Les discussions
Voisins agressifs
Bonjour, Nous faisions une soirée avec quelques amis et ayant laissé la fenêtre ouverte avec de la musique un voisin est venus se plaindre du bruit...
Grillage délimitant les parcelles
Bonjour, J'ai un nouveau voisin qui va faire du locatif. Pour m'isoler de ce nouveau paramètre de voisinage, j'ai fais érigé un mur de plaque de 1 m...
Diffamation
RésoluBonjour Je vous expose mon problème J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) ...
Haie et talus arbitrairement detruit par voisin en aval
Bonjour, Nous habitons depuis 8 ans un chalet situé sur un terrain en amont de celui de notre voisin qui, en octobre 2019, a profité de notre absence,...
Bornage ,remise en ordre du terrain
bonjour;nous venons de faire borner notre terrain et cela a fait apparaitre que le voisin nous avait pris un morceau.celui-ci a creusé sur 1 mètre de ...
Mur de soutainement
Bonjour, Voici ma question : Est ce qu'un mur de soutainement construit chez le voisin mais qui soutient nos terres est à notre charge si jamais ...
Stationnement sans trottoir
Bonjour, j'habite dans un petit village de 600 habitants, la rue devant ma maison est très large à double sens, sans trottoir, sans marquage au sol s...
Voie sncf désaffectée rachetée par la commune pour voie vert
Bonjour, Je rencontre le même problème que vous avec une future voie verte qui passe à côté de la maison. L'ancienne voie ferrée va être vendue à l...
Musique à fond dimanche soir
Bonjour, Mon voisin. Met de la musique dans sa cour à côté de ma propriété et il est 23h30. De plus un dimanche... Que faut il faire ?
Loi sur passage et stationnement
Bonjour, Mon voisin qui est commerçant, gare sa voiture contre mon mur de la maison et m'empêche de passer pour aller dans mon jardin. Je suis propri...
Loi sur reglementation du gaz
Bonjour à tous, qu'elle est la distance sur les bouteilles de gaz entreposées dans casier par un commerçant? La porte de son casier touche mon mur à ...
Voisins irrespectueux
Bonjour, Bonjour, je vous expose le soucis, je réside dans un lotissement à sens unique et un seul trottoir de mon côté. Le voisin d'en face a 2 pla...
Câble aérien fibre
Bonjour, Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de ma propriété. Avant ils avaient l adsl et l adsl ne passe pas au dessus de chez...
Agression physique
Bonjour, Ma femme et moi avons été agressé par nos voisins d'en face, qui fêtaient probablement leur emménagement, après leur avoir demandé (polimen...
Voisin qui construit en limite
Bonjour, Bonjour, Voilà mon voisin construit en limite de mon terrain . il est venu nous trouver en nous disant que pour construire son mur en lim...
Identifier le propriétaire d'une parcelle
Bonjour à tous, Suite au décès de son propriétaire, la parcelle à côté de ma maison est laissée en friche. Les enfants du voisin en ont hérité et ...
Poser des jardinières sur un mur séparatif
Bonjour, Le locataire a posé des jardinières (sans soucoupes en-dessous) tout le long du mur (en L) séparant ma propriété et celle de mon voisin. ...
Déclaration d’une servitude
Bonjour, Notre maison a été construite en 1970 accolée à une autre qui a ses eaux usées et pluviales qui passent sur notre terrain avant évacuation ...
Trouble à l'esthétique du voisinage.
Bonjour, Habitant de France rurale, mon voisin laisse évoluer en friche son verger situé à 20m de mes fenêtres. Jusqu'à maintenant et depuis 30 a...
Nuisances voisin artisan
Bonjour, Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel p...
Problème délimitation terrain
Bonjour, Mon copain et moi nous avons acheté un terrain afin de faire construire notre maison, Au moment de lancer la construction nous nous somme...
Fondations mur clôture qui débordent chez nous.
Bonjour, Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur. -peut-on faire démolir la totalité...
Mon voisin me réclame un morceau de terrain lui appartenant
Bonjour, Ayant fait bâtir il y a 12 ans par une société de construction la haie du voisin était la clôture entre les 2 terrains haie de plus de tren...
Taille de haie
Bonjour, Je loue une maison appartenant à ma commune et j’entretiens évidemment le jardin y compris la petite haie plantée de mon côté de la clôt...
Construction garage sur mitoyenneté
Bonjour, mon voisin construit un garage de 7,5m de long en limite mitoyenne de notre terrain. Ce garage mesurera 4m de hauteur au pignon. Il se situe ...
Problème nuisances de personnes buvant derrière chez moi
Bonjour, J'ai une question concernant des personnes qui depuis les beaux jours, se regroupent tous les jours de 17h à 21h pour boire (parfois beau...
