Aménagement droit de passage
REUGERT
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 8 mars 2014 à 13:10
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 8 mars 2014 à 13:10
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bern29
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Modifié par bern29 le 8/03/2014 à 10:28
Modifié par bern29 le 8/03/2014 à 10:28
Bjr,
puisque vous êtes le bénéficiaire de cette servitude, l'aménagement et l'entretien de son "assiette" vous en revient (à vos frais bien sur)
Tant que vous ne dépassez pas les limites définies, votre voisin ne peut s'y opposer.
puisque vous êtes le bénéficiaire de cette servitude, l'aménagement et l'entretien de son "assiette" vous en revient (à vos frais bien sur)
Tant que vous ne dépassez pas les limites définies, votre voisin ne peut s'y opposer.
REUGERT
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Merci pour la réponse
GERDAN
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8 mars 2014 à 13:10
8 mars 2014 à 13:10
Bonjour,
Vous pouvez vous entendre avec le voisin pour réaliser un accès en dalles de jardin alvéolées, il ne perd pas sa pelouse et vous pourrez circuler sans encombre.
Vous pouvez vous entendre avec le voisin pour réaliser un accès en dalles de jardin alvéolées, il ne perd pas sa pelouse et vous pourrez circuler sans encombre.