Les discussions
Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail
Bonjour, Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ? Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéde...
Surélévation en mitoyenneté
Bonjour, Je souhaiterais surélever ma maison actuellement de plain-pied et mitoyenne des deux côtés pour y rajouter un étage. Les constructions vo...
Déjections canines sur balcon du dessus
Bonjour, Un nouveau couple de locataires ont emménagé depuis 5 mois au dessus de chez moi. Ils déversent des seaux d'eau ou javel sur leur balcon ...
Nuisance voisinage
Bonjour, Je vous contacte pour avoir votre avis sur ma situation. J'ai récemment acheté un appartement, après plusieurs visites, rien à signaler...
Problème de voisinage
Bonjour, Le conciliateur de justice en cas d'échec de conciliation, a-t-il obligation de nous transmettre un constat d'échec ? Merci. C. x(*) ...
Enlever sirène alerte à la population
Bonjour, J'ai acquis un terrain. Sur ce terrain ce trouve une sirène d'alarme à la population qui ne fonctionne plus. Je souhaite la faire enlever....
Voisin sociopathe?
Bonjour, Depuis 1an et demi, je vis dans un appartement au premier étage. En le croisant, mon voisin du 3ème m'a indiqué qu'il valait mieux que...
Haie limite propriété depasse
RésoluBonjour, Mon voisin a divisé son terrain en deux et compte faire une construction sur une parcelle. Il a donc réalisé un bornage pour la division ...
Que faire contre des nuisances canines
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un jeune couple. Il y a quelques mois, ce couple a acheté un chiot qui doit maintenant p...
Faut-il un avocat et quel juge saisir
Bonjour, J'ai un voisin qui a signé un constat d'accord devant le conciliateur de justice, lequel a été suivi d'une ordonnance exécutoire. Ce v...
Mon voisin dessus fait rouler des balles après minuit,
Bonjour, notre voisin de dessus nous harcèle en faisant bruits nocturnes: il bouge des meubles, il roule les balles métalliques après minuit. Une fo...
Bien vendu dois je continuer à payer l’huissier loyers retar
Bonjour, j’étais locataire d’une maison. Je n’ai pas payé le loyer quelques mois car clause du bail non remplie ( travaux promis jamais effectué chaud...
Immeuble collectif
Bonjour, Un groupe de jeunes salissent et fument fans un immeuble collectif La police municipale est deja intervenue a plusieurs reprises, et d...
Conflits avec voisine usufritiere
Bonjour, Je souhaite acheter la maison mitoyenne de la mienne en sachant qu'une famille de voisin occupe sans autorisation la parcelle de terrain ...
Préau installé : je ne verrai plus rien
Bonjour, Mon voisin a installé un préau entre son pignon de maison et mon pignon de maison. (le pignon de ma maison est en limite de ma propriété). ...
Problème infiltration d'eau lié au solin de mon voisin
Bonjour, Le pignon de notre maison est plus haut d'environ 1m que le toit de la maison mitoyenne (1 seul mur de séparation). Suite à des infiltrat...
Pose cloture suite bornage
Bonjour, Mon voisin vient de poser la cloture à ses frais mais elle est sur borne puis je considerer qu'elle est mitoyenne ? N'a t'il pas une dis...
Servitude de vue et distance de nouvelle construction
Bonjour, Je vous contacte aujourd'hui car j'ai fait l'acquisition du maison. Maison sur laquelle nous construisons une extension de mur mitoyen a ...
Branches qui touchent mur du voisin
RésoluBonjour, J’ai un arbre fruitier, planté à un peu plus de 2m de la limite de propriété de mon voisin. Sur la limite, c’est le dos d’un bâtiment, un...
Elagage au dessus des lignes telephoniques
Bonjour, Télécom m impose l élagage des arbres cependant la ligne téléphonique a été implantée, le long de la route mais sur ma propriété, je cont...
Nuissances sonores : chambre froide
Bonjour, Je réside depuis 15 ans au premier étage d'un bâtiment sur cours dans un petit deux pièces de 27m2. Au rez-de-chausser, sous mon logem...
Le voisin sonne chez moi sans cesser
Bonjour, J'habite dans un immeuble collectif avec agence. Le voisin sonne chez moi sans cesser pour des petites trucs qui n'est pas mon résponsabi...
Bornage
Bonjour, Un voisin a demandé un bornage amiable de sa parcelle en octobre 2021. Je fais partie de la parcelle voisine qui est dans une indivision ave...
Des voisins qui se plaignent de notre bébé
Bonjour, Des voisins ont récemment emménagé en bas de chez nous (nous sommes locataires depuis 2 ans) et sont venus se plaindre le lendemain de leur...
