Une fosse septique dans la distance séparative des terrains

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Bonjour,
J'ai un litige qui dure et hélas j'ai des réponses totalement différentes....Je viens de faire intervenir un conciliateur de Justice pour divers problèmes avec mon voisin. Entre autre la fosse septique qui a été installée dans les 3 m qui séparent sa maison de la limite séparative. Sa fosse est donc à 1 m à peine de la limite séparative. Le conciliateur me dit qu'il est dans son droit. Alors que je lis des textes avec des distances minimum......qui peut me renseigner sur le N° article de code relatif à cela que j'ai une preuve sous les yeux. Merci d'avance.

2 réponses

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Bjr,
à ma connaissance il n'existe pas de distance à respecter sauf pour des piscines enterrées ou bassins, pas pour des fosses septiques.
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Bonjour

A ma connaissance non plus. Il s'agit d'un équipement enterré donc pas soumis aux règles d'implantation