Troubles du voisinage et rôle du maire
BmV Messages postés 98568 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'interroge sur les compétences d'un maire concernant les troubles de voisinage. J'ai lu qu'il intervient uniquement quand il s'agit de nuisances portant atteinte à l'ordre public. Mais quelle est la différence avec un trouble du voisinage? Je me pose cette question car je suis sur le point de mettre le mien face à ses responsabilités dans le cadre d'un trouble du voisinage, et je voudrais être sûre que cela relève bien de sa compétence. Il a fait mine de s'y intéresser un peu mais n'agit pas.
Si quelqu'un peut m'éclairer... Bonne soirée.
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9 réponses
Bonjour
Quel est le trouble en question ?
Bonjour,
C'est un voisin auto-entrepreneur qui utilise des engins de BTP et autres outils bruyants, sans parler des troubles olfactifs. Le maire répond qu'il a le droit d'avoir son entreprise en plein milieu d'habitations, sauf que ce n'est pas juste du stockage puisqu'il exerce son activité sur place. Les nuisances sont telles qu'on ne peut plus profiter du jardin comme avant, on évite d'y aller quand il fait trop de bruit. Et le bruit s'entend aussi à l'intérieur de la maison, même avec les fenêtres fermées.
Bonjour
Le maire répond qu'il a le droit d'avoir son entreprise en plein milieu d'habitations,
Si le PLU de la commune n'interdit pas ce type d'activité au milieu d'un secteur à dominante fait d'habitations, il n'en reste pas moins que l'activité doit respecter les dispositions des articles R1336-1 à R1336-16 du code de la santé publique et notamment les articles suivants:
R1336-5: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425967
R1336-6: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425954
R1336-10: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425918
Merci à vous. Cette histoire de critères de décibels me laisse perplexe. J'ai une autre question si vous le permettez. La commune en question ne possède pas de PLU et est soumise au RNU. J'ai beau avoir lu ce dernier je ne comprends pas comment il s'applique dans ce genre de situation. Savez-vous qui pourrait me renseigner? La mairie n'en a que faire.
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La commune en question ne possède pas de PLU et est soumise au RNU. J'ai beau avoir lu ce dernier...
Alors elle n'est pas en RNU puisque, pour faire simple, le RNU (autrement dit le Code de l'urbanisme) défini simplement les possibilités de construction au regard de la réglementation en vigueur.
L'absence de PLU ou de carte communale, ne permet pas forcément de fixer des interdictions dans certaines zones.
Sans votre cas, ce qui compte ce n'est pas tellement que l'activité est autorisée ou non ne l'absence de prescriotions territoriales particulières, ce sont les nuisances générées par celle-ci. Et c'est le rôle du maire d'user de son pouvoir de police le cas échéant
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050416994.html
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51345QE.htm
https://www.bruit.fr/gestion-du-bruit-a-l-echelon-communal/le-maire-et-le-bruit
D'accord, merci encore. Le maire ne semble pas décidé à faire quoi que ce soit, car il estime qu'il a le droit, et c'est tout. Je pense qu'il ne veut pas faire de vagues. Nous allons le secouer, et éventuellement porter plainte, mais à qui d'autre pouvons-nous nous adresser pour faire pression? J'avais lu qu'il est aussi possible de prévenir la préfecture ainsi que la DDPP et la DREAL? Oui parce qu'en plus de faire du bruit il nous pollue avec les pots d'échappement de ses engins, la fumée, et les produits chimiques qu'il utilise.
La DDPP et la DREAL, non. L'ARS, éventuellement pour avis.
Envoyer au maire une leettre recommandée lui demandant de faire en sorte d'atténuer (si ce n'est faire cesser) les nuisances. L'Etat lui a donné tous les outils pour cela
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20549QE.htm
En cas d'absence de réaction de ce dernier, faire un courrier (toujours en RAR) au préfet qui dispose également de pouvoir de police.
Pour ce qui est de la pollution et du risque lié au stockage de matière inflammable, voir s'il y a nécessité de démarches auprès de l'Etat
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414
Bonjour,
Je reviens donner des nouvelles à propos de ma situation. J'ai envoyé une lettre avec AR au maire, qui n'a même pas daigné répondre. J'avoue que je pensais au moins avoir une réponse, question de correction. Bref, nous avons aussi appelé les fdo un jour où le voisin faisait particulièrement du bruit, réponse de leur part : "Il fait ce qu'il veut, il a le droit de faire des travaux."
Voilà où j'en suis; en résumé, tout le monde s'en fout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...