Les discussions
Litige voisin arbre abbatu
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer de vos connaissances. voilà fin décembre nous avons demandé en urgence l'autorisation oral à notre voisin po...
Mur de soutenement
Bonjour, je suis sur le point d acquérir un terrain et mon futur voisin a construit sa maison sur sous sol avec un décaissement qui par en L d une h...
Mur de soutènement en limite de propriété
FerméBonjour, En 1989 j'obtiens un permis de construire d'un mur de soutènement,une entreprise se charge des travaux. En 2007 mon voisin en amont ,obt...
Ouverture sur mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisin fait actuellement construire un garage en limite de propriété, le problème c'est que deux ouvertures sont prévues de notre c...
Elevage de coqs et canards
Bonjour, J'habite en agglomération, et depuis 5 années, mon voisin à 80 cm de mon mur, élève 10 canards d'avril à juillet et par la suite 10 coqs ...
Vice caché et décote pour appartement bruyant ?
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement au 1 er dans une petite copropriété construite dans les années 60, qui en compte 2 L'isolation...
Distance de cloture a mouton
Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci
Prescription trentenaire
Bonjour, Depuis 1967 j'occupe une propriété dont j'ai été locataire jusqu'en 1980, puis propriétaire depuis cette date. J'occupe donc cette parcell...
Déjection cannines
Bonjour, Je suis locataire d'une petite villa et d'un chien. Notre sale bête a pris la très mauvaise habitude de faire ses besoins autour de la...
Destruction de gouttières
Bonjour, Sur un bâtiment d'avant 1822 dont le toit muni de gouttières surplombe le garage mitoyen du voisin, ce voisin a détruit le tuyau de desc...
Eaux de puie
Bonjour, sur le terrain mitoyen et contrebas de ma villa, une cosrruction est en cours. J'ai demandé au proprietaire de cette construction de veille...
Mur mitoyen réhaussé sans mon accord
Bonjour, Notre voisine avec qui nous sommes en bons termes,a réhaussé le murs mitoyen de notre cour commune,portant la hauteur de ce mur à 3m60!!!In...
Problème de voisinage pompe de piscine
Bonjour, Je viens vers vous car ma mère a un problème de voisinage, le voisin a mis la pompe de sa piscine contre le mûr de sa maison et elle entend...
Nuisance sonore pompe piscine
Bonjour, je vient d acquérir une maison et le mur de celle ci et limitrophe au terrain du voisin. Le souci eT que le local technique de la piscine d...
Salle des fetes
Bonjour, J'habite une commune de 1000 habitants. A 100 m de ma maison existe une salle des fetes. On m'a dit qu'a la revente de ma maison (et ...
Voisin
Bonjour, propriétaire d une maison de village en résidence secondaire avec un voisin attenant par un mur cette personne a effectués des travaux d...
Responsabilté d'un mur de soutenement
Bonjour, Voici le cas suivant exposé 1- ma maison en location construite en retrait h/2 de limite de propriété jouxtait celui de mon voisin ,...
Abri à bois tout près d'un mur privatif aveugle
RésoluBonjour, Je veux implanter un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle (plus haut que 2.50m) de m...
Problème de limite de terrain
Bonjour, Ma voisine a fait construire un mur de 60 cm de haut, à 1cm de la limite de ma propriété. Mon terrain est 50 cm plus haut que le sein. Lors...
Abri de jardin sur mur mitoyen
Bonjour, je vais faire construire un abri de jardin (j'ai eu l'autorisation de la mairie), cependant cet abri de jardin va reposer sur la moitié d...
Garage ,une moitié coupé et demoli par le voisin.
Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a 5 ans , le terrain avait été divisé en 2 volontairement par l'ancien propriétaire. Mon garage avec toit...
Empêchement de passer
Bonjour, je voudrais savoir a qui m'adresse car un Anglais nous empêche de passer dans le chemin qui va chez les beau parents de mon Fils. les beaux p...
Responsabilité des dégâts liés aux eaux pluviale
Bonjour, J habite un pavillon depuis 5 ans sans aucun PB avec les eaux pluviales d'un champ qui est situé juste au dessus de chez moi À cause des f...
Probléme de velux et d'arbres
Bonjour, Moi et ma femme avons acheté une maison dans un petit village il y a 2ans. Dans ma cour il y a un frêne qui,vu sa taille est là depuis t...
Dois-je accéder à la demande d'élagage de mes arbres ?
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison datant de 1760 sur un terrain sur lequel sont situés plusieurs arbres, certainement centenaires (il n'y a ...
