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Droit de passage

Résolu
charly0623 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 2 mars 2014 à 20:03
charly0623 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 17:18
bonjour
j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'ailleurs notarié .A qui incombe les travaux de cette route et d'un mur aval qui c'est écroulé ?
merci d'avance pour les réponses
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 mars 2014 à 21:17
Bonjour,
Le chemin donné en droit de passage doit être entretenu par les copropriétaires disposant de ce droit. Pour ce qui est du mur c'est le propriétaire du mur.
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Réponse 2 / 2
charly0623 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014
3 mars 2014 à 17:18
bonsoir
le mur doit etre refait par le proprietaire meme si celui ci ne l'emprunte pas ?
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