Les discussions
Troubles de voisinages non avérés
Bonjour, une voisine (celle du dessus) de mon locataire se plaint de troubles de voisinage anormaux. Mon locataire ne reconnaît pas les faits, il est...
Barbecue
Bonjour, Mes excuses, erreurs de frappe sur mon téléphone. Merci par avance votre compréhension.
Barbecue
FerméMon voisin fait ce qu'il veux. Ravale mon mur, installe le barbecue sur mon mur, il nous enfume sans parler des nuisances sonores jusqu'à 2h ou 3h du ...
Suite lettre rdee non retiree
FerméBonjour, MERCI de votre aide, mais je voudrai connaitre les articles de justice (Cours de Cassation) qui indique = la date d'effet pour l'expéditeur...
Prescription trentenaire
j'ai construit il y a 6ans en 2006 un agrandissement en bouchant les fenetres d'un wc et d'une salle de bain de mon voisin avec son autorisation verb...
Rénovation mur séparant 2 propriétés
Bonjour, Habitant en zone de montagne, je suis propriétaire d'un terrain avec maison. Un mur en pierre sèche qui tombe en ruine sépare mon terrain ...
Dégâts des eaux
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété; il y a 2 mois une fuite venant des parties privatives d'un voisin du dessus occasionne des dégât...
Déplacement de limite parcellaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique. J'envisage d'achetter un...
Façade
Bonjour à tous, Voila mon problème, j'ai acheté mon appartement il y a environs 4 ans et depuis une villa c'est construite juste devant chez moi !!...
Hauteur des arbres
bonjour ma propriete et celle de mon voisin sont separees par un chemin prive de 2 metres environ. mon voisin a des sapins qui font + de 20 metres d...
Poulailler familial
Bonjour , pouvez vous me dire la distance à respecter entre voisin (maison mitoyenne) pour implanter un poulailler familial merci
Abus de mon voisin
Bonjour, je suis actuellement dans un pavillon divisé en 2 partie et mon voisin se plaint de mon home cinéma qui selon lui a été trop fort dès la ...
Poubelle collective...je sature!
Bonjour, Je suis locataire dans un logement de 4 appartements, avec deux poubelles collectives dans le hall à sortir sur le trottoir. Je suis la ...
Bornage de terrain
Bonjour, J'ai acheté en 1996 un terrain avec maison faisant parti d.un lotissement crée en 1972 avec bornage d'un géomètre.Mon voisin a acheté sa par...
Servitude actée dans un acte notarié
bonjour. j'ai signé un compromis de vente pour une maison, puis la vente définitive aux mêmes termes que le compromis. j'ai ensuite appris que la terr...
Fuite d'eau chez le voisin
Bonjour, je vous expose mon problème, cela va faire 4 semaines que notre voisin nous inonde à cause d'une fuite d'eau au niveau des tuyaux reliant les...
Pose d'une palissade pvc devant mon mur mitoyen
bonjour, Un mur mitoyen de 96cm de haut et de 4 m de long sépare ma cour d'entrée de celle de mon voisin. je souhaiterai poser une palissade en p...
Haie
Bonjour,lorsque j'ai acheté ma maison le voisin avait déjà une haie sur son terrain qui était bien entretenue,seulement peu à peu il y a du laisser-al...
Voisins bruyants et destabilisants
Bonjour, Voilà j'ai emménagé à la rentrée dernière dans un appartement, au début tout se passait bien, mes voisins de palier (deux au total) étaien...
Pose d'un fil de fer barbelé
RésoluBonjour, Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étr...
Voisin violent
Bonjour, J'ai un problème avec le voisin de mon père qui s'est montrer violent à plusieurs reprise en vers lui. le problème de ces violences ( il ...
3 compteurs d'eau des voisin dans mon logement
Bonjour Voila, je suis actuellement en location depuis 5 mois, jusque la tout va bien. Je suis dans une maison diviser en 3 appartement, f4, f3 et ...
Plainte abusive....
Bonjour, actuellement en procédure avec le TGI pour une histoire très complexe, le voisin qui m'a déjà assigné, porte plainte de nouveau contre moi....
Servitude e passage
Bonjour, Nous avons acquis une propriété comprenant un chemin avec une servitude de passage afin que le voisinage puisse accéder chez lui Cependant ...
Problème important de voisinage
Bonjour, mon histoire se résume en quelque ligne ma voisine ne supporte aucun bruit de tout genre que ce soit en semaine ou en week end je tiens a pré...