Demander un ravalement de façade à un voisin
Bonjour, Ma maison de trois faces est mitoyenne sur un côté avec une maison qui a été louée depuis quarante ans, au fur et à mesure des années à dif...
Acquérir un droit de servitude
Bonjour, le haut du terrain en pente de mon voisin du dessous est qualifié de servitude en ma faveur pour me permettre d accéder à ma maison. j em...
Un scooter peut-il prendre feu en hiver
bonjour Voila mon voisin a entreposer son scooter dans le local en dessous de chez moi ou il y a les compteurs d'eau et d'électricité , je lui est ...
Vente maison et droit de passage
Bonjour, je vous écris pour avoir un renseignement. Avec mon frère nous avons un champ qui est partagé en deux. le mien fait 1295 m2. Le sien un peu...
Mon voisin ce drogue et tout rentre chez moi 02800
Bonjour, Mon voisin ce drogue et tout rentre chez moi 02800
Haies de thuyas plus ou moins 5m
Bonjour,
Hauteur construction non cohérente avec déclaration de trava
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire un abri de jardin de 15 m2 (disons plutôt une annexe) en limites de propriété avec la parcell...
Achat maison avec terrain enclavé. demande d'information !
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison, seul bémol, la maison est mitoyenne, porte d'entrée côté rue directement mais le terrain se trou...
Implantation cloture rigide et taille de haie
Bonjour, Un voisin peut-il implanter une clôture rigide en limite de propriété si celle-ci peut nuire à la croissance/plantation des arbres d'une ...
Compteur d’eau du voisin sur mon terrain
Bonjour Mon voisin bénéficie d’une servitude de passage sur ma propriété, acquise en 1991. Je ne le conteste pas c’est écrit dans l’acte de propriét...
Puis-je installer une caméra de surveillance?
Bonjour, Je vis dans une ancienne grange rénovée dans laquelle l'unique propriétaire a fait 3 appartements. L'habitation se situe, au fond d'une imp...
Cloture mitoyenne avec mur
Bonjour, Notre clôture mitoyenne à besoin d'être changé. Pour une question budgétaire nous souhaitons une cloture simple. Notre voisin lui veut fair...
Enfouissement gravats
Bonjour, Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation. ...
Excréments de chiens
Bonjour, j habite en rez-de-chaussée et je suis propriétaire de mon appartement .Le problème est que les personnes ne ramassent pas les excréments de...
Voisin décédé
RésoluBonjour, J’habite dans une maison avec plusieurs studios, un de notre voisin est décédé depuis 24 décembre et il est toujours là. La police avec un m...
Comment réagir du bruit du voisinage ?
Bonjour, Mon voisin a cassé une cloison sèche pour modifier son intérieur et depuis je l’entends comme nous avions la même maison, cela réveille mon...
Tapage incessant depuis 1 ans
Bonjour, depuis un an je vis dans mon appartement avec mon fils . Étant censé vivre sous un couplé de personnes âgées , je ne suis malheureusement pas...
Réclamer des travaux au voisin avant la vente de sa maison
Bonjour à tous, Je suis veuve et propriétaire d’une maison comprenant un petit jardin de 40 m² dont la limite est la façade d’une maison voisine, ...
Pompe à chaleur du voisin à 3m de ma fenêtre
Bonjour, je vous explique le problème. Mon voisin à fait installé sa pompe à chaleur face à ma fenêtre de cuisine en direction de celle-ci à 2m90. J'...
Harcèlement morale voisin?
Bonjour à tous, Avec mon compagnon nous avons aménagés dans un appartement d'un immeuble tranquille de 6 appartements en Juillet 2020. Nous somme...
Plainte contre une personne décédée
Bonjour, mon conjoint a eu un accident de la circulation lorsqu’il sortait de chez nous l’année dernière avec le véhicule du frère du voisin, stationn...
Voisin a fixé une grille sur mon grillage
Bonjour, Mon voisin, membre du conseil syndical de la copropriété voisine a fixé une grille sur mon grillage sans mon accord . Quel recours puis je...
Climatiseur posée sur mon mur par le voisin
Bonjour, A notre retour de vacances, nous avons constaté que le nouveau propriétaire du bâtiment voisin du notre avait posé 3 climatiseurs sur le mu...
Ma voisine m'assigne pour velux donnant sur sa propriété
RésoluBonjour, Elle a réussi à faire annuler la DP correspondante (suite à erreur des ABF). Aujourd'hui elle demande le rebouchage dudit vélux et demand...
Clôture entre voisin
Bonjour, Le mur qui clôture mon voisin et moi lui appartient, seulement à un endroit le mur n'est pas assez haut, j'ai peur que mes chiens sautent...
Servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain avec une servitude de passage pour 2 maisons en fond de parcelle. Un voisin non concerné par la servitude à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...