Mon voisin ne veut pas crépir son mur privatif..

valelo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 1 mars 2014 à 12:50
BmV Messages postés 90918 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 - 2 mars 2014 à 14:46
bonjour à tous

n ayant plus trop de solutions de discussion avec mon voisin je me permet de me retourner sur ce genre de forum afin d obtenir qq renseignements.

mon litige concerne un mur de séparation qu'il a bati sur sa parcelle ( a ce sujet si des fondations de ce mur se trouve dans ma parcelle qu'en est il de l aspect privatif de celui-ci?) et qu il ne veut pas crépir depuis qu'il l'a terminé( environ 1 an et demi maintenant)

apres contact auprès de la mairie celui ci n'a toujours pas envoyer de déclaration de fin de travaux du mur bien qu'il ait été terminé en une dizaine de jours et qu'il soit crépi de son côté sur la totalité de la longueur (environ 35 mètres ).

La mairie me retourne la réponse qu'elle n'a pas la possibilité de constater la fin des travaux, qu'en est il a ce sujet ?

de plus notre maison se trouve a trois mètres et quelques de sa parcelle et il a construit un pool house de 3 mètres de haut au total juste devant une de mes fenêtres de cuisine, que puis je faire contre cela, est ce que la gêne occasionnée peut être combattue en justice ?

je suis un peu déboussolé sur les possibilités qu'il me reste contre ce harcèlement qui dure depuis 1 an et demi maintenant, puis je espérer quelque chose de la justice sur ces sujets ??

j'attends tout types de réponses que vous pourrez me donner ou de directions judiciaires vers lesquelles je pourrais me tourner pour sortir de cette impasse qui me ruine moralement.

d avance merci beaucoup.
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9 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 306
1 mars 2014 à 15:08
Bjr,
pour le crépis, il faut vérifier au niveau de PLU ou du règlement de lotissement (si c'est le cas)

Concernant les fondations,si elle déborde chez vous,il s'agit d'un empiètement dont vous êtes en droit d'en demander la suppression.
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