Enregistrer mon voisin
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 16 déc. 2022 à 09:50
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1 réponse
16 déc. 2022 à 09:50
Bonjour
► "Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Sources: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/le-bruit/nuisances-sonores-de-voisinage-questions-frequentes
.
► Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf
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