Limite de propriétéet débord gouttière et chapeau de pilasse

Vous nous direz vendredi ce qu'a constaté le géomètre.


 

Si ses conclusions ne vous conviennent pas, vous pourrez toujours exiger un arpentage contradictoire.

Sinon : disposez vous d'un PV d'arpentage sur ce bien ?
Les bornes sont-elles en place ? Visibles ?


 

Il constatera ce que j ai exposé... 

Par ailleurs, c est le géomètre du constructeur...

Oui, les bornes sont en place. Le cordeau sur la dernière photo, est sur la borne. Sur cette photo, on voit le cordeau qui est du la borne et on voit clairement  que les fondations sont coulées chez moi et qu il a même creusé sous les fondations du muret.  Tout cela est une réalité. Mais pour mon garage, c est bien les gouttières et le chapeau de pilasse qui doivent être en limite de propriété  pas le mur... ?

Ni le constructeur  ni le propriétaire ne nient que les fondations de la future construction sont sur mon terrain. Le constructeur veut juste me mettre en défaut sur gouttière ou mur.... 

Merci de me dire si vous savez. Bonne soirée

Je viens de retrouver le permis de construire et effectivement c est ma construction et pas les gouttières ou le chapeau de pilasse qui devaient être en limite de propriété... pour autant, le constructeur de la maison d côté ne doit pas empiéter ni couler les fondations chez moi et encore moins taper sur les fondations de mon garage... 

Quelqu'un peut me dire ce que je dois faire? Manifestement le garage n avait pas été implanté en limite... je risque quoi et que risque le constructeur ? Merci par avance pour vos réponses

" c est bien les gouttières et le chapeau de pilasse qui doivent être en limite de propriété  pas le mur.. " : oui.

" je risque quoi et que risque le constructeur ? " : a priori rien, sauf un éventuel contrôle très tatillon de la mairie, vos constructions et leurs accessoires sont chez vous d'après les photos.

Concernant la construction du voisin, vous pouvez en théorie exiger la suppression de la partie des fondations qui est chez vous et surtout exiger que la future construction et ses accessoires ne déborde d'aucune manière au-delà de la limite de propriété.

Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 

Merci pour cette réponse. 

La mairie risque de me demander de me mettre en conformité. On m a dit que je pouvais le faire ac un isolant extérieur  qui compenserait ces 15 cms... ce qui ne sera pas facile à mettre en œuvre si je n ai que 15 cm pour passer.. 

Toutefois  la mairie peut elle engager de poursuite pour que je démolisse? 

Puis-je m abriter derrière ceci? ... mon garage date d' il y a 5 ans..  

Mais j'ai vu aussi que le délai pour la mairie est de 10 ans...  pas simple et stressant

Merci encore

ceci ( photo jointe) ?