Refus d'accepter lettre recommandée avec accusé de reception
gisela30
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...^^Marie^^..... -
...^^Marie^^..... -
merci de me faire savoir qu'elles incidences pourraient avoir le refus d'accepter un courrier recommandée avec accusé de réception, sachant que des travaux sont entamés, qu'un permis de construire à été accepté. La personne en question sait que je veux consulter les PV d'huissier concernant l'affichage de ce dit permis. je vous remercie d'avance. salutations
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