Les discussions
Haies débordant sur chemin communal
Bonjour Les haies qui bordent un chemin communal empiètent sur ce chemin rayant les carrosseries… A qui s’adresser pour que les propriétaires les ta...
Bambous
Bonjour, Mes bambous envahissent mes voisins. Que dois-je faire. Merci
Droit de servitude et travaux
Bonjour, Voici le contexte, mon conjoint et moi avons acheté une maison qui offre un droit de passage et servitude à la maison de notre voisin qui...
Réglementation jacuzzi extérieur de 4m2
Bonjour, Auriez vous le texte de loi précisant qu'un spa extérieur de moins de 10m2 doit obligatoirement être placé à plus de 3 m du mur des voisi...
Que peut-on faire sur un droit de passage ?
Bonjour, Je me permets de me tourner vers vous car je n’ai pas encore eu de retour de mon notaire. Mon conjoint et moi avons acquis en juillet 202...
Stationnement
Bonjour, Je suis infirmière libérale et comme souvent pour aller chez mes patients je dois me garer sur la voie publique Aujourd'hui je me suis st...
Fenetre exactement 22 donne sur mon terrain et terrasse
Bonjour, 22 fenetre donne sur mon terrain permis construire de cet immeuble 3 etages valider
Vu d'un trampoline dans mon jardin
Bonjour, Nous avons fait construire dans un lotissement, et nous avons pris à notre charge totale notre clôture mur en parpaing hauteur de 1m80 pour ...
Problème cloture mitoyenne
Bonjour, Nos voisins souhaitent faire des travaux sur une cloture mitoyenne avec notre terrain et ils nous demandent de participer à 50% pour ces tr...
Nuisances sonores
Bonjour, Avec mon compagnon nous venons d'acheter un appartement. Depuis notre arrivé nous constatons que les voisins du dessus sont très bruyants...
Nuisances sonnore d un engin agricole
Bonjour, Mon voisin un ouvrier agricole de métier gare son tracteur à son domicile à n importe qu'elle heure de la nuit, nous sommes en saison où ...
Barbecue et fumée incommodante
Bonsoir, mon voisin possède un barbecue au gaz, il fait des grillades même quand il y a des risques incendie dans la commune, l'autre jour j'ai été in...
Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine
Bonjour Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine. Cette voisine n'entretient pas les abords du chemin sur sa partie, herbes trè...
Règles des limites séparatives pour bornage
Bonjour, Dans le cas d’un bornage ayant pour objet de séparer un terrain en deux lots distincts la limite séparative doit se situer à quelle dista...
Jurisprudence de dégâts d’animaux
Bonjour mon chat fait pipi chez mon voisin qui va porter plainte.Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.Je désire anticiper...
Droit de passage garage
Bonjour, nous allons signé un acte de vente pour un terrain en 2nd rideau. Hors la maison en 1er rideau à son garage sur l'arriere et de ce fait bénéf...
Renseignement sur les droits de passage
Bonjour, J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat...
Prescription trentenaire et travaux en limite de propriété
Bonjour, Un nouveau voisin vient d’acquérir la maison de ville (duplex) jouxtant la mienne et est en train d’y effectuer différents travaux que je...
Tour d'échelle ou pas ?
Bonjour, Pour l’entretien de notre maison en bois côté voisin nous devrions passer idéalement par la cour de voisin afin de pouvoir décaper le bois ...
Troubles de voisinage
Bonjour, Cela fait 2 ans que je vies en HLM et ma voisine du dessous est une droguée et une alcoolique. Son mari est également alcoolique. Elle pas...
Problème de séparation
Bonjour, Voilà 2 ans nous avons acheter en résidence notre terrain qui est une rue en pente et nous sommes vers la fin des terrains. Notre voisi...
Antenne tv.
Bonjour, Mon voisin à mis une antenne limite propriété quand je vais sur ma terrasse je ne vois que ça es ce l'égal, lui la posé sur 2 mètres de hau...
Eaux d'évacuation en location
Bonjour à tous, Je vis dans un logement en location au 1er étage d'un immeuble. Je dispose d'une terrasse semi-couverte qui lors de forte pluie, o...
Problème cloture
Bonjour, suite bornage, constatation, mon voisin a posée une cloture sur mon muret de jardin. Il ne souhaite pas arranger quoique ce soit à l'amiable ...
Mur de soutènement sur le terrain le plus bas
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison accolée à une copropriété de 3 appartements (vieilles fermes de 200ans). Mon terrain est en contrebas d...
Eaux pluviales
Bonjour, Je vous expose mon problème, nous avons acheté un terrain en 2011 innondé par le voisin, ayant installé une buse pour rejetter le pluvi...
