Brise-vue non conforme
Bonjour, Je suis locataire depuis la mi-Novembre 2021 dans une résidence de maison à jardin mitoyen, début Décembre 2021 je décide d'installer un...
Bonjour, Je suis locataire depuis la mi-Novembre 2021 dans une résidence de maison à jardin mitoyen, début Décembre 2021 je décide d'installer un...
Bonjour Les haies qui bordent un chemin communal empiètent sur ce chemin rayant les carrosseries… A qui s’adresser pour que les propriétaires les ta...
Bonjour, Mes bambous envahissent mes voisins. Que dois-je faire. Merci
Bonjour, Voici le contexte, mon conjoint et moi avons acheté une maison qui offre un droit de passage et servitude à la maison de notre voisin qui...
Bonjour, Auriez vous le texte de loi précisant qu'un spa extérieur de moins de 10m2 doit obligatoirement être placé à plus de 3 m du mur des voisi...
Bonjour, Je me permets de me tourner vers vous car je n’ai pas encore eu de retour de mon notaire. Mon conjoint et moi avons acquis en juillet 202...
Bonjour, Je suis infirmière libérale et comme souvent pour aller chez mes patients je dois me garer sur la voie publique Aujourd'hui je me suis st...
Bonjour, 22 fenetre donne sur mon terrain permis construire de cet immeuble 3 etages valider
Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement, et nous avons pris à notre charge totale notre clôture mur en parpaing hauteur de 1m80 pour ...
Bonjour, Nos voisins souhaitent faire des travaux sur une cloture mitoyenne avec notre terrain et ils nous demandent de participer à 50% pour ces tr...
Bonjour, Avec mon compagnon nous venons d'acheter un appartement. Depuis notre arrivé nous constatons que les voisins du dessus sont très bruyants...
Bonjour, Mon voisin un ouvrier agricole de métier gare son tracteur à son domicile à n importe qu'elle heure de la nuit, nous sommes en saison où ...
Bonsoir, mon voisin possède un barbecue au gaz, il fait des grillades même quand il y a des risques incendie dans la commune, l'autre jour j'ai été in...
Bonjour Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine. Cette voisine n'entretient pas les abords du chemin sur sa partie, herbes trè...
Bonjour, Dans le cas d’un bornage ayant pour objet de séparer un terrain en deux lots distincts la limite séparative doit se situer à quelle dista...
Bonjour mon chat fait pipi chez mon voisin qui va porter plainte.Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.Je désire anticiper...
Bonjour, nous allons signé un acte de vente pour un terrain en 2nd rideau. Hors la maison en 1er rideau à son garage sur l'arriere et de ce fait bénéf...
Bonjour, J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat...
Bonjour, Un nouveau voisin vient d’acquérir la maison de ville (duplex) jouxtant la mienne et est en train d’y effectuer différents travaux que je...
Bonjour, Pour l’entretien de notre maison en bois côté voisin nous devrions passer idéalement par la cour de voisin afin de pouvoir décaper le bois ...
Bonjour, Cela fait 2 ans que je vies en HLM et ma voisine du dessous est une droguée et une alcoolique. Son mari est également alcoolique. Elle pas...
Bonjour, Voilà 2 ans nous avons acheter en résidence notre terrain qui est une rue en pente et nous sommes vers la fin des terrains. Notre voisi...
Bonjour, Mon voisin à mis une antenne limite propriété quand je vais sur ma terrasse je ne vois que ça es ce l'égal, lui la posé sur 2 mètres de hau...
Bonjour à tous, Je vis dans un logement en location au 1er étage d'un immeuble. Je dispose d'une terrasse semi-couverte qui lors de forte pluie, o...
Bonjour, suite bornage, constatation, mon voisin a posée une cloture sur mon muret de jardin. Il ne souhaite pas arranger quoique ce soit à l'amiable ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison accolée à une copropriété de 3 appartements (vieilles fermes de 200ans). Mon terrain est en contrebas d...
Bonjour, Je vous expose mon problème, nous avons acheté un terrain en 2011 innondé par le voisin, ayant installé une buse pour rejetter le pluvi...
Bonjour à tous, J'écris ici puisque j'ai besoin d'un conseil. J'ai reçu (juin 2022) une Sommation d'n Huissier de la part de mon voisin concernant...
Bonjour, Ma voisine a une fenêtre "haute" qui donne directement sur ma cour privative situé plus élevé que son sol et depuis où je l'ai surpris, e...
Bonjour, mon voisin a installé des caméras qui pointent directemment sur mon domicile. Il refuse de repondre à mes questions, si bien que je n'ai a...
Bonjour, Mon voisin cueille les fruits de son arbre depuis chez moi car les branches qui donnent le plus de fruits sont chez moi. Mais en a t’il l...
Bonjour, Mes nouveaux voisins ont installé en limite de propriété un chenil avec deux chiens ainsi qu'un enclos pour poule coq et oie je voudrai sav...
Bonjour, Je suis moi-même dans une situation identique. Mon voisin a installé plusieurs appareils à ultra sons que ma fille et mon fils ne supporten...
Bonjour, Nos voisins demandent à ce que nous installions des brises vues chez nous pour préserver leur intimité.. Ont-ils le droit d'exiger de nou...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Bonjour, La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de rem...
bonjour ma locataire reçoit des amis qui comme elle fument (ce n 'est pas un problème) mais les mégots sont jetés dans la cour qui est mitoyenne ave...
Bonjour j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. ...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison en zone historique. Le terrain juste à côté du mien appartient à la mairie qui l’a loué à une entreprise ...
Bonjour, nous sommes une famille avec 4 enfants (5 ans et 2 ans pr les 2 derniers). Arrivés en novembre dans un appartement du 19eme siècle très très ...
Bonjour, Mon oncle a vendu c'est propriété il y a trois maison sur un terrain communale dont la mienne je n'est pas était prévenu de la vente j'ai v...
Bonjour, Mon voisin (avec qui je n'ai plus aucune communication suite à des agressions verbales qui date de 3/4 ans) a décidé de monter un mur en ...
Bonjour, nous sommes en construction de maison dans un lotissement privé de 7 maisons avec la nôtre. D’un côté nous avons une voisine et de l’autre u...
Bonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Bonjour, Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )...
Bonjour, Depuis peu, un cultivateur a installé un genre de plot sonore électrique qui sert d'épouvantail aux animaux pour protéger ses récoltes. Jus...
Bonjour mon voisin a construit un mur (garage)a ras mon grillage a cotes j'ai ma serre et mon jardin avec fleures arbres ....maintenant il veut le ...
Bonjour, En 2019 j'ai fait poser un velux sur le toit de ma maison après autorisation préalable acceptée et sans contestation. La hauteur du bas du...
Bonjour à tous, Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Ap...
Bonjour, Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il...
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