Droit de passage
Bonjour, nous avons une maison délimitée d'un côté par une haie qui nous appartient, de l'autre côté de cette haie, il y a un droit de passage pour l...
Bonjour, nous avons une maison délimitée d'un côté par une haie qui nous appartient, de l'autre côté de cette haie, il y a un droit de passage pour l...
Bonjour, nous sommes victimes de "harcelement" et mon proprietaire nous soutient que verbalement sans etre actif auprès du syndic de la co-propriete.....
Bsr, Je me permet de vous solliciter afin de trouver une solution radicale au pb des chats errants. J'habite en ville dans une petite maison, et pl...
Nous souhaitons construire une extension en limite de propriété.Nous avons le permis de construire ( 2 mois d'affichage largement dépassé).La limite d...
Bonjour, Mon voisin dont le jardin en mitoyenneté avec le mien avait construit à une époque un mur de 3 m.de long sur 2 m.de haut ceci pour combler ...
Bonsoir, Est ce que quelqu'un peut me renseigner !!! Ayant acheté ma maison l'année dernière, le mur du voisin accolé au mien se casse vraiment ...
Mon voisin a mise une portail electric sur mon servitude du passage avec le accord du judge.Mon problem est suivent, la portail tombe en panne de temp...
bonjour:-) voila j habite un immeuble contenant 3 appartements avec garages de 2 places j 'ai emménagé en dernier . Les 2 autres locataires placent l...
Bonjour, Voici mon problème : une haie de cèdre appartenant à mon voisin est plantée entre nos deux proprietés. J'ai toujours cru selon ses dires qu...
Bonjour, Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ? Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon ...
Bonjour Nous habitons dans une petite commune de Normandie et notre problème c'est qu'un nouveau voisin est venu s'installer et a construit un garage....
Bonjour j'ai acheté une maison dont le terrain est enclavé et nous avons un droit de passage sur un chemin privé pour accéder chez nous. Le propriétai...
Bonjour Nous habitons une maison construite en 1997. Il y a 2 ans une maison s'est construite juste à côté, très proche et en surplombe (terrains e...
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car j'ai un problème avec une voisine. J'habite en campagne et j'ai des volailles qui sont dans une pâtu...
Bonjour à tous, Voici mon problème : Malgré de nombreuses demandes verbales puis écrites par LRAR, mon voisin refuse d'élaguer ses arbres prétextant ...
Bonjour, Suite à l'installation d'animaux sur son terrain, pour pallier aux stagnations d'eaux occurant après chaque pluie, notre voisin a creusé ...
Bonjour, Jusqu'à aujourd'hui je pensais que l'eau de ruissellement de voisinage était a la charge du voisin a savoir que celui-ci devait faire en ...
bonjour je suit en litige avec mon voisin pour la mitoyenneté un mur jais fait l acquisition de ma maison en1990 le muret surmonter dune barrière éta...
Bonjour, Nous venons de reprendre la maison familiale ,et dans la salle d'eau il y a une petite fenêtre qui donne sur une cour chez le voisin,le vois...
Bonjour Je voudrais savoir quelle juridiction saisir ; en effet une personne (identifiée) a coupé sur ma propriété une dizaine de gros chênes. J...
Bonjour, je suis copropriétaire, et une famille de 6 personnes ont pris en location le T2 qui se trouvent en face de chez moi Leur enfants, 4 dont un...
Mes parents veulent vendre une petite maison mais ils se heurtent a une difficulte c'est que lla maison possede une cour soit disant commune au propri...
j'habite une maison avec cour mitoyenne , il y a un restaurant en face de chez moi , le patron de ce restaurant ouvre le portail de ma cour pour y gar...
Bonjour, Mon voisin vient de faire construire son mur d'entrée avec portail. Il s'avère que son mur a été construit contre l'angle de ma maison...
Bonjour, A l'arrivée de l'automne, nous allons être "envahis" par les feuilles des arbres de notre voisin. Nous avons tentés le dialogue (souvent s...
