Construction sauvage.
MILONNA
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
-
3 mars 2014 à 16:58
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 mars 2014 à 13:41
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 mars 2014 à 13:41
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
4 mars 2014 à 10:17
4 mars 2014 à 10:17
bonjour
A part un procès ( avec l'aide de l'ABF) que voulez vous comme conseil puisqu'il se moque de vous ?
vous pouvez signaler ces faits au service urbanisme de la mairie et à la préfecture, qui à priori feront le nécessaire sans que ce soit à vous de faire le procès
A part un procès ( avec l'aide de l'ABF) que voulez vous comme conseil puisqu'il se moque de vous ?
vous pouvez signaler ces faits au service urbanisme de la mairie et à la préfecture, qui à priori feront le nécessaire sans que ce soit à vous de faire le procès
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
4 mars 2014 à 11:35
4 mars 2014 à 11:35
Bonjour
Je suis d'accord avec Kasom: le fait d'avoir prévenu le service urbanisme oblige pour le moins le Maire à se déplacer sur site et, éventuellement, dresser procès-verbal.
Mais libre à toit de te lancer de ton côté dans une procédure judiciaire
Cdt
Je suis d'accord avec Kasom: le fait d'avoir prévenu le service urbanisme oblige pour le moins le Maire à se déplacer sur site et, éventuellement, dresser procès-verbal.
Mais libre à toit de te lancer de ton côté dans une procédure judiciaire
Cdt
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
4 mars 2014 à 13:41
4 mars 2014 à 13:41
Tout ceci bien sur,doit être fait en LRAR (une à la Mairie, une au voisin) et éventuellement une au BDF. Doubles que vous conserverez précieusement.