du terrain)
Bonjour, Cela fait 8 ans que mon père a acheté une maison d'un terrain divisé. Il y a un arbre en limite de propriété, qui dépasse tous les 2 mo...
Article 697
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et il y a une servitude pour un terrain enclavé. L'accord a été signé en 1970. Elle est autorisé pour Mon...
Clôture pas droite
Bonjour, J'avais une clôture vétuste, et mon voisin me propose de la changer sans évoquer le financement ou autre. Pendant mon absence, il fait la c...
Haie mitoyenne présente
RésoluBonjour, J'ai fais l'acquisition d'une maison il y a quelques semaines et sur une partie de ma maison existe une haie mitoyenne située à 20 cm de l...
Réglementation brise vue
Bonjour à tous , J’ai une question concernant un problème avec le brise vue de mon voisin, voici la situation : Mon voisin a monté un mur avec ...
Empiètement de propriété
Bonjour à tous, Un promoteur a acheté un terrain en limite de notre propriété pour construire une longère de 3 appartements. Il a d'abord arraché ...
Boîte aux lettres
Bonjour, Merci de me renseigner, je soupçonne un locataire de me mettre des enveloppes déchirées, masques, mégots et de surcroit ma boîte a été rayée ...
Puisage eau canal sur partie privé
RésoluBonjour, Le voisin en face de chez nous puise l'eau du canal du village (tuyau+ rallonge électrique et mise en place de la pompe qui traverse la r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...