Signature pv bornes

Langouste91 -  

Bonjour,

J'ai reçu le PV de bornage du géomètre que mes voisins ont signés. Combien de temps je dispose pour le retourner signé si j'accepte s'il vous plait. Bonnes fêtes de fin d'années.

1 réponse

  1.  bern29

    Bonjour,

    il n'y a pas vraiment de délai officiel . Si vous tardez trop, le voisin ou le GE vous relancera avant d'engager d'autre démarche.  

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