Problème de haie avec notre voisin.
françoise de caen
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bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 25 févr. 2014 à 12:16
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 25 févr. 2014 à 12:16
Bonjour,
Ma mère possède une maison entourée de champs. L'agriculteur, dont les champs sont contigus au jardin, taille ou plutôt arrache périodiquement notre haie. Cette dernière ne le gêne pas mais je dois avouer que ma mère ne s'en occupe pas.
A-t-il le droit de faire cela. Autre précision, c'est une haie sauvage comme dans toutes les campagnes.
Merci et bonne journée.
Françoise de caen
Ma mère possède une maison entourée de champs. L'agriculteur, dont les champs sont contigus au jardin, taille ou plutôt arrache périodiquement notre haie. Cette dernière ne le gêne pas mais je dois avouer que ma mère ne s'en occupe pas.
A-t-il le droit de faire cela. Autre précision, c'est une haie sauvage comme dans toutes les campagnes.
Merci et bonne journée.
Françoise de caen
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bern29
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Bjr,
Si cette haie vous appartient bien, il n'a bien sur pas le droit d'y toucher sans votre accord. Mais il serait en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui. (si tant est que les terrains soient bien bornés).
Si cette haie vous appartient bien, il n'a bien sur pas le droit d'y toucher sans votre accord. Mais il serait en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui. (si tant est que les terrains soient bien bornés).