Construction sauvage.

MILONNA Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 3 mars 2014 à 16:58
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 4 mars 2014 à 13:41
Bonjour,
Je possède un immeuble depuis 2002 sur la façade arrière de ma cour fermée par un grand mur un voisin a accole un appentis de 2 mètres de haut environ en 1968 ,ma famille n'a jamais donné son accord car il ne se voyait quasiment pas mais huit ans plus tard un locataire de ce jardin a exhaussé en 1976 (sans Pc )ce dernier avec des poteaux de bois qui dépasse en partant du sol de notre terrasse du premier étage d'environ 1,70 mètres occultant ainsi une partie des fenêtres .
Un huissier est intervenu et figé la situation ,sommation ...
Mais la construction est restée elle est en ruine et a été vendue en lot de copropriété elle a fait l'objet de plusieurs transactions mais personnes n'a réussi à obtenir le fameux permis de construire car le PLU ne le permet pas il s'agit d'une parcelle enclavée sans accès pompier ...
Le dernier acheteur plus malin que les autres la transforme en habitation sans démarches administratives aussi cet été en mon absence il a lui rehaussé la toiture de 30 cm au dessus du garde corps de la terrasse à travers les barreaux de mon garde corps j'ai une vue imprenable sur cette ruine qu'il rêve de fermer car en réalité il ne dispose que de deux cloisons plâtrières
Les deux autres murs nous appartiennent .
J'ai déposé plainte auprès de l' urbanisme , mise en demeure de régulariser il déclare une simple réfection de toiture à l'identique !
Les ABF lui demandent de démonter car pas en harmonie avec le secteur sauvegardé il s'en fout il m'a dit si vous me faites un procès : "vous - vous le coltinerez encore dans plusieurs décennies !"
Avez-vous des conseils à me proposer ?
Merci d'avance .

3 réponses

kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
4 mars 2014 à 10:17
bonjour

A part un procès ( avec l'aide de l'ABF) que voulez vous comme conseil puisqu'il se moque de vous ?

vous pouvez signaler ces faits au service urbanisme de la mairie et à la préfecture, qui à priori feront le nécessaire sans que ce soit à vous de faire le procès
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
4 mars 2014 à 11:35
Bonjour

Je suis d'accord avec Kasom: le fait d'avoir prévenu le service urbanisme oblige pour le moins le Maire à se déplacer sur site et, éventuellement, dresser procès-verbal.

Mais libre à toit de te lancer de ton côté dans une procédure judiciaire

Cdt
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
4 mars 2014 à 13:41
Tout ceci bien sur,doit être fait en LRAR (une à la Mairie, une au voisin) et éventuellement une au BDF. Doubles que vous conserverez précieusement.
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