La haie du voisin

fdened Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 09:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2014 à 11:51
Bonjour,
Mon voisin a une haie plantée règlementairement je crois à 50 cm de la ligne de séparation. Seulement avec le temps la haie a poussé tellement qu'il ne peut plus passer entre la haie et la cloture mitoyenne pour la tailler. S'il passe chez moi il dégrade les plantations massifs et fleurs et à force cela deviendra un droit de passage obligé . S'il ne vient pas chez moi sa haie pousse et menace de passer à travers le grillage. Quels sont nos droits et devoirs réciproques? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mars 2014 à 11:51
Bonjour

Tout est expliqué sur cette fiche.

Cordialement
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