Aménagement droit de passage
REUGERT
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une partie de la pelouse du voisin. Sur la convention déjà existante, il est stipulé que le droit de passage s'exerce pour les propriétaires du terrain, leurs invités, animaux, véhicules...et la desserte par les réseaux elec, ...
Après avoir rencontré le propriétaire, celui-ci nous a indiqué qu'il considère son bout de pelouse comme carrossable, ce qui ne me paraît pas l'être, surtout après un peu de pluie. Cela m'inquiète un petit peu car je pensais pouvoir empierrer l'accès pour desservir le terrain. Peut-il s'opposer a l'empierrement de l'accès?
Merci pour vos réponses.
Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une partie de la pelouse du voisin. Sur la convention déjà existante, il est stipulé que le droit de passage s'exerce pour les propriétaires du terrain, leurs invités, animaux, véhicules...et la desserte par les réseaux elec, ...
Après avoir rencontré le propriétaire, celui-ci nous a indiqué qu'il considère son bout de pelouse comme carrossable, ce qui ne me paraît pas l'être, surtout après un peu de pluie. Cela m'inquiète un petit peu car je pensais pouvoir empierrer l'accès pour desservir le terrain. Peut-il s'opposer a l'empierrement de l'accès?
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