Les discussions
Droit de passage
Bonjour, je veux vendre le fond de mon terrain,il y a un chemin pour y accéder qui appartient aux trois propriétaires d à coté,comment obtenir un dr...
Cloture fils barbelé
Bonjour, malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à ...
Troubles de voisinage
Bonjour, Bien que beaucoup de posts traitent le sujet, chaque cas est différent. Je vais donc exposer le mien. Depuis 3 ans, nous vivons au 2èm...
Ordre du jour
Bonjour, Dans ma copropriété on a un locataire qui fait souvent du tapage-nocturne- le copropriétaire qui habite au dessus se plain a déjà ap...
Terrain avec un rruissellement d'eau
Bonjour, Mes petits enfants font construire sur un terrain acheté à la commune, mais depuis qu'ils ont commencé les travaux, le terrain est sillonné...
Cours commune et stationnement de plusieurs véhicules
Bonjour, nous avons acheté une maison qui a donc une cours commune^avec deux autres propriétaires. Dont un qui a sa maison qui donne sur la rue et le...
Nuisances visuelles
Bonjour, Mon voisin ne cesse depuis plusieurs mois de danser nu devant sa fenêtre chaque jour et cela m'est insupportable pour moi et mes enfants, j...
Ma voisine casse des bouteilles de verres sur la route
Bonjour, Ma voisine jette ses ordures, bouteilles de verre, récipient de tout type devant la sortie de mon terrain sur la chaussée(route nationale...
Distance entre habitation, 9 chiens
FerméBonjour, Combien faut il de mettre d espace jusqu'à la prochaine maison si on a plus de neuf chien
Lettre pour tapage reçu des service hlm
Bonjour, J'ai reçu un courier des service HLM pour tapage après 22h crient et pleurent d'enfants chaise sur carrelage et porte qui claque . pleurent ...
Aboiement
Bonjour, mon voisin a 5chien des griffons qui aboies toute la journer le maire a ete le voir sans plus meme les gendarmes rien de bouge toujours par...
Un brise vu me cachant la vu
BONJOUR, je vit au RDC d'une copropriété et qu'elle est ma surprise de voir mes cher voisins installe un brise vu me cachant la vu mon pas chez eux m...
Mur en continuitée de la maison
Bonjour, Je me tourne vers vous pour vous poser quelques questions , en effet , dans mon jardin, le mur de 19 metres de long et sur 3.50 metres en c...
Poulailler
Résolu/FerméBonjour, Déjà ce qui m'exaspère ce sont les donneurs de leçons qui s'offensent quand les gens se plaignent d'avoir des poules à proximité de chez ...
Problème de voisinage ,haies
Bonjour, Mon voisin a planté une haie de conifères à 2M de la haie mitoyenne Aujourd'hui ,la haie atteint les 10m,et celle ci m occasionne des nui...
Problème batiment voisin
Bonjour, Nous avons acheté un terrain de 2300m² avec une petite maison il y a environ 6 mois. Lors de la vente, le notaire nous a signalé que le c...
Problème de voisinage
Messieurs, mesdames BONJOUR si vous pouvez m'aider ..... J'habite une maison familiale construite en 1927. Elle est en bordure de route nationa...
Voiture vandalisée dans le parking sous sol fermé
Bonjour, un voisin copropriétaire a eu pour la 2ème fois en 2 ans (à ses dires) sa voiture rayée et les 4 pneus dégonflés. Il soupçonne une personne e...
Hauteur
Bonjour, et merci d avance!! Actuellement je suis intéresser de construire 2 garages chez moi... Mais je m aperçois que les anciens voisins ont cons...
Problême de stationnement devant ma maison
RésoluBonjour j'ai un soucis avec mon voisin qui gare sa voiture devant ma maison sur le trottoir et ne la déplace pas.Cette portion de trottoir qui mesur...
Probleme voisin
RésoluBonjour, Mon voisin à des chevaux qui ont détérioré la clôture mitoyenne celui ci ne veut pas réparer il a installer du barbeler et des poteaux qui ...
Délai de prescription pour une ouverture sur mon jardin
Bonjour à tous, Ma maison est mitoyenne avec un hôtel-restaurant et la fenêtre de la cuisine de ce restaurant donne directement sur mon jardin. Lor...
Droits et devoirs pour une gêne visuelle
Bonjour, Je voulais savoir si au-delà d'un accord à l'amiable, il existe des réglementations qui peuvent contraindre le propriétaire d'un terrain ...
Prescription décennale ou trentenaire
Bonjour à tous, Ma maison est mitoyenne avec un restaurant dont la cuisine présente une ouverture sur mon jardin. De plus, la hotte d'évacuation si...
Bris de ma clôture métalique durant des travaux chez mon voisin.
