Abattage d'un arbre mitoyen trentenaire

Question

Bonjour, 
    Dans la haie mitoyenne qui me sépare de mon voisin, pousse un frêne trentenaire  tout
à fait sain.Mon voisin veut le faire abattre, car les feuilles tombent sur son potager.Il le gêne.
Pour ma part, nous sommes à la campagne et je souhaite le conserver, j'habite à cet endroit depuis 41 ans.Par ailleurs,si le tronc est bien au milieu de la haie, le tronc penche nettement chez moi,si gêne il devait y avoir, j'en serais le premier concerné.
De plus, s'il y avait abattage, le chantier se trouverait chez moi, ce que je refuse.
Puis m'opposer à cet abattage et comment ?
Merci de vos lumières.

aie mac · Answer

bonjour

si l'arbre est bien mitoyen, c'est 670cc:
 Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu'ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu'ils aient été cueillis.Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
vous n'avez donc rien à dire.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ton voisin a la loi pour lui. Extrait de l'article 670 du Code civil :
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. 
 
Je vois mal comment tu pourrais t'opposer à sa demande. Au contraire en y accédant tu fais preuve de conciliation, et tu lui laisses la charge de l'abattage alors qu'il pourrait exiger un partage des frais.

Si tu y tiens absolument tu peux toutefois proposer à ton voisin de soumettre le problème au Conciliateur de Justice. Pour moi l'avis que celui-ci donnera ne fait pas de doute, mais on ne sait jamais.

Abattage d'un arbre mitoyen trentenaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters