Les discussions
Mon voisin a-t-il le droit de construire un mur sur ma façade ?
Mon voisin réhabilite une grange en maison d'habitation en la surélevant d'un metre environ. Cette grange est mitoyenne avec mon pignon, qui lui débor...
Problème avec vente de ma maison à cause de l'extérieur voisin
bonsoir je vends ma maison et les acquereurs ne critique pas mon bien mais l'exterieur par exemple le mur de mon voisin n'est pas crepit et ne veut pa...
Entretien propriété
Bonjour Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, ...
Saule pleureur "gênant"
Bonjour, Nous avons emménager il y a plus de 5 ans. Un magnifique saule pleureur se trouve sur notre terrai, à plus de 15 mètre de la clôture de not...
Nuissance et servitude
bonjour à tous, je viens demander quelques conseils concernant un droit de passage sur ce forum, voici les faits. en aout 2011, nous avons acheté un...
Prescription ou pas pour une cloture
Bonjour, j'ai fait l'acquisition en aout 2011 d'une maison longeant un chemin communal. Une haie separait ma propriete de celui ci. Or, suite au gel m...
Servitude assainissement
Bonjour à tous, J'habite une maison en aval d'une maison qui donne directement sur une rue. Pour des raisons historiques (même propriété aujourd'hu...
Construction limite de propriete
bonjour a tous voici mon probleme mon voisin avait un muret avec grillage en limite de propriete il y a 7 ans il a montè un garage pour son camping c...
Nuisances sonores...
Bonjour à Tous, Depuis près de 4 ans la vie paisible que nous menions depuis 1998 est terminée, la raison: la transformation de la route qui passe de...
Ouvertures sur un mur en limite de propriété
Nous avons hérité d'une maison à usage d'habitation avec un mur construit sur la limite de propriété, cette maison a plus de 30 ans. Il y a sur ce mur...
Eaux usées canalisées.
Bonjour, il y a quelques années, mon voisin (2) et moi (3) avons acheté deux maisons (neuves) cote a cote, construite sur un grand terrain coupé e...
Nuisances sonores liée a des instruments de musique
Bonjour, Est il normal que des personnes, dans une copropriété, jouent du tambour, du xylophone et du piano plusieurs heures par jour /presque tous l...
Nuisances olfactives
Bonjour , Les habitants de la résidence Mélodie , située à Dax , subit quotidiennement (2 fois/jour) les nuisances olfactives , dues à l'allumage ...
Un particulier peut-il mettre une caméra extérieure
Bonjour je voudrais savoir si un voisin a le droit de mettre une caméra en extérieur merci pour votre réponse
Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin
Bonjour, Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons et ...
Construction
bonjour dans une residence a combien de mettre du voisin peut on construire un bassin a poisson pour y mettre des truites et autre
Dégradation de toiture par les branches de l'arbre du voisin
Bonjour, Je possède une vieille maison type périgourdine (ancien corps de ferme) qui est non habité. Mon problème est le suivant : Les branc...
Hauteur arbres d'un bois à proximité propriété
à distance respectable, mais à hauteur trop élevée, des sapins de plus de 20 m de haut sont à proximité de notre propriété, ils font partie d'un bois ...
Droit de passage
Bonsoir Mon mari et moi aurions besoin de vos lumières concernant un droit de passage. Il s'avère que nous sommes la maison A, et qu'il est écrit qu...
Servitude canalisation
Bonsoir, Mon tuyau d'arrivée d'eau passe chez le voisin, peut-elle m'obliger à modifier l'installation ou à dériver le réseau de distribution? Qui pa...
Une terrasse sous ma fenètre ...
Bonjour a vous tous , mon voisin viens de construire une terrasse en bois a 1mètre de ma seule fenètre ... Je pense que ca va rapidement me saouler ....
Droit de passage empiété et clôture arrachée
à l'entrée de notre chemin qui se situe devant la maison notre voisin un paysan a un droit de passage de 3 mètres qu'il a fait borner par son géomètre...
Problème de haies
Bonjour Le long de mon jardin, jouxte une impasse privée et de l'autre côté de cette impasse, un voisin irascible. Il veut que je coupe ma haie,...
Stationnement voie privee
Bonjour je viens d emménager a Montpellier dans une résidence au fond d une impasse .A l'entrée de l impasse il y a un panneau voie privée.Un trottoir...
Clôture mitoyenne
Résoluj'ai installé à mes frais une cloture avec l'accord de mon voisin. Il se permet de s'acrocher sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan co...
Mon voisin agriculteur
Bonjour, je voudrais un renseignement. je suis sur le point d'acheter une maison à renover dans une petite commune, le voisin agriculteur de légume ...