Problème de bornage et de cloture
Bonjour à tous , Permettez moi tout d'abord de remercier toutes les personnes qui pourront me donner des conseils vis a vis de mon problème de voisi...
Problème mur mitoyen
Bonjour, Je suis nouveau propriétaire d'une maison en milieu urbain. En enlevant de la végétation sur le mur de séparation avec la parcelle voisin...
Arbre de 30 mètre de haut chez mon voisin
Bonjour, je voudrais connaitre les demarche a faire au niveau de mon voisin qui a un sapin de plus de 30 mètre de haut planté avant la constuction de ...
Cahier des charges lotissement
Bonjour, Nous habitons dans lotissement à la campagne, nous avons construit une maison individuelle en 2004, il y a un cahier des charges qui indiq...
Adduction d'eau
Bonjour, j'ai fait installer l'adduction d'eau sur mon terrain en 2002,à mes frais ,sur une longueur de 150 metres le long d'une voie communale avec...
Problème de clôture .
Bonjour, je créer ce sujet pour m'informer d'un doute : Je possede un terrain de 3 hèctare en location sans bail depuis 1998. J'ai repris une surf...
Grange
Bonjour,la grange de ma soeur (qui a un mur qui donne dans ma cour) à le toit perçé il pleut dedans et le plancher se pourrit il ya des trous partout,...
Probleme de voisinage
Bonjour, jeune proprietaire je suis en conflit avec ma voisine du dessous qui se plaind moindre bruit. en effet cet appartement est reste vide pend...
Question sur une servitude existante
Bonjour, Voilà, j'ai une propriété héritée de mes parents, qui l'avaient eux-même hérité de mes grand-parents et sur laquelle existe un chemin de se...
Nuisance sonore en maison individuelle
Bonjour, mon voisin a aménagé son habitation en loft, nous sommes mitoyen. Depuis les travaux j'ai des nuisances sonores volontaires, télé, enfant...
Les clôtures
Bonjour, ma voisine possède un champ d'élevage de bovins et ce champ jointe ma propriété mais sa clôture est électrique. Je souhaiterai savoir quell...
Des fenetres intrusives...
RésoluBonjour, J'habite une zone artisanale dans laquelle il est autorisé de construire une habitation. derrière mon terrain, un hangar en métal s'est co...
J'inonde mon voisin ?
Bonjour, Voilà deux ans que j'ai construit dans un lotissement, j'ai fait réalisé les travaux selon les recommandations de la commune, c'est à dire...
Probléme de voisins
Bonjour j'abite une maison de village avec des voisins qui on leur porte d'entrer à 1,50 de ma porte d'entrer et j'aimerai savoir si ils ont le droit...
Garage
Bonjour, j'ai acheté un garage voilà 20ans dans lequel je n'ai fait aucune transformation, sur l'acte notarié mon garage mesure 23m2 or, il mesure ...
Arbres lo
Bonjour, J'habite dans un village. Un chemin privé sur lequel se trouvent trois grands chênes longe mon terrain. Les branches surplombent ma proprié...
Perte d'ensoleillement
Bonjour, mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin...
Pas d'hygiene chez les voisins
Bonjour, Nous vivons (moi et mon mari)au rez de chaussé d'une maison héritage de mon mari, et c'est son frere qui vit au 1er etage avec sa femme et...
Nuisances sonores entre voisin
Bonjour, que faire? le bruit continue toujours malgré une tentative de conciliation en justice, nous sommes propriétaires tous les deux. Le dialogue...
Harcèlement du voisin en dessous
Bonjour, ça ne fait que 5 jours que j'ai emmenagé dans un immeuble à apparements très classes, propres et civilisés. J'étais occupée à monter mon l...
Voisins bruyant
Bonjour, Je vis en appartement et depuis plusieurs mois, au dessus de chez nous, il y a un couple avec 3 enfant ( 7, 5 et 3 ans). Les enfants c...
Droit mur séparation
Bonjour, Lors de l'achat de notre maison nous avons découvert qu'une partie de notre jardin clôturé par de vieux murs en moellons ne nous appar...
Mon voisin me dit que les bornes ne sont pas a la bonne place?
Bonjour, l'ancien propriétaire a fait borner le terrain par un géomètre expert avant l'achat de ma maison. le souci c'est que ma voisine a eu un p...
Droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement situe au dessus d un fond de commerce, par lequel je passe pour accéder à mon logement (suite à accor...
Qu'il taille cette haie
Bonjour, J'habite dans une coopropriété en limite d'un golf qui a une haie de mimosas de plus de 6m de haut qui me cache la vue mer, qui assombri m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...