Les discussions
Servitude...
Bonjour a tous , voici ma question : Je voudrai savoir Si il est possible de récupérer l'enssemble de mon terrain car lorsque j'ai acheter mon terrain...
Elagage sans autorisation expresse
Bonjour, J'ai coupé quelques branches dans un chemin privé( plusieurs propriétares riverains) dans l'urgence car les voitures étaient rayées et les ...
Éclairage public accolé à un terrain privé
Bonjour, MA MAIRIE a l intention de poser un reverbere (pour eclairer le tri selectif))au milieu de la bordure herbee devant mon terrain ce qui ...
2 bornages
Bonjour, mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai...
Vue sur petit port supprimée par voisin, avec haie de lauriers
RésoluBonjour, J'avais une vue sur un petit port ,qui a été supprimée par un nouveau voisin par la plantation d'une haie de lauriers d'environ 2 mètres de...
Cloture non mitoyenne
Bonjour, Nous venons d'emménager et nous venons de finir notre clôture non mitoyenne en nous aidant des bornes limitant notre terrain afin d'être su...
Terrasse débordant
Bonjour, Habitant en lotissement depuis peu, nous avons eu le déplaisir de voir notre voisin couler sa terrasse en dépassant d'environ 3cm sur notre...
Empiétement sur notre propriété
RésoluBonjour, Voici les faits : Notre voisin lors de la construction de sa maison en mitoyenneté (sans notre autorisation) à empiéter de 4m2 sur notre...
Recours contre une voisine qui filme nos allées et venues
Bonjour je me permet de me tourné vers vous car je ne sait plus quoi faire. Voila je lous une maison au fond d'une impass et nous somme 3 voisins a e...
Ouverture en limite et droit de passage
Bonjour. Je souhaite SVP un éclairage sur l'exception à l'article 678 du Code Civile . L'exception selon laquelle une ouverture peut être crée sur...
Trompé sur le logement
Ferméje loue un appartement dont mon propriétaire, bailleur commun avec le locataire au-dessus, m'a assurée que l'isolation phonique était parfaite. Ce n'e...
Route impratiable par agriculteur sortie de ferme et champs
Bonjour, sur une route de campagne que j emprunte 2 fois par jours pour me rendre a mon magasin est constament remplis de boues donc tres dangereues...
Droit d'une commune a détruire 1 bien privé sans autorisation
Bonjour, Nous avons acheté une propriété clos en plein bourg. Le mur donnant sur la voie public date de la construction du pavillon: 1971.Ce mur es...
Voisins et bruit...
Bonjour, J'ai emménagé depuis 6 mois dans un appartement dont l'isolation phonique est déplorable (HLM des années 60) et j'ai le bonheur d'avoir u...
Mur mitoyen: qui doit faire les travaux d'isolation sonore
J'ai une nouvelle voisine. Elle vient d'acheter cette maison. Nous avons un vrai mur mitoyen. Elle me dit que c'est sonore et que c'est à moi de faire...
Vue directe sur jardin
Résolubjr mon voisin me demande de trailler ma haie mais dès que que ce sera fait il aura une vue directe sur mon jardin vu quu'il a construit une véranda ...
Litige voisin pour animal tué par son chien
Résolubonjour, le chien de mon voisin a tué mes poules (pour jouer apparement). Le terrain de mon voisin est cloturé mais le chien a réussi à passer. ...
Problème de limite de terrain
Bonjour, En faisant des recherche concernant ma propriété, je me suis rendu compte que de 1809 a 1962 les limites de mon terrain étaient noté sur l...
Droit d'usage
bonjour sommes propriétaire d'une habitation qui est au fond d'une impasse avec une cour et un grand portail. nous avons un droit d'usage depuis 196...
Cloture
RésoluBonjour, Nous venons de faire construire dans un lotissement ou les clotures sont obligatoires (1 parpaing + 1m50 de grillage). Notre voisin a fait f...
Arbres abattus sans mon autorisation
Bonjour,propriétaire d une parcelle de terre entourée de chênes rouges d Amérique d une vingtaine d années, sous une ligne EDF, ceux ci ont été abattu...
Bornage sur terrain cloturé
RésoluBonjour, Il y a 7 ans j'ai acquis une maison et terrain intégralement clôturé. Aujourd'hui un nouveau voisin vient d'acquérir la maison mitoyenne d...
Probleme de voisinage
bonjour, j'ai besoins d'aide je suis actuellement en locations mais nous venons de signer un compromis de vente petit hic ma voisine ex femme du prop...
Harcelement de mes voisins a cause de mon chien
Résolu/FerméBonjour, je vis dans un lotissement , mon terrain est clos , cela fait 5ans que nous avons notre chien, ( un labrador ) . nous sommes trois maison...
