Arbre mitoyen

Bonjour,

Un arbre de haute futée, chêne blanc multiséculaire, est implanté sur la limite de propriété.

Dans le passé, avec 2 voisins successifs, nous avons partagé le coût de l'élagage à part égales.

Maintenant, un nouveau propriétaire demande l'abattage sans indemnité. Je suppose qu'il m'attribua la propriété.

A ma connaissance aucun élément n'établie la propriété en outre je ne suis pas demandeur de cette décapitation lorsque j'accepte de partager à 50%, c'est strictement par gentil laisse.

Merci de votre dévouement

Amicalement

Serbro

1 réponse

  1. Modérateur

    Un arbre situé en limite de propriété est en effet mitoyen, appartenant ainsi aux deux voisins simultanément.

    Chacun des deux voisins concernés peut à tout moment demander l'arrachage des plantes mitoyennes, à frais partagés.

    Voir ►  Article 670 du code civil

    0