Conformite pavillon depuis 1988
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai mon voisin qui a construit un pavillon en 1988,mais son constructeur s'est trompé de borne,il a pris ma borne qui était à 2m50 de la borne mitoyenne,donc pas de certificat de conformité pour son pavillon.
aujourd'hui son pavillon est en vente aux enchères.
Vu qu'il n'y a pas de certificat de conformité,est-ce légal.
Merçi de me répondre
aujourd'hui son pavillon est en vente aux enchères.
Vu qu'il n'y a pas de certificat de conformité,est-ce légal.
Merçi de me répondre
A voir également:
- Conformite pavillon depuis 1988
- Garantie légale de conformité - Guide
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - Forum Immobilier
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