Infractions de notre voisin
FerméBonjour, le permis de construire de notre voisin a été accepté par la mairie sous prétexte qu'il avait été fait par un architecte et que celui ci ...
Problème voisinage
Mon voisin a construit une extension de sa maison contre mon bâtiment, ainsi une partie de la verrière a été obturée par un mur en parpaing non enduit...
Droit de passage
Bonjour, nous avons une maison délimitée d'un côté par une haie qui nous appartient, de l'autre côté de cette haie, il y a un droit de passage pour l...
Victimes de "harcèlement"
RésoluBonjour, nous sommes victimes de "harcelement" et mon proprietaire nous soutient que verbalement sans etre actif auprès du syndic de la co-propriete.....
Pb de chats
FerméBsr, Je me permet de vous solliciter afin de trouver une solution radicale au pb des chats errants. J'habite en ville dans une petite maison, et pl...
Construction mur étanche en limite de propriété - refus voisin
RésoluNous souhaitons construire une extension en limite de propriété.Nous avons le permis de construire ( 2 mois d'affichage largement dépassé).La limite d...
Pose d'1 treillis 0,90 m x 3m sur mur de 2 m.
Bonjour, Mon voisin dont le jardin en mitoyenneté avec le mien avait construit à une époque un mur de 3 m.de long sur 2 m.de haut ceci pour combler ...
Demande de renseignements, suite à la venue d'un géomètre
Bonsoir, Est ce que quelqu'un peut me renseigner !!! Ayant acheté ma maison l'année dernière, le mur du voisin accolé au mien se casse vraiment ...
Portail électrique sur ma servitude de passage
Mon voisin a mise une portail electric sur mon servitude du passage avec le accord du judge.Mon problem est suivent, la portail tombe en panne de temp...
Garage
bonjour:-) voila j habite un immeuble contenant 3 appartements avec garages de 2 places j 'ai emménagé en dernier . Les 2 autres locataires placent l...
Haie de cédre
Bonjour, Voici mon problème : une haie de cèdre appartenant à mon voisin est plantée entre nos deux proprietés. J'ai toujours cru selon ses dires qu...
Crotte de chien sur mon trottoir
RésoluBonjour, Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ? Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon ...
Construction non conforme au permis de construire
Bonjour Nous habitons dans une petite commune de Normandie et notre problème c'est qu'un nouveau voisin est venu s'installer et a construit un garage....
Droit de passage
Bonjour j'ai acheté une maison dont le terrain est enclavé et nous avons un droit de passage sur un chemin privé pour accéder chez nous. Le propriétai...
Préjudices / voisins
Bonjour Nous habitons une maison construite en 1997. Il y a 2 ans une maison s'est construite juste à côté, très proche et en surplombe (terrains e...
Problème de voisinage
Bonjour, Je me permet de vous solliciter car j'ai un problème avec une voisine. J'habite en campagne et j'ai des volailles qui sont dans une pâtu...
Règle sur l'élagage des arbres.
Bonjour à tous, Voici mon problème : Malgré de nombreuses demandes verbales puis écrites par LRAR, mon voisin refuse d'élaguer ses arbres prétextant ...
Eaux pluviales du voisin chez nous via une canalisation
Bonjour, Suite à l'installation d'animaux sur son terrain, pour pallier aux stagnations d'eaux occurant après chaque pluie, notre voisin a creusé ...
Evacuation eau de pluie voisinage
Bonjour, Jusqu'à aujourd'hui je pensais que l'eau de ruissellement de voisinage était a la charge du voisin a savoir que celui-ci devait faire en ...
Mitoyenneté d'un mur
bonjour je suit en litige avec mon voisin pour la mitoyenneté un mur jais fait l acquisition de ma maison en1990 le muret surmonter dune barrière éta...
Fenêtre obstruée
Bonjour, Nous venons de reprendre la maison familiale ,et dans la salle d'eau il y a une petite fenêtre qui donne sur une cour chez le voisin,le vois...
Chênes coupés sur ma propriété
RésoluBonjour Je voudrais savoir quelle juridiction saisir ; en effet une personne (identifiée) a coupé sur ma propriété une dizaine de gros chênes. J...
Nuisances de voisinage
Bonjour, je suis copropriétaire, et une famille de 6 personnes ont pris en location le T2 qui se trouvent en face de chez moi Leur enfants, 4 dont un...
Cour mitoyenne
Mes parents veulent vendre une petite maison mais ils se heurtent a une difficulte c'est que lla maison possede une cour soit disant commune au propri...
Stationnement genant
j'habite une maison avec cour mitoyenne , il y a un restaurant en face de chez moi , le patron de ce restaurant ouvre le portail de ma cour pour y gar...
Mur sans autorisation
Bonjour, Mon voisin vient de faire construire son mur d'entrée avec portail. Il s'avère que son mur a été construit contre l'angle de ma maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...