Une fosse septique dans la distance séparative des terrains

Bonjour,
J'ai un litige qui dure et hélas j'ai des réponses totalement différentes....Je viens de faire intervenir un conciliateur de Justice pour divers problèmes avec mon voisin. Entre autre la fosse septique qui a été installée dans les 3 m qui séparent sa maison de la limite séparative. Sa fosse est donc à 1 m à peine de la limite séparative. Le conciliateur me dit qu'il est dans son droit. Alors que je lis des textes avec des distances minimum......qui peut me renseigner sur le N° article de code relatif à cela que j'ai une preuve sous les yeux. Merci d'avance.