Les discussions
Problème de droit de passage
Bonjour, je vais louer une maison où il y aura une servitude de passage pour des camions juste sur le devant du logement. Quelle est la distance à res...
Solutions pour en terminer
Bonjour, Et pas par mon suicide a moi.... Ca fait des années que le voisin tape sur le sol au marteau....cela fait tout vibrer chez moi en plus. Y ...
Suppression de servitude
RésoluBonjour, 2009 : Servitude signée devant notaire entre ancien voisin et moi (nous sommes à la fois servant et dominant). 2021 : Changement de proprié...
J'ai régulièrement des stationnement gênant devant mon gara
Bonjour, J'j'ai des stationnement gênant devant mon garage très régulièrement différents véhicules. Je téléphone à la police qui ne vient jamais et q...
Poubelles, bruits, destruction / belgique
Bonjour, Je vous explique ma situation. Voilà 7 mois que j'ai installé mon commerce dans une rue très commerçante en belgique. Rue fort fréquentée et...
Fenêtres sur mur qui donne directement sur mon terrain.
Bonjour, Mon voisin a ouvert 3 fenêtres sur son mur à 1m60 de hauteur du côté de mon terrain. 2 châssis fixe opaque et une châssis ossilo battant... ...
Nuisance du voisin
Bonjour, Depuis plus d’un mois maintenant, notre voisin tape sur notre barrière ou sur notre portail en pleine nuit. Ça nous réveil et parfois notre ...
Solin defectueux sur mur privatif voisin et infiltrations sa
Bonjour, En 1995, le voisin qui n'avait qu'un RDV décide l'exhaussement d'un étage sur son mur privatif en meuliere par l'acquisition de celui ci par...
Entretenir des espaces verts
Bonjour, J ai acheté ma maison il y a maintenant 7 ans. Ma maison se trouve dans une impasse. Celle ci était auparavant privee mais en 2010 la commun...
Tuyaux d'évacuation des voisins dans chambre locataire
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement qui se situe dans une maison. Mes voisins occupent la moitié de la maison et moi un petit T2 qui était un...
Voisin voyeurisme ?
Bonjour à tous, est-il possible d’avoir un recours pour une situation que je vais vous expliquer. notre voisin n’arrête pas d’observer ma femme comm...
Formalités de bornage
Bonjour, Le tracé bleu sur l'extrait du plan cadastral représente un cours d'eau, ce cours d'eau, un ruisseau a été comblé par la commune et remplacé...
Nuisance sonores : bruits enfants
Bonjour, J'ai reçu un courrier de la part de mon bailleur social pour troubles de voisinage : nuisance sonore en présence de mes enfants. Je n'ai reç...
Haie de lauriers plantée en limite de propriété
Bonjour, Propriétaire d'une maison depuis 50 ans, une partie du terrain n'a pas été clôturée, car le terrain voisin était un terrain vague. L'ancien ...
Limite de propriétéet débord gouttière et chapeau de pilasse
Bonjour, Mon mari 'décédé- a fait mettre sur notre terrain un garage en préfabriqué. Le mur de ce préfabriqué se situe à 10 cms de la limite de propr...
J'ai des doutes que mon voisin d'en face/belgique
RésoluBonjour à tous J'ai quelques petites questions à vous poser concernant mon voisin en face de chez moi, il s'avère que j'ai des doutes que ce voisi...
Savoir qui commet des nuisances sonores
Bonsoir j aimerais connaître le nom de la personne qui met sa musique a fond tous les jours depuis un an et demi j ai appelé la police plusieurs fois ...
Vente cour mitoyenne
Bonjour, le voisin vend ça maison nous avons une cours commune . Il n'arrive pas à vendre suite à cela et me demande de lui vendre . Comment estimé ce...
Mur cote voisin non enduit
bonjour, J'ai fait construire une maison il y a trois ans avec un mur en limite de propriété avec mon voisin, à l'époque ce mur n'était pas acces...
Mon voisin souffle les feuilles d’arbres chez moi
Bonjour, Avec le vent, les feuilles d’arbres de la rue publique s’accumulent chez mon voisin. Tout les matins il sort son souffleur et les souffle su...
Troubles du voisinage et rôle du maire
Bonjour, Je m'interroge sur les compétences d'un maire concernant les troubles de voisinage. J'ai lu qu'il intervient uniquement quand il s'agit de n...
Un inconnu souille mon palier
Je suis locataire dans un HLM RIVP.. Depuis quelques semaine un individu repand un liquide sur le tapis du palier, toijours entre le jeudi et le diman...
Division de terrain non présente dans la publicité foncière
RésoluBonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison avec un jardin de 3.32 ares, juste à coté il y a une bande de terrain de 0.92 ares environs. ...
Preuves vidéo tapage nocturne/diurne + coût saisine tribunal
Bonjour, Après des mois de tapage diurne et nocturne de mon voisin (propriétaire). Il écoute de la musique forte constament, j'ai le sol qui tremble ...
Le chat des voisins agresse les autres chats de la residence
Bonjour, je vis dans une résidence de 11 maisons, nous sommes nombreux à voir des chats, mais depuis quelque temps le chat (non castré) d'un de nos v...
