Assignation en référé pour une servitude de passage
Bonjour, Je suis assignée ainsi que mes voisins en référé devant le TGI pour un problème d'assiette de servitude de passage. Sur l’assignation des ...
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Bonjour Ma question J'habite un village et trois parcelles bâties sont desservies par un chemin en indivision par acte notarié. 120 M2 de chemin des...
Re bonjour Tout d'abord un grand merci pour votre réponse à ma question concernant le droit de contester un permis de construire accordé par une ma...
Bonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE V...
Re- Bonjour, Mon voisin (fonds dominant) conteste l'assiette- d'une -servitude de passage, bien définie dans son titre de prop. comme devant...
Bonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité; les fenêtres de t...
Bonjour, habite mon mari et moi une maison HLM mittoyen nous somme que locataire mon voisin lui est proprietaire il a agrandi sa maison qui donne su...
Bonjour, je ne sais pas si je publie au bon endroit mais bon ^^' J'ai emménagé dans mon appartement actuel début janvier. Lors de la visite de l'appa...
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin peux construire contre le mur de ma maison. Cordialement.
Bonjour, Je possède depuis 7 ans un berger allemand (et 4 chats) et voilà 8 mois que je me retrouve en appartement. Mon chien et mes chats le viven...
Bonjour, il y a quelques années mon voisin a construit une véranda (sans mon accord) contre ma haie de thuyas qui avait une hauteur de 3m il consta...
Bonjour, Je suis membre d'une petite copropriete de 3 appartements. J'ai les 2 appts a 1er etage de l'immeuble et dessus, une dame s'occupier la 3 eme...
j'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Bonjour, J'ai une question : je suis en pavillon en lotissement, mon pavillon est mitoyen par le garage nos jardin font moins de 300 m2. Je ne peux ...
Bonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
Bonjour, Je vous remercie pour ce forum. J'ai pris connaissance des messages sur le sujet mais n'ai pas trouvé réponse à mon cas. J'ai une maison,...
Bonjour, J'habite avec ma mère en appartement, dans un petit bâtiment, en fait il s'agit de deux petits bâtiments,l' un comporte 3 appartements, l...
Bonjour Je loue ma maison l'été pr arrondir les fins de mois juillet août, un voisin et son,épouse qui sont habitués au calme n'ayant pas d'enfant,...
Bonjour, Le cultivateur en face de chez moi, arrose son champ de maïs. Ce qui est normal. Le problème est que le rayon d'arrosage de son arroseur...
Bonjour, j'ai actuellement un grillage en panneau soudé qui sépare ma parcelle de celle de mon voisin. C'est un voisin plutôt agressif et passe son...
Bonjour, en lisant quelques témoignages sur votre site, je m'aperçois que certaines personnes pensent qu'elles ont le droit de donner la mort à un a...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison, située dans un quartier, desservie par un chemin communal qui rejoint une avenue. En face de notre p...
Mon voisin avec lequel j'ai le mur de gauche mitoyen propose de changer sa facade. Sa propriété est composé d'un appartement au rez de chaussé dont l'...
Bonjour, il y a 10 ans, un restaurant épicerie portugais s'est installé a côté de chez moi. Il n'a pas la licence IV et avait eu des fermetures admini...
Bonjour, maman, propriétaire de 2 maisons voisines a vendu l'une des 2 maisons il y a 3 ans. maman est décédée en novembre dernier. Je souhaite don...
Bonjour, Sachant que le terrain de mon voisin est plus haut que le notre , ( il y a plus d'un metre de difference ) Ce dernier voudrai que je co...
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté une maison, il y a deux ans, suite à une division de terrain. Notre terrain correspond au fond domina...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 38 ans et une haie d'arbres plantés depuis au moins 50 ans nous sépare de notre voisin qui a acquis sa mai...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis deux ans d'un ancien moulin à eau. Celui-ci se situe, en bordure d'un petit ruisseau. Un de mes voisins (berge op...
J'ai averti mon voisin que à cause de la hauteur des trois arbres près de ma villa je ne capte plus la télévision par satellite. Il devait me rappele...
Mon voisin a construit il y a plusieurs années, sa villa sur un terrain "en restanque" dont une parcelle m'appartenant est contiguë à ce mur fait de p...
Bonjour, pourriez vous me dire si mon voisin proprietaire a le droit interdire les personnes qui vienne chez nous de stationner devant notre portail...
Bonjour,voila ,il y a une grange située juste derriere chez nous,nous en avons un accés directe de par notre garage et un droit de servitude a sa suit...
Bonjour, Il y a trois ans, j'ai décidé d'édifier sur une partie de ma propriété, un mur entre mon terrain et celui de mes voisins car aucune sépara...
Bonjour, Je prends contact avec vous, car après plusieurs années je suis retourné sur mon terrain. J'ai constaté qu'il y avait tracé un chemin men...
Bonjour, J'habite une petite copropriété de 1 étage. Au rez-de-chaussée se situe une crèche, à l'étage se situent 4 appartements, dont celui dont ...
Bonjour, Je suis en hlm étant et titulaire un carte de stationnement handicaper mais depuis 1 mois l organise HLM a instaler des bloques stationneme...
Bonjour, Je viens vers ce forum car ma détresse est de plus en plus grande. Voilà, j'habite une résidence dans une cité et régulièrement, une v...
Je viens d acheter un terrain agricole a mes parents ou j ai deposer un permis de construire qui est accorder etant agriculteur le probleme est que le...
bonjour pourriez vous me dire ce que je peux faire avec mon époux ont a nos voisin qui posséde 4 chiens de chasse qui arrete pas aboiler jours et nuit...
Bonjour, jai un soucis avec mon voisin du haut il jettes ses cendres et maigos de cigarettes sur mon appuit fenettre doije madresse a un mediateur de ...
Bonjour, J ai acheter une maison il y a 4 ans qui est séparée de celle de mes voisins par un grillage et depuis peux un geometre a borner le terrain...
Bonjour, J'ai un contentieux avec un voisin sans scrupules, voleur, malhonnête. En 2012, il construit une extension dont les fondations sont fixées s...
Bonjour, Mon voisin et moi habitons chacun dans une maison individuelle. Une clôture en béton a été réalisée en mitoyenneté entre nos 2 terrains ( r...
Bonjour, Je voudrais savoir, si le dimanche matin de 10h à 12h nous avons le droit de tondre ou pas?
Bonjour, J habite depuis 13ans au fond d une impasse privée où je passe en voiture et me gare dans mon jardin Avant moi ce stationnement était déjà...
Bonjour, Nous vivons une situation... ma cousine, mon fils et moi; Nous avons intégré cet appartement en septembre et mon fils n'avait pas encore...
Bonjour, j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou mainte...
Bonjour, Mon voisin, locataire a planté lui même des arbustes. Ceux-ci débordent sur le toit de ma buanderie ainsi que sur ma clôture . j'ai deman...
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