Deplacement ligne hta avec convention servitude enedis
Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain avec une ligne HTA qui est légèrement au dessus de ma parcelle en limite de propriété et ...
Bonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain avec une ligne HTA qui est légèrement au dessus de ma parcelle en limite de propriété et ...
Bonjour, Locataire en HLM dans un vieil immeuble de 2 étages, me situant au premier, une nouvelle jeune locataire a emménagé la semaine dernière ju...
Bonjour, Mes voisins se plaignent que nous faisons du bruit en jouant au Ping pong ( cri de joie ou de défaite ) dans la journée où lors que nous jo...
Bonjour, il y a en face de chez moi une entreprises qui a f des places de parking fermer et f payer l'emplacement et ouvre a n'importe quel heure de l...
Bonjour, moi meme je suis viticulteur. On travail beaucoup avec la météo. Donc est obligé de travail par beau temps pour certains travaux. Il vaut mie...
Bonjour, Mon mur de cloture est endommagé suite à l'affaissement de la route départementale Quels recours sont possibles afin que les réparation...
Bonjour Mon locataire désire une clôture occultante entre lui et son voisin ,en sachant qu’il existe déjà une clôture grillagée, est-ce à moi de l...
Bonjour. J'habite dans un des logements de la société immobilière la SIDR depuis 1999. Depuis mon arrivée,il y a eu vandalisme de la boîte aux lettres...
Bonjour, Depuis quelques années de nouveaux voisins se sont installés dans le hameau. Ils roulent très vite dans le chemin. Je leur ai demandé peu...
Bonjour, L'ancien propriétaire de notre maison a eu l'autorisation de construire une arrière cuisine en appui sur le mur de son voisin. Un nouvea...
Bonjour, Nous avons emménagés il y a 15 mois et désirons revendre notre bien. Or, à chaque visite, nos voisins passent et repassent devant chez...
Bonjour, Nous faisons bâtir en lotissement. Le voisin avec qui nous avons la mitoyenneté par le garage est en bas de la rue. Nous avons donc du dé...
Bonjour ma voisine a un cerisier qui mesure au moins 4m et on est envahi de feuilles a l'automne en ce moment ce sont les noyaux et les queues de cer...
Bonjour, Voilà j'habite dans le fond d'une servitude dans laquelle se trouve 6 maisons.étant le dernier de cette cour il y a une barrière car il n'y...
Bonjour, mon père jouit d'un droit de passage (acté) sur le terrain de son voisin. Il l'utilise pour accéder à sa maison en passant devant celle du ...
Bonjour...au secours ! SNCF faire le travail (coupe les herbes)est sans prévu, ils ont installé un générateur/moteur très bruyant dehors mon maison...
Bonjour, je dois demander un droit de passage sur le chemin qui va devenir un chemin privé pour mon frère Que peut-il m'imposer? Lui dois je quel...
Bonjour, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour acceder à un petit cabanon; ce petit cabanon est collé à sa grange qui elle, ouvre sur ...
Bonjour J’étudie à Paris depuis le mois de septembre . J’habite dans le 5 ème arrondissement dans un logement étudiant . Mais , malheureusement, ma ...
Bonjour, Bonjour J’étudie à Paris depuis le mois de septembre . J’habite dans le 5 ème arrondissement dans un logement étudiant . Mais , malheureu...
Bonjour, mon voisin dont le terrain est situé au dessus de ma propriété, procède ce jour un rehaussement de son terrain en faisant construire ...
Bonjour, Je vais tenter d'être la plus précise possible :) Ma parcelle et celle de mon voisin sont séparées par un chemin communal qui dessert l’...
Nous habitons au 1 et étage d'une petite résidence. Un escalier dessert notre logement. Cet escalier est contigu à un passage desservant une habitatio...
Bonjour, Ma voisine ,à t elle le droit de privatiser l assiette de la servitude de passage vu qu elle est au fond de cette servitude et de me repond...
