Peut on modifier une clôture construite plus de 30 ans ?
sisipatou
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Nous avons hérité d'un terrain avec maison dans un lotissement.Nous désirons partager cette parcelle en 2 pour créer une nouvelle construction.Nous avons fait appel à un géomètre qui a trouvé un léger décalage de limite de clôture établie depuis 30 ans par le lotisseur.(30 cm ) se trouverait sur la voie publique.de ce fait la clôture avec la parcelle voisine n'est plus chez nous mais chez le voisin (30cm/ 3m de long). Celui ci a construit sur le mur de séparation un mur de 2,50 m de haut pour un hangar( sans permis).
Nous pensions que la clôture était construite chez nous.Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans? ou le nouveau bornage doit il s'appliquer à partir de cette erreur.?
Peut on être sur du géomètre.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Nous pensions que la clôture était construite chez nous.Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans? ou le nouveau bornage doit il s'appliquer à partir de cette erreur.?
Peut on être sur du géomètre.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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4 réponses
Peut on garder les limites de propriétés qui existent depuis 30 ans?
Oui, pour le bornage le GE propose en fonction de ses éléments, si vous et votre voisin vous êtes d'accord pour une autre "limite" et que vous signez tous les 2, pas de problèmes.
Oui, pour le bornage le GE propose en fonction de ses éléments, si vous et votre voisin vous êtes d'accord pour une autre "limite" et que vous signez tous les 2, pas de problèmes.
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'attends la réunion avec le géomètre et le voisin.
Je pense que toute les parcelles du lotissements ont du être décalées par rapport à cette erreur ,notre parcelle étant la première.
J'attends la réunion avec le géomètre et le voisin.
Je pense que toute les parcelles du lotissements ont du être décalées par rapport à cette erreur ,notre parcelle étant la première.
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