Mon voisin ne veut pas crépir son mur privatif..

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- 2 mars 2014 à 14:46
bonjour à tous

n ayant plus trop de solutions de discussion avec mon voisin je me permet de me retourner sur ce genre de forum afin d obtenir qq renseignements.

mon litige concerne un mur de séparation qu'il a bati sur sa parcelle ( a ce sujet si des fondations de ce mur se trouve dans ma parcelle qu'en est il de l aspect privatif de celui-ci?) et qu il ne veut pas crépir depuis qu'il l'a terminé( environ 1 an et demi maintenant)

apres contact auprès de la mairie celui ci n'a toujours pas envoyer de déclaration de fin de travaux du mur bien qu'il ait été terminé en une dizaine de jours et qu'il soit crépi de son côté sur la totalité de la longueur (environ 35 mètres ).

La mairie me retourne la réponse qu'elle n'a pas la possibilité de constater la fin des travaux, qu'en est il a ce sujet ?

de plus notre maison se trouve a trois mètres et quelques de sa parcelle et il a construit un pool house de 3 mètres de haut au total juste devant une de mes fenêtres de cuisine, que puis je faire contre cela, est ce que la gêne occasionnée peut être combattue en justice ?

je suis un peu déboussolé sur les possibilités qu'il me reste contre ce harcèlement qui dure depuis 1 an et demi maintenant, puis je espérer quelque chose de la justice sur ces sujets ??

j'attends tout types de réponses que vous pourrez me donner ou de directions judiciaires vers lesquelles je pourrais me tourner pour sortir de cette impasse qui me ruine moralement.

d avance merci beaucoup.
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Merci
Bjr,
pour le crépis, il faut vérifier au niveau de PLU ou du règlement de lotissement (si c'est le cas)

Concernant les fondations,si elle déborde chez vous,il s'agit d'un empiètement dont vous êtes en droit d'en demander la suppression.

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" il a construit un pool house de 3 mètres de haut au total juste devant"  : il a obtenu un permis pour cela ? 

Si oui, rien à redire à ce niveau, uniquement s'il y a une vue (porte ou fenêtre) depuis ce bâtiment qui donne chez toi et qui n'est pas à distance légale.

"je pense de toute facon me rapprocher d'un avocat spécialisé dans ces questions." : oui, car sans doute en fera-t-il autant de son côté ...

Le PLU est librement consultable en mairie.





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Merci de rester attentif aux questions posées pour faire avancer le sujet au niveau juridique et réglementaire : 


".pour le pool house on m avait parler d une possibilite de prouver" : a-t-il demandé et obtenu un permis de construire (ou déposé une déclaration selon le cas) pour la pool-house ???? (ça se vérifie à la mairie)

"un mur de trois mètres non crépi " : c'est le mur composant le pool-house, non ?



 
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Eh bien si tout ça est dans les règles, tu ne peux guère obtenir un dédommagement puisque juridiquement c'est dirait-on conforme à la fois aux règles du PLU et aux dispositions du code Civil en matière de droit de vue.


Donc au niveau pénal, tu ne peux rien reprocher à ton voisin, qui, lui aussi, a des droits et qu'il a apparemment construit ces éléments en respectant les lois et règlements en vigueur.

Cependant, bien sûr, si tu as des sous pour te lancer dans une procédure au civil, tu peux toujours attaquer pour perte de valeur ou entrave à la jouissance de ton bien.
Mais vu que ce sont là des notions toutes subjectives et très ... discutables, le succès est loin d'être garanti, car il faudra impérativement apporter un minimum de preuves pour étayer tes affirmations.

Enfin, concernant l'absence de crépi, il y a eu de chance qu'aucune instance ne se penche réellement sur cette question, ce fait n'étant ni un crime ni un délit, tout au plus une contravention.


 
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Merci
Apres un passage à la mairie il m'a ete repondu que le crepi est imposé mais sans limite de temps car aucune surveillance de fin de travaux n est possible désormais par la mairie. Mon voisin fait exprès de ne pas déclarer cette fin de travaux. Si j'ai bien compris, si une partie des fondations est chez moi je ne suis pas proprietaire du mur mais je peux demander la destruction de celui ci ? ?
Je suis tellement dégoûté d en arriver jusque la, ce n est qu une partie de mes problemes avec cet homme qui s acharne sur nous et je ne sais pas quand il s arretera, je pense de toute facon me rapprocher d'un avocat spécialisé dans ces questions. On voit d habitude tt ca sur les journaux ou la télé mais quand ca vous arrive c'est dramatique !!

derniere question où peut on trouver le plu ? En mairie ou ailleurs auprès d un organisme d urbanisme regional ?
Merci pour la reponse et je suis prêt à en lire d'autres. .
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Merci
Merci..

.pour le pool house on m avait parler d une possibilite de prouver la perte de valeur de mon bien du fait d un mur de trois mètres non crépi !

Un grand merci tout de même pour la réactivité du forum...
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Merci
Le pool house a fait l objet d une demande de travaux qui a ete acceptee par la mairie et effectivement le mur de trois metres fait partie integrante du pool house qui se poursuit par un mur de 25 m de long sur 1m5 de haut..

desole de ne pas avoir été tres clair...
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Merci
N etant pas de nature beliqueuse je ne suis pas dans l optique de rechercher une procedure de reparation a tt prix par contre peut on l obliger ne serait qu a crepir son mur sachant que la demande de travaux impliquait le fait de faire ce crepi et que plus aucun travaux n est fait sur le mur depuis 1 an et demi, alors que d autres travaux ont ete lances ce qui montre que ce n est pas une question de manque de fonds...

je suis tt de meme dépité de voir toutes ces lois qui peuvent et qui sont toukours retournées sur les gens honnêtes qui ne demandent
qu a vivre tranquillement...
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"peut on l obliger ne serait qu a crepir son mur  " : voir le maire. 

Encore.

 
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