Sécurité d'un chantier de construction en limite de propriété
groovy_skank
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon nouveau voisin va bientôt démarrer la construction de sa maison à la limite de ma propriété, sur le côté de mon jardin. Il souhaite donc accéder à mon jardin pour travailler. Je pourrais le lui refuser au motif que le droit au tour d'échelle ne s'applique pas aux constructions mais je ne le souhaite pas. Cependant je m'interroge quant-à ses obligations de sécurisation du chantier car je veux pouvoir profiter sereinement du jardin avec mes enfants durant les mois à venir. Quelle est la législation qui s'applique dans ce domaine ?
J'ai également une question annexe : Un noisetier et des petits arbustes se trouvent en limite de propriété, à l'endroit où il souhaite travailler. Si je taille le noisetier à 2m, comme le prévoit l'art 671 du code civil, et qu'il est obligé de l'abattre (ainsi que les arbustes) pour travailler, est-il dans l'obligation de remplacer le tout une fois le chantier terminé ?
Merci pour votre intérêt et vos réponses.
Nicolas
Mon nouveau voisin va bientôt démarrer la construction de sa maison à la limite de ma propriété, sur le côté de mon jardin. Il souhaite donc accéder à mon jardin pour travailler. Je pourrais le lui refuser au motif que le droit au tour d'échelle ne s'applique pas aux constructions mais je ne le souhaite pas. Cependant je m'interroge quant-à ses obligations de sécurisation du chantier car je veux pouvoir profiter sereinement du jardin avec mes enfants durant les mois à venir. Quelle est la législation qui s'applique dans ce domaine ?
J'ai également une question annexe : Un noisetier et des petits arbustes se trouvent en limite de propriété, à l'endroit où il souhaite travailler. Si je taille le noisetier à 2m, comme le prévoit l'art 671 du code civil, et qu'il est obligé de l'abattre (ainsi que les arbustes) pour travailler, est-il dans l'obligation de remplacer le tout une fois le chantier terminé ?
Merci pour votre intérêt et vos réponses.
Nicolas
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1 réponse
Bonsoir,
Si vous pouvez faire en sorte que vos autorisations diverses permettent à votre voisin de construire en toute tranquilité c'est admirable mais..... car il y a un mais...!
Vous allez rencontrer votre voisiin et lui expliquer que, pour éviter des problèmes futurs entre vous deux, une procédure doit être mise en place. Quelque jours avant le début des travaux, vous allez demander un constat d'huissier dont les honoraires seront payés par le voisin. Ce même huissier établira une déclaration qui mentionnera la date de début des travaux ainsi que celle de fin de ceux-ci. Une dernière visite de l'huissier à la fin du chantier, ce qui permettra de maintenir en l'état votre propriété. Sans ces précautions élémentaires, vous êtes certain qu'à la fin du chantier vous ne vous parlerez plus.
Tous les travaux qui devront être réalisés chez vous seront à la charge du constructeur.
Cdlt.
Si vous pouvez faire en sorte que vos autorisations diverses permettent à votre voisin de construire en toute tranquilité c'est admirable mais..... car il y a un mais...!
Vous allez rencontrer votre voisiin et lui expliquer que, pour éviter des problèmes futurs entre vous deux, une procédure doit être mise en place. Quelque jours avant le début des travaux, vous allez demander un constat d'huissier dont les honoraires seront payés par le voisin. Ce même huissier établira une déclaration qui mentionnera la date de début des travaux ainsi que celle de fin de ceux-ci. Une dernière visite de l'huissier à la fin du chantier, ce qui permettra de maintenir en l'état votre propriété. Sans ces précautions élémentaires, vous êtes certain qu'à la fin du chantier vous ne vous parlerez plus.
Tous les travaux qui devront être réalisés chez vous seront à la charge du constructeur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...