Preuves vidéo tapage nocturne/diurne + coût saisine tribunal
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après des mois de tapage diurne et nocturne de mon voisin (propriétaire). Il écoute de la musique forte constament, j'ai le sol qui tremble et il fait des fêtes jusqu'à très tard avec tellement de basses que mes meubles tremblent, je décide de saisir le tribunal de justice.
J'ai déjà, après plusieurs tentatives en face à face, envoyé 2 lettres A/R et fait appel à un conciliateur de justice et mon adversaire n'a ni répondu ni ne s'est pas présenté.
La police ne s'est jamais déplacé malgré beaucoup d'appels ( plein centre de Marseille ).
J'ai des preuves vidéo de chez moi à différentes dates et heures, des basses et de meubles qui rentrent en résonance, que j'ai enregistré chez moi, dans mon appartement (rien de déloyale à priori).
Des voisins ont déjà entendu du bruit mais ils ne sont pas au dessus de son salon donc je suis le seul à en subir les conséquences tous les jours et certaines nuits.
1/ Puis-je ajouter ces vidéos à ma saisine du tribunal de justice ( CD ou carte SD) ? Même si ce n'est pas reçu comme preuve, cela aura-t-il un impacte ?
2/ Devrais-je dépenser en frais de justice ou est-ce gratuit (toute la procédure) ? C'est assez flou dans mes recherches. Je ne souhaite pas aller plus loin que ça ni demander plus d' 1€ de dommages et intérêts pour que ma demande soit recevable. Je ne veux pas engager d'avocats ou autre, j'ai à peine plus que de quoi payer un loyer et manger.
Merci beaucoup pour vos lumières,
Paco
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1 réponse
Bonjour
Je ne veux pas engager d'avocats ou autre
Vous êtes peut-être éligible pour l'obtention d'une aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
► "Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Sources: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/le-bruit/nuisances-sonores-de-voisinage-questions-frequentes
► Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf