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Signature pv bornes

Langouste91 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 6 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023 - 28 déc. 2022 à 17:57
bern29 Messages postés 4966 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 déc. 2022 à 18:16

Bonjour,

J'ai reçu le PV de bornage du géomètre que mes voisins ont signés. Combien de temps je dispose pour le retourner signé si j'accepte s'il vous plait. Bonnes fêtes de fin d'années.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4966 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
28 déc. 2022 à 18:16

Bonjour,

il n'y a pas vraiment de délai officiel . Si vous tardez trop, le voisin ou le GE vous relancera avant d'engager d'autre démarche.  
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