Aménagement droit de passage

REUGERT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 7 mars 2014 à 19:33
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 8 mars 2014 à 13:10
Bonjour,

Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une partie de la pelouse du voisin. Sur la convention déjà existante, il est stipulé que le droit de passage s'exerce pour les propriétaires du terrain, leurs invités, animaux, véhicules...et la desserte par les réseaux elec, ...
Après avoir rencontré le propriétaire, celui-ci nous a indiqué qu'il considère son bout de pelouse comme carrossable, ce qui ne me paraît pas l'être, surtout après un peu de pluie. Cela m'inquiète un petit peu car je pensais pouvoir empierrer l'accès pour desservir le terrain. Peut-il s'opposer a l'empierrement de l'accès?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 8/03/2014 à 10:28
Bjr,

puisque vous êtes le bénéficiaire de cette servitude, l'aménagement et l'entretien de son "assiette" vous en revient (à vos frais bien sur)
Tant que vous ne dépassez pas les limites définies, votre voisin ne peut s'y opposer.
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REUGERT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 11:40
Merci pour la réponse
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 mars 2014 à 13:10
Bonjour,
Vous pouvez vous entendre avec le voisin pour réaliser un accès en dalles de jardin alvéolées, il ne perd pas sa pelouse et vous pourrez circuler sans encombre.
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