Sos qui doit monter le mur de soutènement
AMY0710
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est en hauteur, la limite mitoyenne avec mon voisin d'en bas est de 2 m, de plus il a décaissé 1 m encore. Il dit que c'est à nous de faire de mur de soutènement, étant donné que nous sommes en haut,mais nous n'avons pas touché à la terre naturelle et lui il a encore décaissé la terre naturelle. Pouvez vous me dire quel loi ou article me permet de prouver celui qui doit monter le mur de soutènemment ?
Ma maison est en hauteur, la limite mitoyenne avec mon voisin d'en bas est de 2 m, de plus il a décaissé 1 m encore. Il dit que c'est à nous de faire de mur de soutènement, étant donné que nous sommes en haut,mais nous n'avons pas touché à la terre naturelle et lui il a encore décaissé la terre naturelle. Pouvez vous me dire quel loi ou article me permet de prouver celui qui doit monter le mur de soutènemment ?
3 réponses
bonjour
sauf avis contraire de personnes plus competentes que moi et d'apres ce que j'ai lu sur ce forum, c'est celui qui modifie ou qui decaisse qui doit construire le mur de soutellement puisqu'il modifie
cordialement
stcorneille
sauf avis contraire de personnes plus competentes que moi et d'apres ce que j'ai lu sur ce forum, c'est celui qui modifie ou qui decaisse qui doit construire le mur de soutellement puisqu'il modifie
cordialement
stcorneille
bjr,
la logique voudrai ici,que le voisin paye la partie de mur qui soutien son décaissement (1m) et vous le reste de la hauteur. Dans ce cas il faudrait une construction en mitoyenneté. Mais cela est valable uniquement si vous aussi avez rehaussé votre terrain (est ce le cas ?
la logique voudrai ici,que le voisin paye la partie de mur qui soutien son décaissement (1m) et vous le reste de la hauteur. Dans ce cas il faudrait une construction en mitoyenneté. Mais cela est valable uniquement si vous aussi avez rehaussé votre terrain (est ce le cas ?
bonjour
la logique voudrai ici,que le voisin paye la partie de mur qui soutien son décaissement (1m) et vous le reste de la hauteur.non; celui qui décaisse prend en charge la totalité des frais induits par son action, y compris le renforcement éventuel du soutènement préexistant, que celui-ci ait été réalisé par le fonds amont ou le fonds aval.
Pouvez vous me dire quel loi ou article me permet de prouver celui qui doit monter le mur de soutènemment ?544, 545 et 1382cc et suivants.
bonjour bern
dans votre exemple, le partage serait effectivement 50/50 (ou au prorata des hauteurs, éventuellement).
mais ici, il s'agit du terrain naturel: il appartient donc à celui qui décaisse de prendre en charge la totalité du mur de soutènement, même s'il est nécessaire de le renforcer pour retenir un glissement du terrain en pente (pour résumer, il fait l'ouvrage nécessaire pour ne pas déstabiliser le terrain voisin tel qu'il est constitué).
dans votre exemple, le partage serait effectivement 50/50 (ou au prorata des hauteurs, éventuellement).
mais ici, il s'agit du terrain naturel: il appartient donc à celui qui décaisse de prendre en charge la totalité du mur de soutènement, même s'il est nécessaire de le renforcer pour retenir un glissement du terrain en pente (pour résumer, il fait l'ouvrage nécessaire pour ne pas déstabiliser le terrain voisin tel qu'il est constitué).
Bonjour,
nous n'avons pas touché à la terre naturelle et lui il a encore décaissé la terre naturelle
D'après les explications de AMYO710, c'est une pente naturelle et le fonds supérieur n' a pas remblayé. Par contre le fonds inférieur a décaissé. Donc c'est bien à ce dernier à ériger un mur de soutènement qui n'a pas besoin d'être très élevé, 1 m suffit, autrement dit la hauteur du décaissement.
nous n'avons pas touché à la terre naturelle et lui il a encore décaissé la terre naturelle
D'après les explications de AMYO710, c'est une pente naturelle et le fonds supérieur n' a pas remblayé. Par contre le fonds inférieur a décaissé. Donc c'est bien à ce dernier à ériger un mur de soutènement qui n'a pas besoin d'être très élevé, 1 m suffit, autrement dit la hauteur du décaissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je pensais aussi, il doit monter son mur de soutènement jusqu'à la terre naturelle , c'est à dire 3m, et si je veux monter un peu plus haut c'est à mes frais.
Je vous remercie de votre avis. Cordialement. AMY0710
Non vous n'avez pas saisi. Votre voisin doit monter son mur à la hauteur du décaissement, c'est à dire 1 m. Je comprends que cela vous arrangerait, un mur de 3 m de haut car vous pourriez remblayer ! Il ne faut quand même pas exagérer !
Cdlt.