Abattage d'un arbre mitoyen trentenaire
Marrecau
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 févr. 2014 à 02:58
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 févr. 2014 à 02:58
Bonjour,
Dans la haie mitoyenne qui me sépare de mon voisin, pousse un frêne trentenaire tout
à fait sain.Mon voisin veut le faire abattre, car les feuilles tombent sur son potager.Il le gêne.
Pour ma part, nous sommes à la campagne et je souhaite le conserver, j'habite à cet endroit depuis 41 ans.Par ailleurs,si le tronc est bien au milieu de la haie, le tronc penche nettement chez moi,si gêne il devait y avoir, j'en serais le premier concerné.
De plus, s'il y avait abattage, le chantier se trouverait chez moi, ce que je refuse.
Puis m'opposer à cet abattage et comment ?
Merci de vos lumières.
Dans la haie mitoyenne qui me sépare de mon voisin, pousse un frêne trentenaire tout
à fait sain.Mon voisin veut le faire abattre, car les feuilles tombent sur son potager.Il le gêne.
Pour ma part, nous sommes à la campagne et je souhaite le conserver, j'habite à cet endroit depuis 41 ans.Par ailleurs,si le tronc est bien au milieu de la haie, le tronc penche nettement chez moi,si gêne il devait y avoir, j'en serais le premier concerné.
De plus, s'il y avait abattage, le chantier se trouverait chez moi, ce que je refuse.
Puis m'opposer à cet abattage et comment ?
Merci de vos lumières.
2 réponses
aie mac
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23 févr. 2014 à 21:32
23 févr. 2014 à 21:32
bonjour
si l'arbre est bien mitoyen, c'est 670cc:
si l'arbre est bien mitoyen, c'est 670cc:
Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu'ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu'ils aient été cueillis.vous n'avez donc rien à dire.
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.