Problème voisin mon hobby menuiserie

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ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 déc. 2022 à 22:40
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 déc. 2022 à 01:16

Bonsoir, 

J'ai commencé il y a quelques mois à faire des travaux de menuiserie comme hobby. Et je viens de trouver un papier dans ma boîte aux lettres qui vient de l'organisme de logement social de l'immeuble où je suis. Juste avant Noël je me sens mal du coup. .. et j'ai un peu peur des conséquences

Car un voisin c'est plein du fait que je faisais du bruit depuis plusieurs mois donc à peu près la période où j'ai commencé à faire de la menuiserie en passe temps. 

C'est vrai qu'au début j'ai peut-être fait du bricolage en fin de journée et dans ma chambre quand je fabriqué un dressing. Maintenant je peux éventuellement pratiquement faire menuiserie uniquement sur mon balcon où j'ai une petite scie circulaire. Si je fais cela le voisin peut-il encore se plaindre même si je fais uniquement sur le balcon? et je tiens à préciser que c'est un hobby je ne le fais pas tous les jours et généralement en milieu d'après-midi. 

comment puis-je arranger la situation? J'ai vu que certains demandaient aux voisins quels horaires lui conviendrait le mieux? Même si je ne sais pas de quel voisin cela vient. Et une question encore plus importante car j'ai investi dans une scie circulaire peut-on m'interdire totalement de faire des travaux de bois?! sur ma terrasse à cause du bruit. Ou peut-il y avoir des conséquences plus grave comme retirer mon appartement logement social ou me transférer dans un autre logement social. Ou des amandes troubles voisinage mais dans ce cas-là comment je peux prouver de mon côté que certes je fais du bruit mais certainement pas tous les jours par exemple

Personnellement je pense savoir quel voisin car il disait que des jeunes en haut faisait du bruit alors que personnellement ils faisait très peu de bruit disons qu'il a sûrement une très faible tolérance alors c'est sûr qu'une scie circulaire même si c'est rarement deux trois fois dans la semaine c'est déjà sa limite je suppose. 

Je fais toujours de mon mieux pour respecter les autres. Mais je ne veux pas non plus totalement arrêter de faire du bricolage... 

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 431
Modifié le 24 déc. 2022 à 00:29

"comment puis-je arranger la situation ?"

Il y a 2 problèmes à votre situation :

- Un locataire n'est pas censé faire des travaux d'aménagement dans le logement qu'il occupe. Vous ne pouvez donc pas utiliser l'argument des "travaux" pour justifier que vous faites du bruit, surtout si ça dure déjà depuis plusieurs mois.

- Ce que vous faites s'apparente plus à l'exercice d'une activité artisanale qu'à un hobby. Il n'est pas autorisé d'utiliser un logement comme un atelier et c'est un motif de résiliation de contrat de location car ce n'est pas une condition d'occupation normale.

De manière plus générale, un bruit récurrent et non justifié par une occupation normale des lieux est un trouble anormal de voisinage pouvant donner lieu à des dépôts de plainte à votre encontre et à une résiliation de votre contrat de location pour "motif réel et sérieux".

.

Si vous voulez exercer un tel hobby il est probablement préférable de le faire dans un local adapté et en dehors d'un local d'habitation.

Bien entendu, le faire sur le balcon ne change rien au problème.

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ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024
24 déc. 2022 à 00:42

Bonsoir, je fabrique uniquement des objets pour mieux m'installer dans l'appartement l'armoire dans ma chambre c'était pour mes vêtements et là en ce moment je fais une boîte à bijoux quand je dis plusieurs mois c'est car je le fais tellement occasionnellement que ces projets s'étire du coup très longtemps dans le temps, je ne touche pas au mur. Et je ne vends absolument rien pour le peu de choses que je fais c'est uniquement pour mon propre usage.

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ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 > ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024
24 déc. 2022 à 00:46

Mais je vais me renseigner auprès du logement social je ne veux pas avoir de problème. Mais moi qui n'ai jamais osé dire non ou me plaindre des autres voisins. je veux quand même me renseigner car si je ne peux même pas construire des petites choses sans qu'on m'agresse. Je veux quand même connaître mes droits. Car je respecte les bruits des autres voisins c'est ça une copropriété j'aimerais être respecté aussi. Si on me dit que je suis obligé d'arrêter je le ferai mais uniquement si c'est l'organisme officiel. 

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_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 431
24 déc. 2022 à 00:42

En complément pour donner une base légale à mes précédentes affirmations, on pourrait entre autres cité les obligations du locataire prévues à l'article 7 de la loi de 1989 :

"Le locataire est obligé :

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; "

.

Et l'article 15 de la même loi sur les modalités de résiliation du contrat à l'initiative du bailleur :

"I. ― Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit [...] soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. "

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AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 020
24 déc. 2022 à 00:36

Bonjour,

Vous pouvez générer des nuisances dans le cadre de travaux mais uniquement dans ce cas avec ce genre de matériel et les horaires sont en général défini par la municipalité. Pour le reste, je pense en effet que ce n'est pas autorisé et encore moins sur un balcon. Vous devez respecter un minimum vos voisins en ne générant pas de nuisances répété. Ce n'est pas une passion compatible en communauté.


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labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 992
24 déc. 2022 à 00:21

Bonjour

avez vous tenter un papier dans les boites aux lettres :

Bonjour je suis ****** je fait quelques travaux chez moi en ce moment de ***heure à ***heure environ de façon ponctuelle , merci de votre indulgence

toutefois si cela vous dérange merci de m'en informer

il peut y avoir des gens qui travaillent la nuit dans vos voisins


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ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024
24 déc. 2022 à 00:28

Bonsoir merci pour votre réponse. 

Et merci pour cette information constructive que je ferai certainement.

Car je ne suis pas quelqu'un qui pose problème à mon entourage ou à mes voisins et je suis plutôt discrète. Je ne souhaite pas poser de problème mais trouver des solutions sans arrêter totalement la menuiserie même si elle est juste occasionnelle. Étant dans une copropriété mes voisins aussi font du bruit du à la vie en commun et je ne me suis jamais plainte. Et sur un autre forum quand j'ai posé la question je me suis fait complètement harceler et on m'a mal parlé en me disant que c'était moi le problème et beaucoup d'autres choses très négatives mais pas de réponses constructives. 

En tout cas merci beaucoup de votre réponse et de votre compréhension. 

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ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 > ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024
24 déc. 2022 à 00:32

Il y a l'en-tête du logement social au-dessus de la lettre qui était dans ma boîte aux lettres mais elle n'était pas dans une enveloppe... et directement glissée dans ma boîte aux lettres. Avant de répondre en déposant des papiers dans les autres boîtes aux lettres je pense que je vais voir son authenticité en contactant le logement social. 

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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389 > ELODIE226 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024
24 déc. 2022 à 01:16

bonjour,

"une scie circulaire même si c'est rarement deux trois fois dans la semaine"

2 ou 3 fois la semaine... vous appelez ça "rarement" et "juste occasionnelle" ???...

Vous plaisantez !!!!

cdt.

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