Les discussions
Hauteur construction non cohérente avec déclaration de trava
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire un abri de jardin de 15 m2 (disons plutôt une annexe) en limites de propriété avec la parcell...
Achat maison avec terrain enclavé. demande d'information !
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison, seul bémol, la maison est mitoyenne, porte d'entrée côté rue directement mais le terrain se trou...
Implantation cloture rigide et taille de haie
Bonjour, Un voisin peut-il implanter une clôture rigide en limite de propriété si celle-ci peut nuire à la croissance/plantation des arbres d'une ...
Compteur d’eau du voisin sur mon terrain
Bonjour Mon voisin bénéficie d’une servitude de passage sur ma propriété, acquise en 1991. Je ne le conteste pas c’est écrit dans l’acte de propriét...
Puis-je installer une caméra de surveillance?
Bonjour, Je vis dans une ancienne grange rénovée dans laquelle l'unique propriétaire a fait 3 appartements. L'habitation se situe, au fond d'une imp...
Cloture mitoyenne avec mur
Bonjour, Notre clôture mitoyenne à besoin d'être changé. Pour une question budgétaire nous souhaitons une cloture simple. Notre voisin lui veut fair...
Enfouissement gravats
Bonjour, Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation. ...
Excréments de chiens
Bonjour, j habite en rez-de-chaussée et je suis propriétaire de mon appartement .Le problème est que les personnes ne ramassent pas les excréments de...
Voisin décédé
RésoluBonjour, J’habite dans une maison avec plusieurs studios, un de notre voisin est décédé depuis 24 décembre et il est toujours là. La police avec un m...
Comment réagir du bruit du voisinage ?
Bonjour, Mon voisin a cassé une cloison sèche pour modifier son intérieur et depuis je l’entends comme nous avions la même maison, cela réveille mon...
Tapage incessant depuis 1 ans
Bonjour, depuis un an je vis dans mon appartement avec mon fils . Étant censé vivre sous un couplé de personnes âgées , je ne suis malheureusement pas...
Réclamer des travaux au voisin avant la vente de sa maison
Bonjour à tous, Je suis veuve et propriétaire d’une maison comprenant un petit jardin de 40 m² dont la limite est la façade d’une maison voisine, ...
Pompe à chaleur du voisin à 3m de ma fenêtre
Bonjour, je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'...
Harcèlement morale voisin?
Bonjour à tous, Avec mon compagnon nous avons aménagés dans un appartement d'un immeuble tranquille de 6 appartements en Juillet 2020. Nous somme...
Plainte contre une personne décédée
Bonjour, mon conjoint a eu un accident de la circulation lorsqu’il sortait de chez nous l’année dernière avec le véhicule du frère du voisin, stationn...
Voisin a fixé une grille sur mon grillage
Bonjour, Mon voisin, membre du conseil syndical de la copropriété voisine a fixé une grille sur mon grillage sans mon accord . Quel recours puis je...
Climatiseur posée sur mon mur par le voisin
Bonjour, A notre retour de vacances, nous avons constaté que le nouveau propriétaire du bâtiment voisin du notre avait posé 3 climatiseurs sur le mu...
Ma voisine m'assigne pour velux donnant sur sa propriété
RésoluBonjour, Elle a réussi à faire annuler la DP correspondante (suite à erreur des ABF). Aujourd'hui elle demande le rebouchage dudit vélux et demand...
Clôture entre voisin
Bonjour, Le mur qui clôture mon voisin et moi lui appartient, seulement à un endroit le mur n'est pas assez haut, j'ai peur que mes chiens sautent...
Servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain avec une servitude de passage pour 2 maisons en fond de parcelle. Un voisin non concerné par la servitude à...
Conflit de voisinage dans une impasse
Bonjour, Je viens de voir énormément de cas similaire au notre alors j'aimerais avoir aussi des réponses car nous venons d'emménager depuis le 28 dé...
Comment régler un stationnement gênant devant mon portail
FerméBonjour, Moi je dis tout simplement qu’on doit pas se garer sur le trottoir je rencontre de problème avec des voisins qui ne respectent personne et ...
Probleme servitude de trefonds
Bonjour, Nous avons acheté un terrain sur lequel il était indiqué sur l'acte de vente que le voisin avait une servitude pour ses canalisations e...
Voisin mécontent du bruit d'enfants
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et mon garçon joue au ballon dans la cour, il a pour habitude de jouer et faire rebondir le ballon contre...
Puis-je m'appuyer sur le grillage
Bonjour, J'habite en centre ville, mon terrain est à environ 2m au-dessus de celui de mon voisin de derrière ; au dessus du mur de soutènement de...
Droits ou non quand vélo accroché à maison
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin accroche en permanence son vélo contre barre en fer de mon balcon (maison en rez-dechaussée.) Le trottoir es étroit, dans une ...
