Les discussions
Construction balcon
RésoluBonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
Problèmes de voisinage
il existe des règles qui définissent les distances de plantations des arbres. code civil art: 671-672- Après avoir fait observé à mon voisin que ses ...
Droit de passage
Bonjour, Ma propriété est mitoyenne donc est cloturée à partir du mur jusqu'au bout de nos jardins respectifs. Environ 2 metre de mur (qui correspon...
Litige sur une haie mitoyenne
Bonjour, Il y a 22 ans, j'ai acheté une propriété. Avec mon voisin, nous avons planté une haie mitoyenne délimitant nos deux terrains sur une distan...
Four à pain commun???
RésoluBonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
Mur de souténement
bonjour pour construire un mur de soutènement, en limite de propriété, , je dois le faire en accédant par chez mon voisin . Peut-il m'interdire l'a...
Protection de la vie privée
Bonjour, De quelle hauteur puis-je surélever un mur en pleine propriété afin de me cacher la vue (et inversement) d'une construction de 2 étages av...
Annulation d un droit de passagear
bonjour , lors d un heritage j ai donne a ma soeur un droit de passage dans ma cour pour acceder a sa maison; cela a ete fait chez le notaire et figur...
Raccordement eau chez le voisin
bonjour, voici mon problème, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le raccordement en eau se situe sur le terrain d'un voisi...
Problèmes de gouttières
Bonjour à tous, Je suis actuellement propriétaire et mes voisins locataires.Nous avons une descente de gouttières commune à la jonction de la mitoyen...
Refuser l'implantation d'un poste électrique sur son terrain
Bonjour, ERDF nous adresse une demande de servitude de passage + installation d'un poste de distribution PSSB. Puis-je refuser cette implantation sac...
Pavés de verre basculants
Bonjour, J'ai déjà parcouru le forum à la recherche d'une réponse à mon problème, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Nous somme...
Velux
mon voisin a t'il le droit de mettre un velux du cote de mon jardin
Fenêtre donnant sur mon jardin
Bonjour, Ma voisine a créé une ouverture dans son mur qui sert de limite de propriété. sans mon consentement, sans même m'en avoir parlé avant. Ell...
Élagage de haie
Bonjour, Je suis locataire d une maison depuis 4 ans, et je viens de recevoir un courrier de ma régie m annonçant que mon propriétaire avait pris un ...
Des cypres de plus de 10 metres gene le passage du soleil
Aune certaine heure le passage du soleil est géné par les cypres de ma voisine.La loi autorise t'elle a faire taille ces cypres et a quel hauteur.merc...
Combien coute la levee d un droit de passage
ma soeur a un droit de passage dans ma cour ; sa maison n etant plus enclavee je veux lui oter ce droit ; combien cela va t il me couter ?
La haie de mon voisin deborde sur mon fonds
Résolubjr, puis je l'autoriser a venir chez moi pour couper la haie qui deborde? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ...
Problèmes de voisinage tres violent
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2006 d'une petite maison avec une cour commune qui donne sur 2 petits appartements jusque octobre 2012 tout al...
Les polleurs
bonjour quelle solution existe pour faire arrèter les gens de bruler leurs déchets j'ai essayé la police ,le maire ,la préfecture ,ils tous incapa...
Servitude
Bonjour, J'ai une ruelle commune qui bordure ma maison. Elle est divisée en 3 parcelles. Sur mon acte notarié est indiquée ruelle commune. Mes voisi...
Mur soutènement
Bonjour, ma question se rapporte au fait que l'on achète un terrain en pente. Le terrain mitoyen était donc aussi dans une pente assez importante, e...
Chemin communal et terrain privé
le propriétaire d un terrain privé a -t-il le droit de faire creuser une tranchée de 0,60m de profondeur rendant ce chemin communal instable ,dans le ...
Probléme de voisinage
Je souhaiterai quelques conseils concernant un voisin qui a de gros problèmes psychologiques (celui-ci a été expulsé plusieurs fois ...)quelques détai...
Bornage
Je suis propriétaire d'une maison depuis 13 ans , il y a un champs devant mon terrain où des maisons vont se construire . Un géomètre m'a envoyé un c...
Arbre
Résolumon voisin a un arbre et ses branches son au dessus de ma maison il me dit que ses la nature et remet toujours une bonne raison pour retardé la coupe ...
