Fiscalité sur une servitude de passage
Bonjour, Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quel...
Bonjour, Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quel...
Bonjour: Je viens demander de l'aide et des conseils.... J'ai acheté il y a 3 ans une maison située sur une terre agricole non exploitee. ( ancien han...
bnjr je vais bientot construire ma maison et mon voisin ki etai deja prevenu na pas encor fermé ses ouverture kil a fé sur l'arriere de sa maison ki n...
mon soucis est le suivant lorsqu'on est entre voisinage qu'elle solution adopter pour que le chemin soit nettoyé par les deux partis et pour que nos v...
bonsoir Lorsque mon voisin allume son poêle à bois,il sort de la cheminée une fumée noire ,épaisse et âcre qui nous oblige à rentrer chez nous et ...
Bonjour, Nous voudrions planter un noisetier dans notre jardin, a quelle distance des murs de séparation des voisins devons nous effectuer cette p...
Bonjour, Notre voisin nous a envoyé un courrier de mise en demeure afin d'enlever tout se trouvant à proximité de sa clôture et nous demandant de d...
Madame, Monsieur, J'ai acheté comme résidence secondaire une petite ferme en secteur rural qui ,appartenit à mes parents et que j'entretiens au gré ...
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses, J'ai une maison en campagne et séparée par un mur mitoyen,d'un coté j'ai un garage sur lequel est accolé...
Bonjour, locataire, j'ai remarqué au plafond un signe d'infiltration d'eau en provenance du logement supérieur. Quelle est la procédure à engager? ...
Bonjour, J'aurais une question concernant un mur de clôture que je souhaite construire aux abords d'une route départementale. J'ai acheté mon terr...
Bonjour , J'ai une voie d'accès sur le domaine public , qui me permet d'accédé à mon garage ou je gare ma voiture , stock du bois de chauffage , e...
y a t-il une réglementation concernant les limites de champs cultives .? mon voisin laboure au ras de ce qu'il estime etre sa propriété. par des labo...
ma voisine me demande de couper un arbre boulot quelle hauteur est autorisee
Bonjour, j habite une résidence et j ai un problème avec un voisin à cause de ses chiens. J ai moi même un chien et lors des promenades il est tenu ...
Bonjour; mon voisin à planté une haies le long de mon grillage qui prends dedans pour la couper ne doit il p as laissez une distance entre mon grillag...
Bonjour, j 'ai installe devant mon mur en contre bas un talus bâcher en forme de n j'ai pas penser a l évacuation d'eau de pluie et je me retro...
Bonjour, Est ce que le droit des voisins concernant la distance réglementaire (1.90 m) s'applique également dans le cas d'un bâtiment agricole ? 2e...
bonjour, J'ai mon voisin qui a construit en contre bas de mon terrain et qui se plaint que les eaux de pluie viennent inonder sa terrasse. Nous avons ...
bonjour, je construit actuellement un bâtiment et dans mon permis il ma été accordé de faire un mur de séparation entre moi et le terrain a coté qu...
Bonjour, Une n-ème question sur les chemins d'exploitation. Les messages abondent à ce sujet sur internet et indique que c'est une source à problè...
Bonsoir, Mes voisins vont construire une extension en limite de propriété d'un talus boisé sur 7 mètres. Ils ont obtenu un permis de construire. D...
Nous sommes 5 propriétaires, nos terrains ne sont pas en lotissement, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacune de nos propriétés....
Bonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
nous habitons une maison depuis 10 ans qui provient de la division d'une ancienne ferme. elle est située 2.50m en contrebas de nos voisins; nous en ...
Bonjour, Mon voisin utilise le conduit de ma cheminée pour le passage de son câble de TV !! Que puis-je faire ? Sur quel texte de loi ou DTU ...
locataire, ma propriétaire vient de faire poser des barreaux à la fenêtre de ma chambre alors que je lui avais dit refuser ces barreaux. A-t-elle le d...
bonjour. j aimerais s'il vous plait savoir que faire pour l'élevage de canard pour la chasse(environ 34a40dans un petit enclos qui ai a mon voisin me...
Bonjour, il y a un peu plus d'un an au mois d'avril 2012 la grange de mon voisin dont un des murs donnait sur mon terrain s'est ecrouler en grande p...
Bonjour, je suis nouvelle sur le site, je m'excuse d'avance si je n'ai pas posé ma question dans la bonne catégorie. J'habite dans un immeuble à Ly...
Bonjour, cela feras 1 an que j'ai fait construit ma maison par une entreprise tout c'est bien passer voila il y a un probleme j'ai mon compteur ed...
lors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
Bonsoir je suis proprietaire d une maison mitoyenne et apres signature notariale nous avons une servitude d assainissement de nos eaux du fait que l...
Mes voisins veulent mettre une clôture en mitoyenneté, ils m'ont demandé d enlever le grillage ,prétextant qu il se trouve chez eux et que ma haie de ...
Bonjour,je suis en copropriétés et les les logement on été créée depuis 3.avec chacun un petit bout de jardin.quand la délimitation a été faite l arbr...
bonjour a tous qui pourrai m'informer a ce sujet j ai la haie de mon voisin qui est sur le bore de mon grillage elle mesure 2.50 de haut et les branch...
bonjour Actuellement en procès pour un conflit avec mon voisin qui nous réclame un droit de passage sur notre propriété pour désenclaver la sienne. ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j 'ai un chemin. Mon voisin qui est mitoyen avec moi par l'arrière de ma maison utilise parfois ...
Bjr Etant agriculteur j ai fait l acquisition d une parcelle agricole labourable , voisine avec une autre parcelle agricole labourable exploitee par...
Bonjour Mon voisin artisan pour me nuire a placer sur le devant de sa menuiserie 1 panneau ''interdit de staionner'' et deux panneaux ''reserve à l...
Bonjour, notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat ce qui fait que celui...
Bonjour, moi et ma femme allons acheter une maison . nous avons 2 parcelles de terrains , l'une est de 300m2 qui est a 200m de notre maison ( speci...
bjr, nous avons un voisin qui a sa maison en bord de route et il y a un mur de clôture, un espace de stationnement entre la route et son mur est possi...
bonjour, je suis actuellement propriètaire d un terrain ou ont as fait construire depuis trois ans. nous avons un chemin en indivie qui sert pour n...
Bonjour, Je voudrais contacter le Président de la DDT (direction départementale territoriale) pour me mettre en relation avec lui personnelement, ...
Bonjour, Je vis avec ma mère qui as de gros soucis de santé dans une maison sociaux. Que ce sois moi ou ma mère. On as toujours travaillé, respec...
Bonjour à tous !!! Voici mon problème. Installé depuis peu dans un petit village je suis en conflit avec une de mes voisines à cause d'une ouverture...
bonjour j'habite dans un lotissement où les villas des propriétaires ont toutes un grand espace pour se garer. la voie qui les dessert est privée ,...
Nous avons en face de chez nous un terrain non construit à moins de 50 mètres de notre propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les fl...
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis face à l'incompréhension de terme utilisé dans un acte de propriété. Il est question d'une c...
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