Problème de haie avec notre voisin.
françoise de caen
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bern29
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Bjr,
Si cette haie vous appartient bien, il n'a bien sur pas le droit d'y toucher sans votre accord. Mais il serait en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui. (si tant est que les terrains soient bien bornés).
Si cette haie vous appartient bien, il n'a bien sur pas le droit d'y toucher sans votre accord. Mais il serait en droit d'exiger que vous coupiez tout ce qui dépasse chez lui. (si tant est que les terrains soient bien bornés).