Haie entre un champ et une maison
Bonjour, J'ai emménagé dans une maison bordée de haie. De l'autre coté, c'est un champ! la haie existe depuis 10 ans et les arbres sont entre 90 cm ...
Arbres trop grands
nOS VOISINS LAISSENT POUSSER TOUT ET RIEN EN PLUS DES PLANTATIONS QU'ILS ONT FAITES ORS CES ARBRES DEPASSE NTLA LIMITE DE PROPRIETEE ET FONT DE L'OMBR...
Legislation
Bonjour, Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour ...
Parabole
bonjour , à tous,mon voisin a son mur de maison qui longe mon terrain,ce mur est donc mitoyen ,sur ce mur ce trouve une fenetre en hauteur par laquell...
Ma voisine et la litière de son chat
RésoluBonjour, je viens vers vous car j'ai une question assez stupide, mais tout de même embêtante. Je vais emménager ce week-end dans un studio que j...
Servitude
bonjour jai le droit de passage d'une servitude qui appartient a mon voisin et la le chemin sest abimer avec l'eau et le passage de voiture dois oblig...
Manque de respect et menace de la part de son voisin, que faire?
Bonjour, Voilà j aurais 2 questions pour ceux qui savent me répondre. Il y a 6 mois nous avons emménager dans une maison qu'on loue qui est mitoy...
Déplacer ou supprimer un droit de passage
Bonjour, la voisine a acheté un terrain attenant a sa propriété sa propriété et le terrain et contigu a um chemin carrosser rural de se fait...
Empietement
bjr j ai construit un four a pain ma cheminee empiete legerement sur le terrain du voisin cela fait 3 ans il ne ma jamais rien dit, mais il vient de v...
Mon voisin veut faire arrêter mon permis de construire
Bonjour, je actuellement en construction, mon voisin nous a posé un recours, que seule la mairie a reçu. Il a également écrit au procureur de la répub...
Nuisances sonores
Bonjour, J' habite un pavillon depuis 1986 dans une ville réputée pour être calme. Mais celà à bien changé depuis le mois de Janvier 2013. Un vo...
Recours après destruction de mon mur de clôture par mon voisin
Bonjour, J'ai acheté une maison de 2009 qui avait un mur de clôture simple. Le terrain à côté du mien est plus haut que le mien, une maison s'est c...
Droit cour commune
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans une cour commune en indivision mon voisin sur lequel j'ai la vue y stock une pile de bois prétextant qu'il a le...
Pose barrière sur chemin d'accès
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne située sur un chemin qui s'arrête au bout de notre propriété il est impossible d'aller plus ...
Chemin communal avec accès à des propriétés privées encombré
Bonjour, Au bout du chemin communal, un nouveau voisin s'est installé il y a 1 an. Ayant très peu de place chez lui mais possèdant 2 voitures, 1 ca...
Stationnement / parking public
Bonsoir, J'habite actuellement dans un lotissement pavillonnaire, ma rue est une impasse, chaque propriétaire possède un garage et une place devant...
Je suis branchée au tout à l'égout de mon voisin
Bonjour, En 2007, nous avons acheté une maison mitoyenne (issue de la division en 3 d'une grande maison). Le tout à l'égout de la maison initiale ...
Problèmes de voisinage : ruissellement des eaux pluviales
Bonjour, notre situation est un peu longue à expliquer mais je vais essayer d'être concise et précise. voilà maintenant 2 ans et demi que nous avo...
Obligation de permettre un accès aux travaux de mon voisin
Bonjour, je sollicite ici un avis d'expert concernant la situation suivante : Ma propriété est constituée d'une maison, au pied de laquelle le jar...
Abattage d'arbres en résidence:recours pour les autres habitants
Bonjour, Je demeure dans une résidence à Cimiez Nice quartier résidentiel. Je suis au premier étage d'un appartement. En dessous un jardin appartenan...
Distance entre piscine du voisin et ma maison
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 ...
Recours pour récupérer l'intégralité d'un terrain
Bonjour, Nous avons achetés il y a 11 ans une maison à la campagne, tout ce passai bien avec le voisinage... Mais depuis quelques temps déjà nous ...
Servitude de vue
RésoluBonjour, Il existe une servitude de vue (existante depuis des années et inchangeable) chez mon voisin qui donne sur mon jardin, sa façade est sur mon...
Toiture de ma maison salie par les arbres de mon voisin.
Bonjour, Mon voisin à 3 pins situés dans les limites réglementaire de distance. Cependant la toiture de ma maison est recouverte de sapinettes qui s'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...