Bonjour, En une semaine, le chien de la femme qui vient d'emménager au dessus de chez moi a uriné 3 fois dans les couloirs, sur mon palier (sous les ...
bonjour mon voisin a décider de poser 2 velux qui donne sur mon jardin,je sort de l'urbanisme et me dise que tout ai conforme "autorisation" et qu'il ...
Bonjour, J'habite dans une copropriété. Mon voisin a une maison située au dessus de la mienne. Environ 2 mètres. Nous sommes séparé par son mur et...
une voisine m'a menacée puisque j'avais accroché une webcam au velux du 1er étage . elle crois que c'est elle que je filme sur sa terrasse alors qu'en...
Bonjour à tous, Le stationnement est strictement interdit dans la rue où je vis avec ma famille (panneau stationnement interdit permanent à l'entré...
J'habite au bout d'une impasse publique. Mes voisins garent leurs voitures souvent au bout de cet impasse sur la route. De plus un des enfants a un ca...
Bonjour Mon voisin vient d'arracher mon grillage et enlever le bornage de limite de propriété pour engazonner son terrain. Il a passé un pelle méc...
Bonjour, J'ai une haie de plantations diverses (hortensias rodhodendron ,lavande qui sont sur mon terrain,ors ma voisine me demande de les couper? e...
Bonjour, mon voisin à construit un agrandissement de sa maison avec un permis de construire 35m2 au sol mais il n'a pas déclarer de surélévation ...
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un lotissement avec des terrains pentus, le voisin du dessus a monté un mur en parpaings d'une hauteur de 2.20m...
Bonjour, Depuis le mois de juillet 2013, notre ancienne voisine est partie en maison de retraite. Bien sûr, de nouveaux voisins sont arrivés pour com...
Bonjour. Mon amie a subit des dégâts , inondation de sa maison( en contre bas ) due au terrains de cultures ou l'eau ne s'évacue pas , a qui incombe l...
Bonjour, Le mari de ma voisine ne veut pas qu'elle fume dans leur appartement , donc elle fume dans sont jardinet en se collant a la haie de sép...
Bonsoir, Depuis plusieurs moi, j'ai engagé des frais de géomètre 700€, pour l'accession d'une petit bout de terrain 9m2 me séparant de mon voisin. Ce...
Bonjour, J'habite une maison semi-mitoyenne. Je suis musicien professionnel et lorsque je ne suis pas en déplacement, je travaille à la maison. Mon n...
Dans notre commune, le PLU autorise des maisons a toit terrasse jusqu'a 6 mètres de hauteur et des maisons a toit en pente jusqu'a 8 mètres. Notre voi...
Bonsoir, Voici mon probleme. Nous avons fait construire notre maison en 2007, notre voisin refuse de signer le bornage nous avons essaye un arrangem...
Bonsoir, Mon voisin ravale sa maison mais laisse le mur mitoyen, visible uniquement de chez moi, dans l'état. Est-il dans l'obligation de le raval...
Bonjour, J'ai fait construire un mur d'1m70 non mitoyen sur mon terrain. Le voisin est en train de vendre sa parcelle. J'aimerais savoir si l'on peut...
bonjour, suite à une division de terrain notre voisin arrivé il y 1 ans nous demande de changer notre numero sur rue. cela fait 8 ans que nous somme...
bonjour, un terrain qui est derrière chez moi a un droit de passage par chez moi ce terrain je l'ai acheter avec mon voisin (1) donc diviser en deux g...
bonjour je souhaite faire mettre une fenetre dans ma chambre qui n a actuelllement pas d ouverture pour ventiler la piece mais celle-ci donnerait d...
bonjour,nous sommes propriétaire d'un mur avec nos voisins.Ce meme mur es couvert . Il y a 2 ans nous avons refait le mur et le maçon a recouvert ce ...
Bonjour, Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours ...
bonjour j'ai un mobylome sur un terrain de camping en bretagne et jaimerais s'avoir si je peut le cloturer pas entierement juste le deriere
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