Agrandissement de fenetres
Bonjour, je rencontre quelques petits soucis avec mon voisin. Début Mai 2013 ,j'ai découvert que mon voisin avait déposé un permis de construire pour...
Hauteur maxi des arbres dans le cadre d'un site protégé
Bonjour, quelle est la hauteur maximum des arbres de voisins masquant la vue sur un site protégé? Papo25
Arbre
Bonjour, notre voisin a un arbre dont les feuilles dépasses chez nous, de plus, il est obligé de passer chez moi pour couper ses branches car il n'a...
Mur de clôture séparative
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un terrain clôturé d'un cote par un mur centenaire en meulière d'une épaisseur de +- 50 cm, je précise, ce mur...
Chaîne
Bonjour, Je demeure sur un chemin privé, on est 5 maisons qui ses partagent un droit de passage. La personne qui demeure à l'entrée de notre chemin...
Permis de construire
Bonsoir, j'avais contesté un permis de construire déposé par un voisin qui nous a enflés pendant 3 mois (sourires, oter la grille séparative, emprunt...
Terrains voisins non entretenus
Notre maison est située d'un coté en contre bas d'un bois et de l'autre en surplombd'un terrain constructible non bâti, le tout dans un petit village....
Erreur cadastrale
bonjour à tous, y-a-t'il un délai pour revendiquer une erreur cadastrale après achat d'une propriété ? Notre voisin ayant acheté en 2001 revendique ...
Dépose d'une cloture
Suite a un récent bornage nous avons constaté que le grillage de la cloture qui sépare le terrain avec le voisin est sur notre propriété;et nous souha...
Cloture
bonjour faut il imperativement faire borner sonterrain pour faire reconnaitre ses limites avec son voisin
Mur mitoyen ou mur privé - droit
Je possède une maison clos de mur construite au début des années 2000. Depuis, il se construit des maisons autour de chez moi et notamment un lotisse...
Parties communes
Bonjour, Maman habite une petite maison, pour entrer et sortir de chez elle elle passe par l'avant de la maison côté cour, à l'arrière la cuisine d...
Mon voisin a un terrain plus haut que le mien
RésoluBonjour, Je pressens un conflit avec mon voisin. J'ai acheté, il y a une vingtaine d'années, une propriété que je viens de faire borner. Je souhai...
Mon voisin installe une piscine...
Locataire, mon voisin immédiat est entrain de monter une piscine Hors Sol, de 5 mètres x 2,50 mètres x 1,20 mètre de hauteur. Elle va se trouver à 30 ...
Acte sous seing prive
voici mon probleme : en 2001,j'ai echange une partie de mon terrain,de 500 M2 contre 1500 M2 non constructibles.Cet echange nous arrangeait tous les 2...
Clôture entre 2 propriétés
Mon terrain se situe en-dessous du niveau du terrain mitoyen. A défaut d'entente avec mes voisins, j'ai fait édifier une clôture grillagée sur mon ter...
Problèmes voisinage sans papiers
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un studio de 23m3, d'ou il est interdit de vivre avec un enfant de moins de 6 ans Or, depuis mon emmenage...
Difference entre bornage et arpentage ?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ? Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciai...
Servitude hauteur de clôture
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain sur lequel existe une servitude qui consiste pour le propriétaire du terrain voisin à ne...
Insultes
bonjour que peut on faire contre un voisin qui nous s'insulte dès qu'ils nous aperçois dans notre jardin !! cela se passe tous les jours !! ont n'...
Nuisances
Ma voisine a un chien qui abois trés souvent ; la propriétaire ne veu rient faire ( car cela ne la dérange pas ) Voici ma question ? Cordialement ...
Bruit
Bonjour, Nous habitons une maison un village de Seine-et-Marne. Un de nos voisins passe son temps à boire (il y a encore deux heures il était dans...
Mur de soutenement
Ma maison est construite sur un terrain en pente. Elle est délimitée par un mur de soutènement en béton (2,40 m de haut) qui me sépare de mon voisin. ...
Construction en limite de propriété, mur de soutènement
Bonjour à vous, nous avons vendu la partie basse de notre terrain. L'acheteur construit sa maison en limite de propriété au pied du talus (à 50 cm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...