Les discussions
Problème de clôture
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison il y a environ 3 ans, mes voisins ont fait reconstruire leur maison suite à un incendie mais ceux ci on ...
Fumée du fournil nauséabondes
Je suis voisine d'un commerce dit "boulangerie biologique". Les fumée du fournil, sont noires épaisses nauséabondes et limite du respirable: lors de...
Bornage
j'ai achete en 1985 un terrain dejà cloture par un mur maintenant la mairie veut construire un batiment juste à coté et leur geometre me demande de l...
Mon voisin s'octroie 3 servitudes de vues sur notre bien
Bonjour, j'ai investis dans une maison ancienne avec un terrain de 1000 mètre carré en 1999 avec mon compagnon. Nous n'avons pas de crédit, l'achat a ...
Responsabilite du locataire arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Pourriez vous me renseigner s'il vous plait. je suis locataire. Au fond de mon jardin se trouve une rangée d'arbres (platanes) en mit...
Travaux d'utilité publique
Bonsoir, Mon voisin à crée des logements dans une bâtisse en face de chez moi et souhaite installer l'électricité pour ses 4 locataires. Afin de sa...
Bornage
Bonjour, Mon voisin a démoli un mur mitoyen en briques et l'a reconstruit en parpaings uniquement sur mon côté. Il profite donc de toute la surfac...
Problèmes avec voisin sous curatelle
Bonjour, Je loue un appartement depuis janvier 2013 au dessous duquel réside un individu qui pique des crises très violentes régulièrement. A cela ...
Nuisances sonores d'un restaurant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y...
Empiétement
mon voisin a surélevé sa maison d'1m50 alors que la largeur de sa maison forme un mur sur la largeur de mon jardin . Il a fait passer sur ce mur un tu...
Construction d'une salle de tennis juste à coté de mon terrain
Bonjour, ma maison est située en mitoyenneté d'un club de tennis qui dispose d'une quinzaine de terrains quick (dur) et terre battue, dont trois son...
Stationnement
RésoluBonjour, On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement. Je su...
Droit de passage dans une cave
Bonjour, Un opérateur adsl me demande de faire passer 20 cables adsl dans ma cave . Quel type de droit de passage est-ce ? Quelle indemnité dema...
Câble edf en façade
Bonjour, Je recherche la référence des textes régissant les câbles edf en façade. Mon voisin veut construire contre la façade de ma maison sur laque...
Arbre trop haut cache soleil
RésoluMa maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres d...
Puisard d'eau de pluie sur le terrain de mon voisin
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison ancienne depuis 2003. Nous avons un puisard sur la parcelle de notre voisin que nous ne pouvons dépl...
Frais de bornage demandés par un voisin
RésoluBonjour, Ma tante possède un bois par moitié avec une autre nièce. Elle a vendu son bois sur pied à une entreprise. Après abattage il apparait que ...
Poules et coqs
bonjour, je suis en pleine ville, petit quartier résidentiel , propriétaire et des voisins qui ont une poule et deux coqs de barbarie dans leur jar...
Comment faire partir une locataire qui m'empoisonne la vie
Comment faire sortir de ma maison une locataire machiavélique (je pèse mes mots) qui m'e empoisonne la vie. Depuis son arrivée en juillet 2010 j'avais...
Convocation avec un mediateur
RésoluBonjour, n'étant pas d'accord avec mon voisin sur les limites de mon bois celui ci a contacté un médiateur. je me suis toujours aligné sur ces potea...
Mon voisin me pourris la vie
voila je vous explique mon voisin m'emmène devant le tribunal car il dit que mon chien aboi jour et nuit et que c'est une nuisance sonore pour lui. mo...
Droit de passage
Bonjour, j'ai acheter une maison avec cour cloturer avec un droit de passage il y a dix ans.je désire aujourd'hui vendre cette maison,j'ai proposais l...
Eaux de ruissellements de mon voisin
Bonjour, Voila je n ai que des soucis avec mon voisin concernant notre mitoyenneté. (Nous sommes passés devant un mediateur penal pour effectuer d...
Confiscation ou vol
bonjour, j'ai des voisins qui retiennent depuis bientôt 2 mois les ballons de mes enfants car les ballons se sont retrouvés chez les voisins en passa...
Pose d'un grillage limite bois et pature transformee en bois
Résoluje voudrai savoir si je peux mettre un grillage le long de mon bois bordurant une ancienne pature transformee en pousses d'arbres pour former un bois...
