Problème chien du voisinRésolu

Question

Bonjour,

Nous sommes en location dans une grande ferme divisée en plusieurs appartements. Le voisin de l'autre côté du mur a un chien qui erre chez tout le voisinage. Il aboie du matin au soir et fait des crottes dans notre jardin. Il n'y a pas de clôture ni d'un côté ni de l'autre, alors le chien pense que c'est son territoire. D'ailleurs, en allant gentiment exprimer notre mécontentement à son propriétaire, il nous a bien dit que le chien était là avant nous! Je vous laisse imaginer les rapports qu'on peut entretenir...
Notre propriétaire va fermer un bout du jardin mais ne peut fermer partout.
Nous souhaiterions connaitre la loi par rapport à cette situation.
Peut-on obliger ce propriétaire à garder son chien chez lui?
Bref, que peut-on faire concrètement pour avoir un terrain sans merdes de chien? Les aboiements sont très gênants mais tolérables...
Nous vous remercions de votre aide.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Tu n' as absolument  pas à supporter cela. 

Le propriétaire, déjà, doit veiller à ce que son locataire puisse profiter paisiblement des lieux et mettre en demeure celui qui ne respecte pas la loi ( divagation, aboiements etc ... ) de s' y conformer.

Quant à toi, tu peux engager des actions judiciaires contre ce voisin nuisible. le constat d' huissier pouvant être une chose à faire après avoir envoyé une LRAR au propriétaire et au locataire.

Si tu as une assurance juridique, avec ton assurance habitation ou à part, tu peux aussi la contacter, car en cas d' action judiciaire, les frais de justice peuvent être pris en compte , dans la mesure , certes d' un plafond, mais certains avocats s' en satisfont si besoin.

Un petit lien parmi d' autres:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/troubles-voisinage-animaux-aboiement-chien

muscadia · Answer

Merci Enka1 pour tes conseils.
Je n'ai pas précisé le contexte affectif de ce voisinage... notre proprio et ce voisin sont beau-frère/belle-soeur et ne se parlent pas! Elle ne veut pas de problèmes avec lui car il lui en a déjà créé... donc aucune mobilisation possible si ce n'est clôturer une partie du jardin (ce qui sera déjà bien mais le chien fera le tour).
Ce voisin est soi-disant un ancien avocat... très procédurié, souhaitant qu'on lui prouve que c'est bien son chien qui chie partout chez nous! Il le voit bien depuis sa fenêtre mais nous avons quand même filmé le chien pour le lui montrer s'il ne fait rien.
Bref, ce n'est pas simple. Moi, ce qui m'embête c'est qu'il y a des enfants en bas âge qui vont apprendre à marcher au milieu de la merde cet été...

juserac · Answer

S'il veut être procédurier, sois-le toi aussi.
Envoie lui une LRAR spécifiant la législation concernant l'errance canine, de même que le problème d'insalubrité entrainé par les déjections de cet animal sur votre lieu de vie.
Comme l'a dit Enka1 tu peux faire établir un constat d'huissier en plus de cette vidéo.
Ensuite tu peux t'adresser à la mairie de ta commune qui est en charge des problèmes d'animaux errants, elle est en droit de faire payer des amendes au propriétaire du chien (jusqu'à 450€), à force d'aller récupérer son chien à la fourrière et de recevoir des amendes il va finir par clôturer son propre jardin !
Et enfin la voie judiciaire reste la dernière option.

Envoie une copie de toutes tes démarches à ton propriétaire.

muscadia · Answer

Merci Juserac. C'est très clair.

Problème chien du voisin

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