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Problème de haie avec notre voisin.

françoise de caen Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère possède une maison entourée de champs. L'agriculteur, dont les champs sont contigus au jardin, taille ou plutôt arrache périodiquement notre haie. Cette dernière ne le gêne pas mais je dois avouer que ma mère ne s'en occupe pas.
A-t-il le droit de faire cela. Autre précision, c'est une haie sauvage comme dans toutes les campagnes.
Merci et bonne journée.

Françoise de caen

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

Si cette haie vous appartient bien, il n'a bien sur pas le droit d'y toucher sans votre accord. Mais il serait en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui. (si tant est que les terrains soient bien bornés).
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