Murs
j ai en limite de terrain un mur en pierre qui est haut de 2m en dénivelé par rapport a mon voisin ce voisin a couper des arbustes sauvages et mainte...
Construction d un local poubelles
Bonjour, je viens de faie construire un maison avec cinq autres villas à proximité. Ces dernieres étant situées en contre bas de la route principa...
Panier de basket
FerméY a t'il une réglementation genevoise qui stipule à combien de mètres, un panier de basket doit être posé en limite de propriété ?
Creation terrasse en limite de propriete
Je suis proprietaire d une maison avec garage en contigu. J ai l intention de construire sur ce garage(bati en limite de propriete un solarium de 20 ...
Problème de voisinage
Bonjour, Nous habitons depuis plus de 20 ans mon ami et moi dans une commune , jusqu'à maintenant sans aucun problème . Nous avons plusieurs ...
Cadastre bornage et acte de vente
Bonjour, Nous avons fais construire notre maison sur un terrain par un constructeur et l'un des coté du terrain n'est pas borné(marqué sur le cadastr...
Nuisances sonores
locataire d'un appartement a Nanterre juste au dessus d'un magasin Franprix et particulièrement au dessus de la réserve , aucune insonorisation ayant ...
Parking privé handicap dans residence
Bonjour, J'habite une copropriété (un immeuble) de 20 appartements. Chaque copropriétaire est également propriétaire d'un garage (box fermé) accessi...
Dégât des eaux et voisin absent
Bonjour, Je m'occupe de la maison de mon frère qui vit à l'étranger. Sa maison est mitoyenne avec un voisin absent. J'ai vu dans une chambre au ...
Destruction d'une maison
Bonjour, le problème est le suivant: nous sommes deux maisons construites à la même époque, nous ne sommes pas en mitoyenneté mais en privatif (espac...
Mur mitoyen
Bonjour, nous avons construit un mur mitoyen entre nous et notre voisin. Aujourd'hui, il a enduit le mur de son bord et nous impose de le faire du not...
Droit de passage
Bonjour, En 2005 nous achetons notre maison avec un droit de passage notifié dans l'acte de vente. Nous sommes obligés d'emprunter ce passage pou...
Mur non mitoyen
Bonjour, notre voisine a construit un mur sur lequel elle a pose des claustras en bois entre sa propriété et la notre Elle entretient uniquement so...
Maison mitoyenne
Bonjour, j'ai vu une maison "" bâtisse a transformer en maison "" et qui est mitoyenne d'un côté et ma question est : est-il possible de refaire...
Chien abandonne
Résolula maison de mes voisins etait en location les locataires ont laisse leur chien la proprietaire ne veut pas s'occuper de cette pauvre bete que faire
Litige construction clôture
Bonjour, Nous souhaitons réaliser une clôture pour remplacer le grillage exitant entre nous et notre voisin. Au début pas de problèmes, nous avions...
Servitude sur une conduite de gaz
bonjour, j'ai acheté une maison provenant de la division d'une propriété (qui est celle de mon voisin). Parmi de nombreuses servitudes de passages ...
Formalités rehausse d'un mur privatif de 1m40 à 2m60
Bonjour, Je souhaite réhausser le mur de ma clôture actuellement d'une hauteur de1m40 pour atteindre la limite autorisée par le PLU qui est de 2m60...
Cloture
Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques mois d'une maison de bourg avec un petit jardin. Je suis propriétaire du mur qui borde le jardin et la...
Conflit pour passage mitoyen
Bonjour, j'ai mon terrain derriere chez moi, sur lequel mon voisin a une servitude de passage (passage mitoyen). Ma question est, A t-il le droit ...
Emplacement des poubelles sur la voie publique
Bonjour, j'habite Marseille dans le 8eme dans cette rue chaque propriétaire a son propre conteneur a poubelle et doit le rentrer la journée et le sort...
Pollution par la cheminée du voisin
RésoluJe suis actuellement locataire en centre ville. Un voisin a mis un conduit de cheminée à quelques mètres de ma terrasse et me pollue l'air. Le service...
Voisin a construit une véranda
veranda constuit avec demande de travaux en 2 fois pour pergola et agrandissement de la pergola, au résultat une véranda de 32 m2; Celle-ci en appui ...
Maison mitoyenne en ruine
Bonjour, je vais hériter de la moitié d'une maison mitoyenne très ancienne située dans la rue principale d'un village dont ma partie est en rui...
Bruits du voisin du dessus
Bonjour Le voisin du dessus à fait poser un plancher par collage sur l'ancien, existe t'il une norme acoustique car cela a été fait par un profession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...