Dégradations a cause d'un chantier
Bonjour, A coté de chez moi se développe un gros chantier , mon soucis est que les toupies de béton ainsi que la grue qui l'emporte se trouvent a moi...
Problème voisinage
Bonjour, à tous ! Voila mon problème dans ma pièce ou ce trouve ma chaudière a fioul ,j'ai une lucarne qui donne la cour de mon voisin, celui-ci au...
Mut limite de mitoyenneté
Résoluje voudrait construire un mur en limite de mitoyenneté ( donc sur mon terrain ) mais juste à la limite des deux terrains . mon mur ferai 60 cm de hau...
Servitude d'assainissement
Bonjour, Je vends actuellement un terrain ou passe des drains provenant de deux propriétés jouxtant mon terrain, mes deux voisins se font sourds afin...
Nuisances sonores
Bonjour, Locataire d'un appartement sous combles aménagés depuis juillet 2011, j'ai aujourd'hui un problème. Un restaurateur rapide est installé ...
Refaire un mur en limite de propriété
Bonjour, je suis proprietaire depuis 1984 j ai un mur qui m appartient et qui ne touche pas la propriete de mon voisin qui est instaler depuis u...
Fenêtre sur mon jardin
La grange de notre voisin est perpendiculaire à notre jardin. Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est aff...
Mur mitoyen en mauvais état
j'ai acheté ma maison il y a 10ans. Sur le terrain existait un arbre vieux de plus de 3O ans planté à moins de 2 mètres du mur mitoyen. Ce mur menace ...
Harcèlement voisinage nuisances sonores
voilà, cela fait maintenant 3 ans qu'une folle a emménagé à coté de mon domicile, et que je ne vis plus sereinement, normalement dans mon logement. ...
Investissement de ma proprièté par un voisin
Bonjour et merci de m'acueillir sur ce forum.Je viens d'emblée vous présenter mon soucis.Je possède une petite dépendance qui servait autrefois à gard...
Chemin mitoyen obstrué
depuis 34ans que j'habite dans un petit lotissement privé, nous n'avions pas de problème ! mais depuis 2ans nous avons un nouveaux voisin qui :malheur...
Canard
Bonjour, Mon mari est un nouveau adepte de la chasse. De ce faite, nos amis lui ont donnés quelques canards que nous avons installés au bout du ja...
Passage bateau et plots de stationnement dans la rue
Bonjour, mon voisin en face de chez moi a une sortie-bateau pour sortir son véhicule,personne ne contexte son droit.Est-il normal que le nouveau pro...
Dépassement de toiture
La toiture de mon voisin dépasse sur mon terrain d'environ 40 cm, je viens de m'apercevoir de ce problème car je viens de recevoir un permis de constr...
Taille des haies
RésoluBonjour, Mon voisin me coupe systèmatiquement mes haies qui délimité son terrain et le mien malgrè le grillage, celui taille à la sauvage ma haie (...
Servitudes de vue
bonjour, j'ai acheté une maison en mai 2010 cette maison a une petite courette de 18 m2 environ, une bulle d'O2 pour cette maison de ville seulem...
Problème voisins du dessus qu'ai je le droit de faire?
Bonjour à toute la communauté du forum :) Cela fait déjà quelques temps que je pense poster un message et je me décide enfin après une nième nuit d'h...
Nuisance sonore soirée dans salle d animation
RésoluBonjour Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de...
Article 806 requete en reconnaissance judiciaire et bornage
bonjour , est -ce que vous deja eu un probleme avec un voisin qui fait refaire un bornage et que la ligne se ramasse sur votre propriété et que cela f...
Qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rent...
Enduit des murs privatifs
Bonjour, la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet
Entente
Ma voisine nous a achaler pour qu'on signe une entente car elle nous demandait un bout de terrain vu la nouvelle réforme cadastrale Nous avons accorde...
Bornage
Bonjour, j'ai ma voisine qui persiste pour mon bornage , elle ma encore envoyé par téléphone un autre géomètre , j'ai pas eu d'écrit par courrier ...
Achat maison, bornes absentes
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison dont un des cotés du terrain n'est pas clôturé. Ayant un chien, la première chose que nous allo...
Haie de ronces et de lierre
Bonjour, Je recherche désespérément un texte de loi où il est indiquer combien de fois par an ma voisine doit entretenir la haie qui dépasse chez n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...