Accusations de nuisance sonore vis à vis enfant de 3 ans
Bonjour à tous, J'écris ici puisque j'ai besoin d'un conseil. J'ai reçu (juin 2022) une Sommation d'n Huissier de la part de mon voisin concernant...
Vue sur ma cour
Bonjour, Ma voisine a une fenêtre "haute" qui donne directement sur ma cour privative situé plus élevé que son sol et depuis où je l'ai surpris, e...
Caméras réelles ou factices?
Bonjour, mon voisin a installé des caméras qui pointent directemment sur mon domicile. Il refuse de repondre à mes questions, si bien que je n'ai a...
Mon voisin cueille ses fruits depuis chez moi
Bonjour, Mon voisin cueille les fruits de son arbre depuis chez moi car les branches qui donnent le plus de fruits sont chez moi. Mais en a t’il l...
Distance a respecter pour un chenil 2 chiens et enclos poule
Bonjour, Mes nouveaux voisins ont installé en limite de propriété un chenil avec deux chiens ainsi qu'un enclos pour poule coq et oie je voudrai sav...
Se défendre contre les nuisances d'un voisin
Bonjour, Je suis moi-même dans une situation identique. Mon voisin a installé plusieurs appareils à ultra sons que ma fille et mon fils ne supporten...
Voisinage et brise vue
Bonjour, Nos voisins demandent à ce que nous installions des brises vues chez nous pour préserver leur intimité.. Ont-ils le droit d'exiger de nou...
Servitude pour eau d'irrigation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite dans les années 70, anciennement propriété de mes parents. Cette maison bénéficiait de l'eau...
Mairie autorise construction mur voisin mais c'est ma clotur
Bonjour, La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de rem...
Locataire refractaire
bonjour ma locataire reçoit des amis qui comme elle fument (ce n 'est pas un problème) mais les mégots sont jetés dans la cour qui est mitoyenne ave...
Nuissance d'un elevage de poulet
Bonjour j'ai acheté une maison en ville il y a un an et je m'étais rendu compte qu'il y avait quelque poule collé au mur mitoyen chez le voisin. ...
Voisinage et salubrité
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison en zone historique. Le terrain juste à côté du mien appartient à la mairie qui l’a loué à une entreprise ...
Enfants et voisins
Bonjour, nous sommes une famille avec 4 enfants (5 ans et 2 ans pr les 2 derniers). Arrivés en novembre dans un appartement du 19eme siècle très très ...
Problème de voisinage
Bonjour, Mon oncle a vendu c'est propriété il y a trois maison sur un terrain communale dont la mienne je n'est pas était prévenu de la vente j'ai v...
Construction mur pour rehausse terrain
Bonjour, Mon voisin (avec qui je n'ai plus aucune communication suite à des agressions verbales qui date de 3/4 ans) a décidé de monter un mur en ...
Champs de blé en lotissement privé
Bonjour, nous sommes en construction de maison dans un lotissement privé de 7 maisons avec la nôtre. D’un côté nous avons une voisine et de l’autre u...
Jardins et parcs ouverts nocturnement
RésoluBonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Violation domicile et nuisance visuelle
Bonjour, Nous avons dans notre propriété un mur mitoyen. Une haie se trouve derrière le mur du côté des voisins ( celle ci apparente de notre côté )...
Nuisances sonores d'un épouvantail électrique agricole
Bonjour, Depuis peu, un cultivateur a installé un genre de plot sonore électrique qui sert d'épouvantail aux animaux pour protéger ses récoltes. Jus...
Construction en limite de terrain
Bonjour mon voisin a construit un mur (garage)a ras mon grillage a cotes j'ai ma serre et mon jardin avec fleures arbres ....maintenant il veut le ...
Distance contestée pour un velux
Bonjour, En 2019 j'ai fait poser un velux sur le toit de ma maison après autorisation préalable acceptée et sans contestation. La hauteur du bas du...
Bar : enseigne clignotante injustifiée
Bonjour à tous, Le bar au rez- de-chaussée de mon immeuble a une enseigne publicitaire clignotante. Cela dérange une bonne partie du voisinage. Ap...
Pompe à chaleur sur mur mitoyen : quel recours en justice ?
Bonjour, Mon voisin a apposé une pompe à chaleur, bruyante, sur notre mur mitoyen. J'ai demandé à mon voisin de la retirer ou de la déplacer et il...
Travaux non stop du lundi au dimanche jusqu'à 22 h
Bonjour, Besoin d'aide et conseils merci d'avance Voici la situation mon ancien voisin du dessus est parti fin décembre dernier comme à son hab...
La législation juridique et financière évolue en permanence...