Bonjour, je demeure a St-Basile le Grand, un contracteur a donné des travaux de creusage a un sous-contracteur afin de prolonger la maison. Durant les...
Nuisances sonores
bonjour Suite à la construction d'un immeuble accueillant des étudiants (180 logements)nous subissons des nuisances sonores (musique instruments de m...
Parkin handicape
Bonjour, dans mon immeuble il y a un parking handicape un de mes voisins l occupe régulièrement en faisant l echange avec une voiture qui n est pas ...
Changer
bonjour comment faire pour que mon bayeur sociale lemant habita thonon les bains me change d'appartement nous avons fait une demande sa fait 4 ans....
Profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations
Existe t'il une profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations eaux usées, gaz de ville etc...? Cela génère t'il un droit de passage...
Construction d'une terrasse en mitoyenneté au 1er étage
Une construction se fait en mitoyenneté de ma propriété bâtie. Une terrasse au premier étage de cette maison autorisée sur le PC, offre une vue plonge...
Demande de mon nouveau voisin
RésoluJ'ai acheté une maison en 2002 qui possède un appentis qui dépasse de 20 cm chez mes voisins. Jusqu'à présent pas de problèmes avec les 2 anciens prop...
Mur de soutènement et cloture
Bonjour, notre voisin a trop décaisser pour réaliser sa construction. Maintenant, notre terrain est surélevé par rapport au sien et notre terre s'effo...
Autorisation de 30 ans de s'appuyer sur un mur
Bonjour, Mes parents ont monté une cabane de jardin en parpaings, il y a 32 ans avec l'autorisation écrite du propriétaire du mur. Aujourd'hui celui...
Le crépi du voisin sur mon toit.
j'ai acheté une maison de village qui en son centre est en "U" autour d'une cour intérieure; tout m'appartient mais sur ma partie la plus basse adossé...
Droit de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage ce situant au bout du jardin de mon voisin, mais construit sur ma propriété. Mon voisin se sert de mon mur ...
Arbre dangereux sur ma propriété?
RésoluBonjour, J'ai avertit verbalement mon voisin depuis au moins Quatre mois ,de la dangerosité de son noyé. Le tronc de son arbre est complètement fend...
Bourdonnement du tableau electrique
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. dès que les heures creuses arrivent mon tableau fait du bruit (vrombissement) jusqu'à la fin des heure...
Leger empietement chez notre voisine
Bonjour, nous venons d agrandir notre maison en limite separative et pas de bol ,le mur du garage empiete chez la voisine de quelques millimetres s...
Qui doit régler les frais de servitudes ignorées??
Bonjour à tous. J'ai 2 problèmes et serait très heureuse si je pouvais avoir enfin des réponses me permettant de répondre au notaire. J'ai acheté ...
Voisin dérangeant
Bonjour, Nous allons emménager dans un appartement prochainement. Les locataires actuels nous ont prévenu que le voisin du dessous pouvait être un p...
Chat interdit dans la cours
Bonjour, Je vis depuis 2 ans dans un appartement en RDC. J'ai récemment adopté un chat et il sort depuis 2 mois dans la cour de l'immeuble, à cie...
Mur non mitoyen
quand un mur non mitoyen s'écroule dans mon jardin et qu'il appartient à la mairie. Doit elle reconstruire un mur?
Grue dépliee
Bonjour Je me permet de vous écrire car je ne trouve aucun texte de loi sur le fait que mon voisin laisse sa grue dépliée en permanence depuis pres...
Conflit avec voisins
Bonjour, Je suis en conflit depuis 5 ans avec mes voisins. Elle garde des enfants et les parents (trois voire quatre) se garent le matin et le soir d...
Compteur erdf et droit de passage
Bonjour, Je viens de faire installer mon compteur erdf sur mon terrain. Le compteur se trouve au bord d'un chemin où mon voisin a un droit de pass...
Arbre litige
Nos voisins nous demandent de couper un arbre situé sur nos parcelles en litige, il est en parti déraciné et sur le point de tomber il prend appui sur...
Construction garage en limite de propriété
Bonjour, Je souhaiterai avoir des éclairements sur un sujet qui nous tracasse en ce moment. Nous avons commencé à construire un garage sur notre ...
Sapins envahissants
Résolubonjour, j'habite une appartement, locataire dans une résidence de copropriétaires. L'appartement est au 1er étage. Je paie mon loyer à une agence qu...
Eaux pluviales
Bonjour, Je voudrais connaître le numéro de loi qui dit qu'une collectivité locale ne doit pas dirigée (par une buse) les eaux pluviales sur le terra...
Conflit
Bonjour, Locataire d'un logement dans une maison en comprenant 4, ma voisine du dessus ne cesse de taper des pieds ce qui engendre des nuisances son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...