Stationnement gênant
Bonjour,les véhicules stationne devant ma porte d entée certes le stationnement est autorisé mais devant ma porte il m est impossible de sortir avec u...
Nuisances sonore, incivilites et autres
RésoluBonjour, Je viens vous raconter mon histoire. Nous sommes un couple avec deux enfants, un ado de 17 ans et une ado de 15 ans. Nous vivons depuis Décem...
Mon compteur d’eau a été mis sur chemin un privé que faire ?
Bonjour, Cela fait une vingtaine d’années que j’ai construit ma maison. Sur mon permis de construire, la mairie m’a autorisée à sortir sur le chemin ...
Citerne dans mon terrain pour mes voisins
Bonjour, Je possède une maison depuis fin octobre dernier et l'ancien propriétaire m'a demandé si je souhaitais que la citerne de gaz, installée dans...
Fenêtre voisin en vue direct (servitude de vue)
Bonjour, Étant en procédure d'achat de maison, j'aimerai avoir des renseignements sur les droits juridiques concernant ma situation. D'ici quelques...
Litige servitude de passage accords spécifiques et portail
Bonjour à vous, Je suis propriétaire d'un bien enclavé qui passe donc par une servitude de passage. Cette servitude créée malheureusement une situat...
Installation d une clôture séparative par notre voisin
Bonjour, Un de nos voisins vient d installer une clôture de séparation grillagée entre nos jardins ( jusqu ici il n y avait pas de clôture) et cela a...
Servitude de passage
Bonjour, Notre voisin nous concède, sur son fond servant, un accès à notre propriété. Cette servitude de passage figure dans notre acte notarié d'acq...
Un passage le long du muret détruit.
Bonsoir, Mon voisin s est permis de construire un passage pour ses poules le long du muret qu il a détruit. Quels sont mes recours? Merci pour vos ré...
Étancheité mur mitoyen
Bonjour, j'ai la facade sud de ma maison en mitoyenneté avec le parking de la mairie et est enterrée sur 80 cm par rapport à ce terrain. Maison nouvel...
Le voisin a constuit sur son terrain
Bonjour, ma mère a un terrain de 10.9 ares acquis en 1986, lors du divroce ma ère a eu toute la maison avec les terrains en 2008, elle se rend compte...
Jet de projectiles sur notre maison
Bonjour, des enfants de la résidence d’à côté nous jettent des projectiles de toutes sortes, sur la maison, notre chien et même sur nous. On en arrive...
Émanations nauséabondes venant du voisin
Bonjour, Nous subissons depuis 11 ans des émanations nauséabondes des égouts de notre voisin, "élite" de mon village- conseiller municipal. Comme ce...
Animaux dans un appartement
Bonjour, Nous sommes dans une petite copropriété de 4 lots. Une locataire a 2 deux gros chiens qui sont sur la terrasse fermée. Mais il y a 4 chats "...
Ma colocataire est sensible du sommeil et m'en veux
Bonjour, Je suis depuis 2 ans en coloc, ça se passe bien avec ma colocataire. Jusqu'à il y a quelques jours. J'étais au courant de ses pbs de sommeil...
Depuis 10 ans je sort ma petite chienne sans laisse
Bonjour, Depuis 10 ans je sort ma petite chienne sans laisse faire ses besoins,elle est très douce et connue de beaucoup de nos voisin.Depuis l'arriv...
On ne plus vivre a cause de notre voisin
Bonjour, voilà je vous explique mon problème. j’habite dans un appartement depuis maintenant 2 ans et demi et j’ai des voisins insupportables. Ave...
Quelle hauteur de haie au-dessus d’un terrain surélevé?
Bonjour, Mon voisin a fait pousser une haie sur son terrain surélevé avec un mur de soutènement, cette haie nous bouche la vue car nous sommes sur ...
Servitude brouette
Bonjour, Notre maison est mitoyenne. Notre voisin dispose d'une servitude brouette lui permettant d'accéder a son jardin sans traverser sa maison. ...
Fenêtres et vues
Bonjour Je possède une très vieille maison déjà présente au cadastre de 1834, (vraisemblablement une ancienne maison forte). Cette maison est propri...
Récupérer ce morceau de terrain
Bonjour, Ma mère est propriétaire par succession d'une maison qui possède une terrasse étroite à l'arrière. Cet été, le voisin mitoyen a implanté une...
Arbre en limite séparative et hauteur
Bonjour, j'ai quelques soucis avec mon voisin, depuis que j'ai fait construire une clôture béton en retrait de plusieurs centimètres de la limite sépa...
Tribunal judiciaire (ou proximité) sans domages et interets
RésoluBonjour, J'ai un problème de basses à toutes heures avec mon voisin qui n'a pas envie de les baisser. Demandes de vive voix, main courante, lettres r...
Détournement volontaire d'un cours d'eau
Bonjour, Bonjour, mon voisin a bouché un puisard, canalisant, eau de source, de pluie, de fonte de neige,entrainant une déviation de l écoulement des...
Probleme d'installation de logiements sociaux
Bonjour, J'habite une maison individuelle (en lotissement) et j'ai appris que des logements sociaux allaient être construit en pitoyennetés avec ma m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...