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Demande de tour d'échelle du voisin après construction

melje Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 15 janv. 2014 à 16:36
melje - 25 févr. 2014 à 17:32

Bonjour à tous, je vous lis très souvent et je trouve que les réponses sont assez complètes, alors aujourd'hui c'est moi qui vais en poser une, j'expose notre problème.

Mon voisin à construit en limite de propriété et sa construction est terminé.

Sa toiture étant non-conforme, débordant sur notre terrain (nous avons demandé à ce que cela soit rectifié), celui-ci (le constructeur) nous demande le tour d'échelle pour intervenir, invoquant seulement pour "une sécurité optimale".

Ma question: est-on en droit de refuser ?
(peut importe pourquoi, nous avons nos raisons).

En vous remerciant d'avance, pour les réponses que vous nous apporterez !
Bonne journée à tous.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
15 janv. 2014 à 17:13

Vous avez tout a fait le droit de refuser, le tour d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves.

De plus le constructeur savait très bien qu'il ne devait pas dépasser la limite de propriété

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
15 janv. 2014 à 19:15

Bonsoir feloxe,

depuis certaines jurisprudences conçoivent parfaitement le tour d'échelle pour des constructions neuves. > https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html

Mais quoi qu'il en soit, constructions neuves ou anciennes, il faut impérativement qu'il n'y ait aucunes autres possibilités de réaliser les travaux sans passer chez le voisin. Et cela,seul un juge peut en décider.
Dans le cas présent; Il me semble tout à fait possible de réaliser ces travaux par le toit; (au constructeur donc de se débrouiller.

Réponse 2 / 2

melje Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
15 janv. 2014 à 19:44

Ils nous semblent que nous avons le même avis sur la question, nous souhaitions être confortés dans notre idée. Donc je résume, le fait que la demande de tour d'échelle ne repose que sur une demande "de sécurité optimale" ne justifie pas cette demande. En effet ils nous semblaient aussi que les travaux ne sont pas impossible du terrain voisin, à savoir que le terrain n'est pas clos de leur côtés et rien n'empêche l'accès a cette toiture et que les travaux sont censé être éxecutés par des professionnels, donc niveau sécurité ... C'est bien leur problème. Nous pensons donc qu'au vu de notre refus (verbal), le voisin justifie de la non remise en conformité de la toiture. Vous dites "seul un juge peut en décider", j'espère que nous sommes bien dans nos droits de refuser, car nous ne voulons pas risquer de retourner la situation en notre défaveur. merci pour vos réponses.

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
15 janv. 2014 à 22:51

Sur le fond, pas de problèmes, mais attention,il s'agit d'un empiètement que le voisin est disposé à rectifier. Si vous refusez l'accès pour résoudre le problème, le juge pourra penser que vous êtes de mauvaise foi (ce n'est qu'un point de vue) et en la matière, seul le juge est décisionnaire,il est donc difficile de savoir quel sera sa décision en cas de jugement. Si il avait s'agit juste d'une intervention pour un crépi par ex. La chose était différente.

melje Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
16 janv. 2014 à 09:25

Oui, j'ai bien compris bern29, nous nous posons donc la même question. Nous allons semblent t'ils avoir bientôt avoir une expertise judicaire que nous avons demandé entre autre pour cette toiture, quelqu'un saurait-il si notre expert lui saura nous indiquer si nous sommes en droit de refuser ou pas. Nous avons bien des arguments pour nous justifier, et le principale de celui-ci est que le terrain voisin et sa toiture est accessible par chez lui. Merci d'avance pour vos réponses.

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
16 janv. 2014 à 10:14

Votre expert,ne vous en dira pas plus, mais vous êtes en droit de refuser, le constructeur n'aura (à mon sens) aucun intérêt à porter la demande en justice,qui engage un coup supplément sans garantie d'obtenir gain de cause.

melje
24 févr. 2014 à 17:50

Bonjour, aujourd'hui à eu l'expertise, au départ nous avons refusé puis pour en finir avons accepté le tour d'échelle mais lorsque nous avons posons nos conditions légals bien sur, ben là ca été non catégorique de leur part. Donc pour nous c'est juste un argument bidon pour ne pas effectuer les travaux. Nous sommes en attente de courrier de notre assurance pour faire valoir nos droits. Au dire de notre expert ca va duré 1 an voir plus. Voilà j'en reviens toujours sur la même chose on ne sait pas si nous sommes en droit de refuser ou pas ce tour d'échelle seulement invoquer la sécurité et non pas l'accès. Voilà si quelques personnes veulent interragir, vous êtes les bienvenue. Merci

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
25 févr. 2014 à 08:53

Quelles étaient vos conditions ?
Quoi qu'il en soit, si le travail peut être réalisé sans passer par chez vous, le juge n'accordera pas ce tour d'échelle, Pour la sécurité du chantier,c'est au constructeur de prendre les dispositions nécessaire par chez votre voisin.

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