Droit de passage

Résolu
charly0623 Messages postés 2 Statut Membre -  
charly0623 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'ailleurs notarié .A qui incombe les travaux de cette route et d'un mur aval qui c'est écroulé ?
merci d'avance pour les réponses
cordialement

2 réponses

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Le chemin donné en droit de passage doit être entretenu par les copropriétaires disposant de ce droit. Pour ce qui est du mur c'est le propriétaire du mur.
    0
  2. charly0623 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonsoir
    le mur doit etre refait par le proprietaire meme si celui ci ne l'emprunte pas ?
    0

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