Droit de demander élagage cèdre bleu du liban
Bonjour, Je fais l'acquisition d un appartement au 1er etage avec balcon d'une grande copropriété. Il a été proposé de faire les élagage et abbati...
Elagage bois classé
Bonjour à tous. Je vais tenter de résumer un problème un peu complexe. Nous sommes 8 propriétaires indivis d'un bois classé (EBC). Ce dernier es...
Refus de procès de bornage
Bonjour Madame ou Monsieur Mon voisin a demandé un un bornage il a fourni au géomètre des photos et trois témoignages Or je me suis rendu à la mairi...
Quelbhrure passer l'aspirateur
Bonjour, je ne sais pas apartir de quel heure je peux passer mon aspirateur
Le droit de se garer devant le portail
Bonjour, mon voisin en face de moi m'interdire de me garer devant son portail, mail rien n'est écrit comme interdiction de stationner , pas de bâtea...
Infiltrations !.. a qui incombe la responsabilité ?
Bonjour, Petit nouveau, inscrit dans votre forum aujourd'hui, j'ai eu l'occasion à maintes reprises de consulter différents sujets auxquels ont é...
Pigeons sous la toiture de l'immeuble voisin
RésoluBonjour, Locataire d'un appartement, il se trouve que les 2 immeubles d'en face de notre porte, donnant sur une ruelle d'à peine 3 mètres de large...
Haie d'éléagnus pas entretenu
Bonjour, une haie d'éléagnus qui pousse de 2 à 5 mètres n'a jamais était entretenue par ma voisine. j'ai toujours tailler de mon coté. Sauf que cette...
Eaux usées sans titre de servitude
Bonjour J'ai fait l"acquisition d'une maison en 2017. Celle ci est mitoyenne avec une autre. En théorie : je suis le fond servant d'une servit...
Menace tav
Bonjour, Je suis complètement dépitée Notre futur voisin vient de nous envoyer un recommandé car construction à étage avec deux fenêtres chambres...
Validité d’un bornage existant
Bonjour, Je sollicite votre aide car mon voisin souhaite effectuer un bornage. Or, une reconnaissance de limites a déjà été effectuée en 2012 lors...
Plaider au civil sans avocat
Bonjour, Je m’apprête à assigner mes voisins en justice suite à problèmes d’incursions et dégradations sur ma propriété. J’ai multiplié les démarc...
Quel recours pour regler un litige avec ma commune
Bonjour, J'habite sur la place de la mairie de ma commune. Ma commune a décidé d'arracher une haie de lauriers haute de 2,50m qui me servait de br...
Affaire de voisin
Bonsoir , Je me permets d'écrire ici un soucis. Mes voisins sont en général bruyant mais vers 1h de matin ils s'arrêtent, le soucis c'est que ...
Conflit limite propriété et grillage posé ancien proprio
Nous avons fait l’acquisition d’un bien immobilier il y a 4 ans. Le terrain était clôturé (grillage sur piquets scellés dans béton) mais non borné ...
Nuisances sonore salle de sport
Bonjour, J'ai emménagé en février 2021 dans un nouvel appartement voisin d'une salle de sport, ouverte 24h/24 et 7j/7. Lors de ma visite, les ...
Terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
FerméBonjour à tous, Les voisins de mes parents ont fait une extension de leur maison avec une terrasse surélevée en limite de propriété. cette ...
Problème avec ma gardienne
Bonjour, Ma gardienne d un bailleur social, me crée des soucis, depuis que je lui demande de bien vouloir faire nettoyer le porche, local poubelle.....
Terrain en contre-haut + micocoulier
Bonjour, Le terrain du voisin est en contre haut de 1,80m. Un mur a été construit de mon côté mais l’énorme micocoulier a 3 m de la limite à ses rac...
Légalité de location d'un logement avec murs fins
Bonjour, Dans un immeuble ancien du 18ème arrondissement de Paris, un mur sépare ma chambre de la cuisine de mes voisins. Cependant, ce mur est si ...
Portail sur droit de passage
Bonjour, Peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner : J'ai une servitude de passage donc je suis le fonds dominant (j'ai le droit de passage...
Je ne veux plus de clôture mitoyenne
Mon voisin pour différentes raisons a planté une haie sur la mitoyenneté avec mon accord et il l'a entretenu . Depuis la vente de leur maison les nouv...
Arbres de plus de 20 mètres
Bonjour, Les arbres (aulnes glutineux) de notre voisin qui se trouvent sur la berge du ruisseau derrière notre propriété ont plus de 20 mètres de ha...
Qui est le propriétaire de la fosse septique
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter un bien immobilier situé sur un petit terrain. le terrain étant quand même un petit peu petit à mes yeux, je me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...