Droit de passage
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charly0623
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charly0623 Messages postés 2 Statut Membre -
charly0623 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'ailleurs notarié .A qui incombe les travaux de cette route et d'un mur aval qui c'est écroulé ?
merci d'avance pour les réponses
cordialement
j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'ailleurs notarié .A qui incombe les travaux de cette route et d'un mur aval qui c'est écroulé ?
merci d'avance pour les réponses
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