Refus d'accepter lettre recommandée avec accusé de reception
gisela30
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22 févr. 2014 à 13:14
...^^Marie^^..... - 22 févr. 2014 à 14:00
...^^Marie^^..... - 22 févr. 2014 à 14:00
merci de me faire savoir qu'elles incidences pourraient avoir le refus d'accepter un courrier recommandée avec accusé de réception, sachant que des travaux sont entamés, qu'un permis de construire à été accepté. La personne en question sait que je veux consulter les PV d'huissier concernant l'affichage de ce dit permis. je vous remercie d'avance. salutations
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