Signature pv bornes

Langouste91 Messages postés 14 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai reçu le PV de bornage du géomètre que mes voisins ont signés. Combien de temps je dispose pour le retourner signé si j'accepte s'il vous plait. Bonnes fêtes de fin d'années.

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

il n'y a pas vraiment de délai officiel . Si vous tardez trop, le voisin ou le GE vous relancera avant d'engager d'autre démarche.  

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