Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?
sisipatou
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mars 2014 à 20:42
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bern29
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27 févr. 2014 à 12:29
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Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans?
Oui, pour le bornage le GE propose en fonction de ses éléments, si vous et votre voisin vous êtes d'accord pour une autre "limite" et que vous signez tous les 2, pas de problèmes.
Oui, pour le bornage le GE propose en fonction de ses éléments, si vous et votre voisin vous êtes d'accord pour une autre "limite" et que vous signez tous les 2, pas de problèmes.