Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?

Question

Nous avons hérité d'un terrain avec maison dans un lotissement.Nous désirons partager cette parcelle en 2 pour créer une nouvelle construction.Nous avons fait appel à un géomètre qui a trouvé un léger décalage de limite de clôture établie depuis 30 ans  par le lotisseur.(30 cm ) se trouverait sur la voie publique.de ce fait la clôture avec la parcelle voisine n'est plus chez nous mais chez le voisin (30cm/ 3m de long). Celui ci a construit sur le mur de séparation un mur de 2,50 m de haut pour un hangar( sans permis).
Nous pensions que la clôture était construite  chez nous.Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans? ou le nouveau bornage doit il s'appliquer à partir de cette erreur.?
Peut on être sur du géomètre.
MERCI POUR VOTRE REPONSE

bern29 · Accepted Answer

Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans?

Oui, pour le bornage le GE propose en fonction de ses éléments, si vous et votre voisin vous êtes d'accord pour une autre "limite" et que vous signez tous les 2, pas de problèmes.

nanapatou · Answer

Merci  beaucoup pour votre réponse.
J'attends la réunion avec le  géomètre et le voisin.
Je pense que toute les parcelles du lotissements ont du être décalées par rapport à cette erreur ,notre parcelle étant la première.

gerber1 · Answer

Bonjour
La suite Ici .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6329897-doit-on-faire-appel-a-un-notaire

sisipatou · Answer

MERCI
 MAIS ce lien ne m'apporte pas de réponse ?

Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?

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