Aménagement droit de passage
REUGERT
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une partie de la pelouse du voisin. Sur la convention déjà existante, il est stipulé que le droit de passage s'exerce pour les propriétaires du terrain, leurs invités, animaux, véhicules...et la desserte par les réseaux elec, ...
Après avoir rencontré le propriétaire, celui-ci nous a indiqué qu'il considère son bout de pelouse comme carrossable, ce qui ne me paraît pas l'être, surtout après un peu de pluie. Cela m'inquiète un petit peu car je pensais pouvoir empierrer l'accès pour desservir le terrain. Peut-il s'opposer a l'empierrement de l'accès?
Merci pour vos réponses.
Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une partie de la pelouse du voisin. Sur la convention déjà existante, il est stipulé que le droit de passage s'exerce pour les propriétaires du terrain, leurs invités, animaux, véhicules...et la desserte par les réseaux elec, ...
Après avoir rencontré le propriétaire, celui-ci nous a indiqué qu'il considère son bout de pelouse comme carrossable, ce qui ne me paraît pas l'être, surtout après un peu de pluie. Cela m'inquiète un petit peu car je pensais pouvoir empierrer l'accès pour desservir le terrain. Peut-il s'opposer a l'empierrement de l'accès?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bjr,
puisque vous êtes le bénéficiaire de cette servitude, l'aménagement et l'entretien de son "assiette" vous en revient (à vos frais bien sur)
Tant que vous ne dépassez pas les limites définies, votre voisin ne peut s'y opposer.
puisque vous êtes le bénéficiaire de cette servitude, l'aménagement et l'entretien de son "assiette" vous en revient (à vos frais bien sur)
Tant que vous ne dépassez pas les limites définies, votre voisin ne peut s'y opposer.
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