Construction sauvage.
MILONNA
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 mars 2014 à 13:41
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 mars 2014 à 13:41
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kasom
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4 mars 2014 à 10:17
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bonjour
A part un procès ( avec l'aide de l'ABF) que voulez vous comme conseil puisqu'il se moque de vous ?
vous pouvez signaler ces faits au service urbanisme de la mairie et à la préfecture, qui à priori feront le nécessaire sans que ce soit à vous de faire le procès
A part un procès ( avec l'aide de l'ABF) que voulez vous comme conseil puisqu'il se moque de vous ?
vous pouvez signaler ces faits au service urbanisme de la mairie et à la préfecture, qui à priori feront le nécessaire sans que ce soit à vous de faire le procès
Josh Randall
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4 mars 2014 à 11:35
4 mars 2014 à 11:35
Bonjour
Je suis d'accord avec Kasom: le fait d'avoir prévenu le service urbanisme oblige pour le moins le Maire à se déplacer sur site et, éventuellement, dresser procès-verbal.
Mais libre à toit de te lancer de ton côté dans une procédure judiciaire
Cdt
Je suis d'accord avec Kasom: le fait d'avoir prévenu le service urbanisme oblige pour le moins le Maire à se déplacer sur site et, éventuellement, dresser procès-verbal.
Mais libre à toit de te lancer de ton côté dans une procédure judiciaire
Cdt
bern29
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4 mars 2014 à 13:41
4 mars 2014 à 13:41
Tout ceci bien sur,doit être fait en LRAR (une à la Mairie, une au voisin) et éventuellement une au BDF. Doubles que vous conserverez précieusement.