Droit de passage
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charly0623
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charly0623 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 17:18
charly0623 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 17:18
A voir également:
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GERDAN
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2 mars 2014 à 21:17
2 mars 2014 à 21:17
Bonjour,
Le chemin donné en droit de passage doit être entretenu par les copropriétaires disposant de ce droit. Pour ce qui est du mur c'est le propriétaire du mur.
Le chemin donné en droit de passage doit être entretenu par les copropriétaires disposant de ce droit. Pour ce qui est du mur c'est le propriétaire du mur.
charly0623
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3 mars 2014 à 17:18
3 mars 2014 à 17:18
bonsoir
le mur doit etre refait par le proprietaire meme si celui ci ne l'emprunte pas ?
le mur doit etre refait par le proprietaire meme si celui ci ne l'emprunte pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...