Problème de place de stationnement

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samedi 1 mars 2014
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1 mars 2014
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 jos -
Bonjour
Des places de stationnement ont été créées (avant mon arrivée) dans la cour de l'immeuble de logements dans lequel je loue un 3p.
Sur mon bail, il est stipulé que l'appartement est loué avec la place de stationnement longeant les fenêtres côté cour. Ce qui est le cas, je suis en rez-de-chaussée dont une partie sur cour...
La place est très arrangeante car en revenant des courses, je peux directement décharger le coffre par la fenêtre de la cuisine, par exemple... En ce moment j'y mets mon scooter.
Le souci, c'est que les places ont été faites artisanalement, donc le parking n'est clairement pas aux normes.
Aujourd'hui un propriétaire (je suis locataire) aussi discourtois que désagréable, prétend que c'est sa place et veut la récupérer pour la louer...
A-t-il le droit de louer un stationnement privatif sachant qu'en plus il n'est pas aux normes... à la base, c'était une cour...
D'autre part, la place est à même pas 1 mètre de mes fenêtres... Jusqu'à présent je ne m'inquiétais pas puisque je n'y mettais pas de voiture, mais au cas où, n'y a t-il pas une distance minimale légale entre une place de stationnement et une fenêtre de logement ?
Je tiens à préciser en plus qu'il a une place déjà... C'est le genre de voisin à balancer son huile de vidange dans la cour, la dernière fois c'était le carreau cassé de sa voiture... Alors que des enfants jouent régulièrement dans cette cour ! Il est odieux, sale et en plus très rarement en France... Mais chaque fois qu'il vient il prend un malin plaisir à vouloir soit ennuyer des voisins, soit magouiller des véhicules qu'il bricole ensuite dans la cour... Bref...
Merci de votre aide car mon syndic n'est pas très actif, c'est le moins qu'on puisse dire...
Si vous pensez qu'il existe des recours possibles ou un organisme qui pourrait m'aider je suis preneur également.
Merci d'avance pour votre aide.

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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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Bonjour,
Il faut régler le problème avec votre propriétaire, il se pourrait qu'il vous ait attribué une place de parking qui ne lui appartient pas et peut être qui n'appartient à personne, à voir.
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samedi 1 mars 2014
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1 mars 2014

Bonjour, merci beaucoup pour m'avoir répondu aussi vite.
Il est clair que je ne garderai pas la place de quelqu'un d'autre si tel est le cas. Cependant, les emplacements ne sont pas aux normes, c'est un immeuble en copropriété avec des locataires... Pensez-vous que ce soit légal de louer à des gens de l'extérieur ? sachant que le propriétaire concerné n'est jamais là... Donc si problème avec les occupants de la place de stationnement, il ne sera pas là pour s'en occuper. Et surtout n'y a t'il pas une loi en matière d'urbanisme et de construction de stationnement ? La fenêtre d'une de nos chambres n'est même pas à un mètre du parking...
Je ne veux pas abuser de votre temps, vous avez eu la courtoisie de me répondre très rapidement mais si vous avez des idées... Sinon pour les personnes qui vont lire, je veux bien des informations à ce sujet.
Merci encore, très bon week-end.
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mercredi 26 août 2009
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27 février 2021
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Bonjour,
On loue bien un logement à quelqu'un de l'extérieur, pourquoi pas une place de parking. Pour le reste je ne sais pas, renseignez vous à la mairie.
bonjour, comme dit plus haut, il faut absolument voir votre propriétaire pour lui demander s'il a vraiment acheté cette place. Vous pouvez aussi demander au syndic si les places suivant leur N° ont été achetées par les propriétaires de logement.

Si elle figure sur le titre de propriété du propriétaire, cette place est bien à lui, et pas une autre, et donc c'est vous qui pouvez l'occuper comme bon vous semble.

Par contre si les places sont pour tous les copropriétaires sans distinction, alors là, c'est le grand basard.

Normes ou pas normes, il suffit qu'il y ait la place de s'y garer. Si la copropriété est ancienne, faut pas trop chercher les normes.