Stationnement en face mon portail
Bonjour, Bonjour, Nous habitons un lotissement de 17 maisons depuis 46 ans, y a jamais eu de problème de stationnement, et là, la voisine d'en fac...
Problème voisinage poubelle
Bonjour, Je vous explique le contexte. J'habite dans une petite Impasse ou nous sommes 4 m. Il n'y a pas de place pour se garer sauf en dérangeant...
Hauteur mur en pente
Bonjour, Je vous écris car j'ai fait l'extension et la surélévation d'un mur existant au fond de mon jardin me séparant de mon voisin, ce mur est en...
Mon voisin déverse l’urine de ses chiens chez moi
Bonjour, J’ai acheté un appartement au 2eme étage d’une copropriété, mon voisin du dessus possède un toit terrasse complètement recouvert de tuile...
Durée maximum autorisée d'une grue montée inactive
Bonjour, Un lotissement est prévu en contrebas de ma propriété, jusque là tout va bien. Le propriétaire d'un des lots a dès lors monté une grue...
Sonnerie des cloches de l'église
Bonjour, après plus de 60 ans sans que les cloches ne donnent les heures le maire à décidé de les faire sonner toute les heure en journée. Est il dans...
Stockage bois
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire si mon voisin a le droit de stocker sur son terrain plus d'une centaine de stères de bois sachant qu'il se trouve...
La cheminée de mon voisin poser sur mon toît
Bonjour . mon voisin a enlevé sa cheminée qui reposer sur une partie de mon toit .sont Couvreur ma laissé un trou dans la toiture et m’a fait compren...
Éclairage servitude
Bonjour, Je possède une maison depuis peu, où il y a un couloir qui dessert 2 appartements. Les 2 propriétaires doivent passer par une servitude de ...
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
Bonjour, nous avons construit dans un lotissement dans un terrain pris en sandwich. Un de mes voisins dont le terrain est plus haut que nous, a fait u...
Haie du voisin
Bonjour, voilà 2 mois que mon voisin a taillé sa haie mais a laissé les déchets chez moi et ne veut pas les enlever . il dit qu'il fait ça pour me f...
Mon voisin devis l’eau pluvial sur mon terrain
Bonjour, Je vient de construire une maison , et je vient de me rendre compte qu’au fait de mon jardin mon voisin a fait une déviations d’eau pluvial...
Problème avec un voisin suite à mon acquisition.
Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis bientôt 2 ans et cela ne s'arrange pas. J'ai vite regretté l'achat de mon appartement. Dès le pr...
Bruit voisinage ouverture fermeture volets persiennes
FerméBonjour, Nous avons un voisin qui ouvre ses volets tous les jours à 6h avec un bruit très fort, et qui les ferme vers 23h30 de la même façon. E...
Piscine et terrasse limite de propriété
Bonjour, Mes voisins ont construit une piscine hors sol en limite de propriété. La piscine a été posé à 1m environ et ils ont fait une terrasse jusq...
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Bonjour, Je suis à la recherche des bornes de ma parcelle posées par géomètre lors d’une séance de bornage effectué en 1989. J’ai retrouvé une ...
Enclavement volontaire et art 684 du code civil
RésoluBonjour, Notre voisine a mis en vente un terrain suite division de sa propriété, cadastrée rue F et donc accès de son côté à la voie publique Et...
Problème de cours collectifs chien dangereux
Bonjour, une personne qui possède une formation éducateur canin a t'il le droit de données des cours collectifs sur un lieux public ,où se côtoient de...
Portail de la servitude abîmé
Bonjour, Notre voisin fait construire sa maison et lors d’une livraison du marchant de matériaux, le camion a complètement détruit le portail de la ...
Caméra de surveillance extérieure
Bonjour, J'ai remarqué dernièrement que mon voisin a installé une caméra de surveillance dans son jardin. Le problème est que cette caméra est p...
Signalisation routière vandalisée
Bonjour, La signalisation routière dans la ville où j’habite a été détruite comment savoir ce qu’elle était j’ai essayé mairie et sous préfecture ma...
Acte prosélytisme
Bonjour, Mon voisin met en place régulièrement des tissus style drap avec des inscriptions religieuses qu'il écrit lui même, ces annonces mesure 2 m...
Nuisance : poubelles rentrées à 7h le matin
Bonjour à tous, Je me permets de solliciter votre aide concernant des nuisances dans une copropriété. Pour resituer, je suis propriétaire. Le...
Clôture travaux
Bonjour, Je dois redresser un mur de clôture. De l autre côté de cette clôture, le terrain appartient à la ville. C est un espace vert. Dois j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...