Bonjour, J habite dans un immeuble en centre ville. Un de mes voisins utilise un panneau amovible d interdiction de stationnement pour réserver ...
Bonjour, Je viens vers vous car je voulais savoir, si lorsque des voisins d'une locataire dans un hlm, qui se fait harceler et menacer de mort par...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la poste me stipulant que mon chien aurait mordu le facteur et me demandant de leur transmettre très ra...
bonjour mon voisin me refuse l'acces de son jardin pour ramasser la tonte de ma haie que dois je faire
Bonjour, Une propriété unique a été divisée par moitié il y a 20 ans avec une servitude de passage réciproque (tracée via expert géomètre et acté par...
Bonjour, J'ai acheté un terrain. Le notaire a inscrit un droit de passage sans réserve au profit d'un voisin et, pour justifier ce droit, il invoque ...
Bonjour, Je souhaite vous faire part d'un très gros problème de la part d'une voisine(que l'on nommera Madame X) que subit une amie ainsi que ses voi...
Bonjour, La clôture mitoyenne n’est pas à sa place et le voisin ne veut rien entendre.
Bonjour, Est ce que notre voisin peut installer une pompe à chaleur piscine à moins de un mètre de notre mur sans demander notre consentement Merci d...
Bonjour, Voilà ce soir je me suis permise de rigoler et ma voisine a dit à une autre voisine je vais la defoncer elle est tarée. J en ai marre j ai ...
Bonjour, Mon voisin veut posé une clôture en limite de propriété puis je lui refusé et la lui faire posé à 50cm derrière sa limite sachant que si il...
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum. Voici mon problème : Je vis dans une zone résidentielle avec un PLU qui ne nous permet pas constru...
Bonjour, J’ai une maison en ville et à côté un terrain constructible de 100m2 (avant il y avait une maison que la ville a fait détruire : aligneme...
Bonjour, Cela fait 2 ans que nous avons acquis une ancienne maison mitoyenne à rénover . Les 2 propriétés construites en 1895 appartenaient à une pe...
Bonjour, J'ai en face de chez moi une eglise classe monument historique qui sonne l'angelus a 7h 12h et 19h tous les jours . Le soucis la cloche r...
Bonjour Nous sommes une douzaine à utiliser en commun mais sans structure juridique une voirie et des canalisations Nous envisageons d'entreprendre ...
Bonjour, J'ai déménagé depuis 1 an dans le Nord et presque tous les soirs depuis mon emménagement, un groupe de jeunes squoittent le parking grat...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en janvier 2019. Noud venons d'apprendre qu'une 2 fois deux voies (voie express) va passer à quelques mètre...
Bonjour, Je me permets d'écrire car je suis en location dans le social, les portes ne sont pas équipées de judas d'origine. Notre voisin en as insta...
Bonjour , J'ai vendu une parcelle de terrain afin de réduire le mien trop grand à entretenir . Les acquéreurs voulant faire une séparation mitoyen...
Bonjour, Dans notre résidence il n'y a que des places de parking privatives et quelques places visiteurs à l'extérieur. Un voisin possède un appart...
Bonjour, Je cherche une solution à un envahissement de tiques dans mon jardin à cause des nombreux arbres, on peut dire une mini forêt de mon voisin....
Bonjour, Voilà nous avions acheter un terrain qui as déjà un mur de soutènement mais il n'a pas été continuer dans sa longueur . Nous sommes entrain...
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons acheter un terrain sur un lotissement, mais petit problème : En fin de parcelle (par rapport à la voie de circ...
Bonjour, Ayant peut-être mal formulé ma question, je la repose Pour avoir de l'intimité, j'ai demandé à ma voisine s'il était possible de poser un ...
Bonjour, J habite dans une maison qui porte le n 17 de la rue x mais mon voisin juste à côté porte également le n 17 de la même rue . Je ne sais pl...
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